Commune de Bezons
21950063400395
Bezons
95870
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=941776&orgAcronyme=z6n
2618
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
commande-publique@mairie-bezons.fr
0179876200
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
2026-07-07T12:00:00
La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi d'exécution du marché public de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale.
71300000
La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi d'exécution du marché public de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale.
Cette mission comprend un appui technique, administratif et opérationnel visant à garantir la bonne définition des besoins, la sécurisation des procédures et le suivi de la réalisation des prestations.
Il s'agit d'un marché décomposé en trois tranches, (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire et établie comme suit :
- Tranche ferme : Diagnostic et assistance à la préparation et à la passation du futur marché de travaux ;
- Tranche optionnelle n°1 : Assistance à la mise en place du nouveau marché ;
- Tranche optionnelle n°2 : Suivi d'exécution du nouveau marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement des tranches optionnelles. L'affermissement des tranches optionnelles interviendra au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter de la fin de la tranche ferme.
En cas d'affermissement, chaque partie est automatiquement engagée sur les prestations à fournir et décrite au sein du présent document unique et de la D.P.G.F. Chaque tranche sera Document Unique (D.U.).
Le marché public ne prévoit le versement d'aucune indemnité au titulaire en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle ou d'affermissement tardif, sans préjudice dans ce second cas de l'obligation de procéder à une modification du marché.
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie
électronique, et ce, jusqu'à l'extinction de l'ensemble des obligations résultant de son exécution, sous
réserve de respecter les dispositions de l'article L2125-1 alinéa 1 du Code de la commande publique.
Bezons
Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Document Unique (D.U.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante :
https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/
En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
26-62217
3.2.5
Commune de Bezons
2026-06-23
2026-07-07T12:00:00
2026-07-07
455
Ingénierie
95
La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi d'exécution du marché public de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménage...
Avis de marché - Avis n° 26-62217 du 23/06/2026
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-62217
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bezons
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950063400395
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2618
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse mail du contact : commande-publique@mairie-bezons.fr
Numéro de téléphone du contact : 0179876200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi d'exécution du marché public de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi d'exécution du marché public de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale.
Cette mission comprend un appui technique, administratif et opérationnel visant à garantir la bonne définition des besoins, la sécurisation des procédures et le suivi de la réalisation des prestations.
Il s'agit d'un marché décomposé en trois tranches, (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire et établie comme suit :
- Tranche ferme : Diagnostic et assistance à la préparation et à la passation du futur marché de travaux ;
- Tranche optionnelle n°1 : Assistance à la mise en place du nouveau marché ;
- Tranche optionnelle n°2 : Suivi d'exécution du nouveau marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement des tranches optionnelles. L'affermissement des tranches optionnelles interviendra au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter de la fin de la tranche ferme.
En cas d'affermissement, chaque partie est automatiquement engagée sur les prestations à fournir et décrite au sein du présent document unique et de la D.P.G.F. Chaque tranche sera Document Unique (D.U.).
Le marché public ne prévoit le versement d'aucune indemnité au titulaire en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle ou d'affermissement tardif, sans préjudice dans ce second cas de l'obligation de procéder à une modification du marché.
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie
électronique, et ce, jusqu'à l'extinction de l'ensemble des obligations résultant de son exécution, sous
réserve de respecter les dispositions de l'article L2125-1 alinéa 1 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Bezons
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Document Unique (D.U.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante :
https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/
En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Bezons
- Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=941776&orgAcronyme=z6n
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
pour le montage et le suivi d'exécution du marché public de travaux d'entretien, de
réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la Commune de Bezons (95870) et de
son Centre communal d'action sociale. Cette mission comprend un appui technique, administratif
et opérationnel visant à garantir la bonne définition des besoins, la sécurisation
des procédures et le suivi de la réalisation des prestations. Il s'agit d'un marché
décomposé en trois tranches, (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) conclu
sur la base d'un prix global et forfaitaire et établie comme suit : - Tranche ferme
: Diagnostic et assistance à la préparation et à la passation du futur marché de travaux
; - Tranche optionnelle n°1 : Assistance à la mise en place du nouveau marché ; -
Tranche optionnelle n°2 : Suivi d'exécution du nouveau marché. Le pouvoir adjudicateur
se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement des tranches
optionnelles. L'affermissement des tranches optionnelles interviendra au plus tard
dans un délai de six (6) mois à compter de la fin de la tranche ferme. En cas d'affermissement,
chaque partie est automatiquement engagée sur les prestations à fournir et décrite
au sein du présent document unique et de la D.P.G.F. Chaque tranche sera Document
Unique (D.U.). Le marché public ne prévoit le versement d'aucune indemnité au titulaire
en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle ou d'affermissement tardif,
sans préjudice dans ce second cas de l'obligation de procéder à une modification du
marché. Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification
au titulaire par voie électronique, et ce, jusqu'à l'extinction de l'ensemble des
obligations résultant de son exécution, sous réserve de respecter les dispositions
de l'article L2125-1 alinéa 1 du Code de la commande publique.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 12:00
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