Bamas Jean-Pierre Maire Commune de Luché pringé Rue Paul Doumer 72800 Luché-Pringé +33 243454450 mairie@ville-luche-pringe.fr https://www.ville-luche-pringe.fr http://www.sarthe-marchespublics.fr 3 FRG04 http://www.sarthe-marchespublics.fr http://www.sarthe-marchespublics.fr Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Luché-Pringé 26AS-0002-I 90400000 Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Luché-Pringé 700000 Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Luché-Pringé 90410000 90420000 90480000 FRG04 Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Luché-Pringé 700000 2027-01-01 2034-12-31 Renvoi au règlement de la consultation Les conditions d'exécution de la délégation sont mentionnées dans le cahier des charges 2026-07-29T12:00:00 fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation. Une visite facultative des installations est prévue le 10/07/2026 à 9H00 à la station d'épuration (plan dans le règlement de la consultation) Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation 26-62255 3.2.5 Commune de Luché pringé 2026-06-23 2026-07-29T12:00:00 2026-07-29 406 Délégation de service public 72 Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Luché-Pringé Avis de concession - Avis n° 26-62255 du 23/06/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-62255
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Luché pringé
À l'attention de : Bamas Jean-Pierre, Maire
Adresse : Rue Paul Doumer, 72800 Luché-Pringé
Coordonnées :
Téléphone : +33 243454450
Courriel : mairie@ville-luche-pringe.fr
Adresse internet : https://www.ville-luche-pringe.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Luché-Pringé
Numéro de référence : 26AS-0002-I
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Luché-Pringé
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 700000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Luché-Pringé
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90410000
CPV - Objet principal : 90420000
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG04
Description des prestations : Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Luché-Pringé
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 700000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2034
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution de la délégation sont mentionnées dans le cahier des charges
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation. Une visite facultative des installations est prévue le 10/07/2026 à 9H00 à la station d'épuration (plan dans le règlement de la consultation) Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation
Procédures de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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