CH PÉRIGUEUX, établissement support du GHT de Dordogne 26240580600015 GHT de Dordogne https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aZihRD8FYj GHT26038 Cellule des marchés publics du GHT 24 dae.marches@ch-perigueux.fr Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou document équivalent pour les candidats non établis en France; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Pour les architectes uniquement : la copie de l’attestation de l’inscription à l’Ordre français des architectes en cours de validité, ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 mise à jour en 2001 pour l’architecte ou pour les architectes étrangers, la preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine 2026-07-31T16:00:00.000 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation) Mission de programmation et de maitrise d'œuvre pour la restructuration en site occupé de la cuisine du Centre Hospitalier d'Excideuil 71000000 Le Centre Hospitalier d'Excideuil exploite actuellement une cuisine qui produit en moyenne 480 repas /jour dont le process de production et de distribution, ne correspondant plus au standard de qualité de la restauration collective, exigé en secteur sanitaire et social. La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre complète au sens des articles R2431-1 à R2431-19 du code de la commande publique comprenant une tranche ferme (un DIAG, un préprogramme et un programme) et une tranche optionnelle (éléments de mission édictés par les dispositions du 4° au 10 ° alinéa de l'article R2431 du code de la commande publique ; étant précisé que le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer la mission d'OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) visé au 9° de l'article précité, à un prestataire indépendant, pouvant être retenu par le maître d'ouvrage dans le cadre d'une autre consultation). Les délais d'exécutions prévisionnel du marché sont fixés de la façon suivante : - Tranche ferme programmation : 3 mois à compter de la date de notification du présent marché ; - Tranche optionnelle : 1/ Durée prévisionnelle des Etudes et travaux : 16 mois dont 12 mois pour les travaux y compris période de préparation de chantier. Ces délais seront notifiés avec la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2/ Parfait achèvement : 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Centre Hospitalier d’Excideuil 2 place André Maurois, 24160 EXCIDEUIL Les candidats se rendront, obligatoirement, sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Des visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le RC. Les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le RC La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier d'Excideuil : maître d'ouvrage. A l'issue de l'étude de l'offre (tranche ferme), le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Pour la tranche optionnelle : Les honoraires afférents à la tranche optionnelle feront l’objet d’une négociation entre le titulaire de la tranche ferme et le pouvoir adjudicateur. Cette négociation interviendra avant l’affermissement de la tranche optionnelle. En cas d’échec de la négociation, la tranche optionnelle ne sera pas affermie et le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une nouvelle consultation en utilisant les études réalisées lors de la tranche ferme sans indemnité. 26-62305 3.2.5 Centre hospitalier Périgueux 2026-06-23 2026-07-31T16:00:00.000 2026-07-31 434 Assistance juridique 19 Assistance technique 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 197 Maîtrise d'oeuvre 16 17 19 23 24 33 46 47 87 Mission de programmation et de maitrise d'oeuvre pour la restructuration en site occupé de la cuisine du Centre Hospitalier d'Excideuil Avis de marché - Avis n° 26-62305 du 23/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 16, 17, 19, 23, 24, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 26-62305
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CH PÉRIGUEUX, établissement support du GHT de Dordogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26240580600015
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : GHT de Dordogne
Département(s) de publication : 16, 17, 19, 23, 24, 33, 46, 47, 87
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aZihRD8FYj
Identifiant interne de la consultation : GHT26038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés publics du GHT 24
Adresse mail du contact : dae.marches@ch-perigueux.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de programmation et de maitrise d'œuvre pour la restructuration en site occupé de la cuisine du Centre Hospitalier d'Excideuil
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Centre Hospitalier d'Excideuil exploite actuellement une cuisine qui produit en moyenne 480 repas /jour dont le process de production et de distribution, ne correspondant plus au standard de qualité de la restauration collective, exigé en secteur sanitaire et social. La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre complète au sens des articles R2431-1 à R2431-19 du code de la commande publique comprenant une tranche ferme (un DIAG, un préprogramme et un programme) et une tranche optionnelle (éléments de mission édictés par les dispositions du 4° au 10 ° alinéa de l'article R2431 du code de la commande publique ; étant précisé que le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer la mission d'OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) visé au 9° de l'article précité, à un prestataire indépendant, pouvant être retenu par le maître d'ouvrage dans le cadre d'une autre consultation). Les délais d'exécutions prévisionnel du marché sont fixés de la façon suivante : - Tranche ferme programmation : 3 mois à compter de la date de notification du présent marché ; - Tranche optionnelle : 1/ Durée prévisionnelle des Etudes et travaux : 16 mois dont 12 mois pour les travaux y compris période de préparation de chantier. Ces délais seront notifiés avec la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2/ Parfait achèvement : 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier d’Excideuil 2 place André Maurois, 24160 EXCIDEUIL
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats se rendront, obligatoirement, sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Des visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le RC. Les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le RC
Autres informations complémentaires : La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier d'Excideuil : maître d'ouvrage. A l'issue de l'étude de l'offre (tranche ferme), le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Pour la tranche optionnelle : Les honoraires afférents à la tranche optionnelle feront l’objet d’une négociation entre le titulaire de la tranche ferme et le pouvoir adjudicateur. Cette négociation interviendra avant l’affermissement de la tranche optionnelle. En cas d’échec de la négociation, la tranche optionnelle ne sera pas affermie et le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une nouvelle consultation en utilisant les études réalisées lors de la tranche ferme sans indemnité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>