CCAS Niort 26790074400272 Niort cedex 79027 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__z7eSXw2PJ CCAS26_37 service des marchés publics marchespublics@mairie-niort.fr 0549787980 Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles Description des moyens humains et matériels de l’entreprise Présentation d’une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. 2026-08-05T12:00:00 Location longue durée de deux véhicules électriques frigorifiques 34130000 Le présent marché concerne la location longue durée, en full service, de deux véhicules électriques frigorifiques neuf ou d'occasion (variante) pour le service de portage de repas à domicile du CCAS sur le territoire Niortais et communes environnantes. La location comprend la mise à disposition des véhicules, les prestations de maintenance et d'entretien périodique en full service. Niort La durée de la location longue durée full service est de 48 mois à compter de la date d'admission de la Mise en route de chaque véhicule. La date prévisionnelle de mise à disposition des véhicules est fixée au 15 février 2027. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrites au cahier des charges. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du CCP, le présent règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Est toutefois autorisée la variante suivante : • Fourniture d'un ou deux véhicules d'occasion ayant moins de 2 ans et de 20 000 km Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__z7eSXw2PJ Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accèslibre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmissiondes éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite deremise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement deconsultation. 26-62057 3.2.5 CCAS Niort 2026-06-23 2026-08-05T12:00:00 2026-08-05 474 Véhicules (location) 79 Location longue durée de deux véhicules électriques frigorifiques Avis de marché - Avis n° 26-62057 du 23/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-62057
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS Niort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26790074400272
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__z7eSXw2PJ
Identifiant interne de la consultation : CCAS26_37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service des marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@mairie-niort.fr
Numéro de téléphone du contact : 0549787980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location longue durée de deux véhicules électriques frigorifiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 34130000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la location longue durée, en full service, de deux véhicules électriques frigorifiques neuf ou d'occasion (variante) pour le service de portage de repas à domicile du CCAS sur le territoire Niortais et communes environnantes. La location comprend la mise à disposition des véhicules, les prestations de maintenance et d'entretien périodique en full service.
Lieu principal d'exécution du marché : Niort
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de la location longue durée full service est de 48 mois à compter de la date d'admission de la Mise en route de chaque véhicule. La date prévisionnelle de mise à disposition des véhicules est fixée au 15 février 2027. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrites au cahier des charges. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du CCP, le présent règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Est toutefois autorisée la variante suivante : • Fourniture d'un ou deux véhicules d'occasion ayant moins de 2 ans et de 20 000 km Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__z7eSXw2PJ Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accèslibre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmissiondes éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite deremise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement deconsultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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