M
ROBERT
Christophe
Directeur Général
Centre Hospitalier de CHOLET
1
rue
rue Marengo
49325
CHOLET
CJCGHT49@chu-angers.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
7
true
32000000
Appel à manifestation d'intérêt pour l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public ayant pour objet : L’installation, la mise en service, l’exploitation et la maintenance d’équipements d’affichage dynamique financés par la commercialisation d’espaces publicitaires, et comportant une obligation de diffusion de contenus institutionnels et d’information des patients, pour le CH de CHOLET.
Objet de la consultation
1
Rue
Marengo
49325
CHOLET CEDEX
La présente consultation constitue, pour les candidats, une simple invitation à présenter leur proposition. Le centre hospitalier de Cholet se réserve le droit, en toute hypothèse, de ne pas octroyer l’autorisation d’occupation du domaine public et de ne pas réserver de suites à la présente consultation. Dans le cas où il n’est pas donné suite à la procédure, les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La convention qui sera conclue à l’issue de cette procédure avec le candidat retenu, aura le caractère d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels conformément aux dispositions des articles L. 2111-1 et suivants, L. 2122-1 et suivants, L. 2125 et suivants, R. 2122 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). A ce titre, l’autorisation d’occupation consentie ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable.
Régime juridique
2026-07-30T12:00:00
L’occupation du domaine public concerne les espaces situés au sein du centre hospitalier de Cholet susceptibles d’accueillir des équipements d’affichage dynamique. Les candidats proposent dans leur offre les emplacements envisagés, le nombre d’équipements, leur format ainsi que leur répartition au sein de l’établissement. Les modalités techniques d'exploitation des activités sont définis à l'article 6 de la convention. Les variantes par rapport à l'objet de la convention sont autorisées (cf. article 7 du Règlement de la consultation).
Modalités techniques d'exploitation des activités et variantes
Durée de la convention
La convention est conclue à compter du 1er octobre 2026 pour une durée ferme de cinq (5) ans et 3 mois, soit une date de fin au 31 décembre 2031. Cette durée a été déterminée afin de permettre à l’occupant d’amortir les investissements nécessaires à l’installation et à l’exploitation des équipements d’affichage dynamique. La convention n’est pas reconductible.
26-61953
DIVERS
3.2.5
Centre Hospitalier de Cholet
La présente consultation constitue, pour les candidats, une simple invitation à présenter leur proposition. Le centre hospitalier de Cholet se réserve le droit, en toute hypothèse, de ne pas octroyer l’autorisation d’occupation du domaine public et de ne pas réserver de suites à la présente consultation. Dans le cas où il n’est pas donné suite à la procédure, les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La convention qui sera conclue à l’issue de cette procédure avec le candidat retenu, aura le caractère d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels conformément aux dispositions des articles L. 2111-1 et suivants, L. 2122-1 et suivants, L. 2125 et suivants, R. 2122 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). A ce titre, l’autorisation d’occupation consentie ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable.
2026-06-23
2026-07-30T12:00:00
2026-07-30
340
Télévision
49
CJC2026AOT01AFFICHAGEDYNAMIQUE
Avis de marché divers - Avis n° 26-61953 du 23/06/2026
Le présent avis constitue une mise en concurrence : Oui
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
26-61953
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de CHOLET
Correspondant : M. ROBERT Christophe, Directeur Général
Adresse :
1
rue rue Marengo,
49325
CHOLET
Coordonnées :
Courriel :
CJCGHT49@chu-angers.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet :
Appel à manifestation d'intérêt pour l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public ayant pour objet : L’installation, la mise en service, l’exploitation et la maintenance d’équipements d’affichage dynamique financés par la commercialisation d’espaces publicitaires, et comportant une obligation de diffusion de contenus institutionnels et d’information des patients, pour le CH de CHOLET.
CPV - Objet principal : 32000000
Lieu d'exécution et de livraison :
1
Rue Marengo,
49325
CHOLET CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Prestations divisées en lots : Non
L’occupation du domaine public concerne les espaces situés au sein du centre hospitalier de Cholet susceptibles d’accueillir des équipements d’affichage dynamique. Les candidats proposent dans leur offre les emplacements envisagés, le nombre d’équipements, leur format ainsi que leur répartition au sein de l’établissement. Les modalités techniques d'exploitation des activités sont définis à l'article 6 de la convention. Les variantes par rapport à l'objet de la convention sont autorisées (cf. article 7 du Règlement de la consultation).
Section 4 - Mode de passation du marché
La présente consultation constitue, pour les candidats, une simple invitation à présenter leur proposition. Le centre hospitalier de Cholet se réserve le droit, en toute hypothèse, de ne pas octroyer l’autorisation d’occupation du domaine public et de ne pas réserver de suites à la présente consultation. Dans le cas où il n’est pas donné suite à la procédure, les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La convention qui sera conclue à l’issue de cette procédure avec le candidat retenu, aura le caractère d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels conformément aux dispositions des articles L. 2111-1 et suivants, L. 2122-1 et suivants, L. 2125 et suivants, R. 2122 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). A ce titre, l’autorisation d’occupation consentie ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable.
Section 5 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Section 7 - Informations complémentaires
La convention est conclue à compter du 1er octobre 2026 pour une durée ferme de cinq (5) ans et 3 mois, soit une date de fin au 31 décembre 2031. Cette durée a été déterminée afin de permettre à l’occupant d’amortir les investissements nécessaires à l’installation et à l’exploitation des équipements d’affichage dynamique. La convention n’est pas reconductible. : Durée de la convention
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de CHOLET
- A l'attention de : M Christophe ROBERT Directeur Général
- Adresse : 1 rue rue Marengo, 49325, CHOLET
- Courriel : CJCGHT49@chu-angers.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Objet du marché : Appel à manifestation d'intérêt pour l'attribution d'une convention d'occupation temporaire
du domaine public ayant pour objet : L’installation, la mise en service, l’exploitation
et la maintenance d’équipements d’affichage dynamique financés par la commercialisation
d’espaces publicitaires, et comportant une obligation de diffusion de contenus institutionnels
et d’information des patients, pour le CH de CHOLET. Objet de la consultation
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: 1 Rue Marengo, 49325 CHOLET CEDEX
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
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