Commune de Cherbourg-en-Cotentin 20005684400018 Cherbourg en Cotentin 50108 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1840439 contactcec.commandepublique@cherbourg.fr +33 233082600 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-07-22T12:00:00 Collectivité territoriale énoncé dans le Rc Prestations 3D - dératisation, désinsectisation, désinfection 90923000 Accord-cadre conclu pour une durée d'un an. Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période d'un an, dans les conditions fixées dans les documents du marché ; la durée totale ne pouvant cependant pas excéder trois ans 50100 - Cherbourg-en-Cotentin 12 210000 1 : Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection - Secteur Ouest. Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection - Secteur Ouest 90923000 35000 Cherbourg-en-Cotentin 2 : Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection - Secteur Est. Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection - Secteur Est 90923000 35000 Cherbourg-en-Cotentin Financement sur le budget principal de la ville. Avance selon les dispostion du CCAP. Paiement sous 30 jours selon les dipositions du CCAP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr 26-62194 3.2.5 Commune de Cherbourg-en-Cotentin 2026-06-23 2026-07-22T12:00:00 2026-07-22 89 Dératisation, désinsectisation 50 Prestations 3d - dératisation, désinsectisation, désinfection Avis de marché - Avis n° 26-62194 du 23/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-62194
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005684400018
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50108
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1840439
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233082600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations 3D - dératisation, désinsectisation, désinfection
Code CPV principal - Descripteur principal : 90923000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre conclu pour une durée d'un an. Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période d'un an, dans les conditions fixées dans les documents du marché ; la durée totale ne pouvant cependant pas excéder trois ans
Lieu principal d'exécution du marché : 50100 - Cherbourg-en-Cotentin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur le budget principal de la ville. Avance selon les dispostion du CCAP. Paiement sous 30 jours selon les dipositions du CCAP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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