188135.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 part-req 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 188135.00 no TPA-0001 LOT-0001 CITTANOVA CON-0001 2026-06-22+02:00 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H) ORG-0001 80-141 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0004 29 https://www.poher.bzh/ ORG-0001 Poher Communauté Place de la Tour d’Auvergne CARHAIX PLOUGUER 29270 FRH02 FRA 24290074400010 Christian TROADEC Président 29 +33 298994805 assistante.direction@poher.bzh https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 ORG-0002 CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP24209 NANTES CEDEX 1 44042 FR101 FRA 13002928300012 29 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 RENNES CEDEX 35044 FR101 FRA 17350005900014 29 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr large ORG-0004 CITTANOVA 74 Boulevard de la Prairie au Duc NANTES 44200 FRG01 FRA 52829834200080 29 +33 240080380 contact@cittanova.fr large ORG-0005 Chambre d'Agriculture de Région Bretagne ZAC Atalante Chapeaux, Rue Maurice Le Lannou RENNES 35042 FR101 FRA 13003149500018 Laurent KERLIR Président de la Chambre d’agriculture de Région Bretagne 29 +33 788058853 carole.gringoire@bretagne.chambagri.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2ebbca5c-5693-4b70-8480-855605c45b70 7a98bf06-351c-4449-995e-6375f5d0274e 2026-06-22+02:00 09:31:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP25V-27/6018/2025-11 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H) La présente consultation a pour objet l'élaboration du PLUI-H de Poher Communauté avec assistance et suivi juridique continu, et la réalisation des études nécessaires à l’élaboration des documents, l’animation de la concertation avec les élus et la population. La mission comprendra 6 phases décrites ci-dessous ainsi que l’évaluation environnementale tout au long du projet, sur une durée totale estimée de 48 mois (4 ans) : - PHASE 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION (DIAGNOSTIC, ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT) - PHASE 2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - PHASE 3 : PIÈCES RÉGLEMENTAIRES (POA, OAP, REGLEMENTS...) - PHASE 4 : ARRÊT DU PROJET DE PLUi-H - PHASE 5 : CONSULTATION DES PPA-PPC ET COMMUNES - ENQUÊTE PUBLIQUE- DOSSIER DÉFINITIF D’APPROBATION DU PLUi-H - PHASE 6 : CONTROLE DE LÉGALITÉ En articulation avec ces phases, une évaluation environnementale sera menée tout au long de l'exécution du marché. services 260000.00 71240000 FRH02 FRA FRH02 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 60 quality Valeur technique Appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique. ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 true false none none 2025-11_1 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H) La présente consultation a pour objet l'élaboration du PLUI-H de Poher Communauté avec assistance et suivi juridique continu, et la réalisation des études nécessaires à l’élaboration des documents, l’animation de la concertation avec les élus et la population. La mission comprendra 6 phases décrites ci-dessous ainsi que l’évaluation environnementale tout au long du projet, sur une durée totale estimée de 48 mois (4 ans) : - PHASE 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION (DIAGNOSTIC, ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT) - PHASE 2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - PHASE 3 : PIÈCES RÉGLEMENTAIRES (POA, OAP, REGLEMENTS...) - PHASE 4 : ARRÊT DU PROJET DE PLUi-H - PHASE 5 : CONSULTATION DES PPA-PPC ET COMMUNES - ENQUÊTE PUBLIQUE- DOSSIER DÉFINITIF D’APPROBATION DU PLUi-H - PHASE 6 : CONTROLE DE LÉGALITÉ En articulation avec ces phases, une évaluation environnementale sera menée tout au long de l'exécution du marché. services 260000.00 71400000 71240000 Poher Communauté Place de la Tour d’Auvergne CARHAIX PLOUGUER 29270 FRH02 FRA 2026-06-22+02:00 00:00:00+02:00 2030-06-21+02:00 00:00:00+02:00 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 2026-06-04+02:00 26-61375 3.2.5 Poher Communauté CITTANOVA 2026-06-24 2026-08-21 455 Ingénierie 29 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-61375 du 22/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-61375
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Poher Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H)
Description : La présente consultation a pour objet l'élaboration du PLUI-H de Poher Communauté avec assistance et suivi juridique continu, et la réalisation des études nécessaires à l’élaboration des documents, l’animation de la concertation avec les élus et la population. La mission comprendra 6 phases décrites ci-dessous ainsi que l’évaluation environnementale tout au long du projet, sur une durée totale estimée de 48 mois (4 ans) : - PHASE 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION (DIAGNOSTIC, ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT) - PHASE 2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - PHASE 3 : PIÈCES RÉGLEMENTAIRES (POA, OAP, REGLEMENTS...) - PHASE 4 : ARRÊT DU PROJET DE PLUi-H - PHASE 5 : CONSULTATION DES PPA-PPC ET COMMUNES - ENQUÊTE PUBLIQUE- DOSSIER DÉFINITIF D’APPROBATION DU PLUi-H - PHASE 6 : CONTROLE DE LÉGALITÉ En articulation avec ces phases, une évaluation environnementale sera menée tout au long de l'exécution du marché.
Identifiant de la procédure : 7a98bf06-351c-4449-995e-6375f5d0274e
Identifiant interne : PPP25V-27/6018/2025-11
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H)
Description : La présente consultation a pour objet l'élaboration du PLUI-H de Poher Communauté avec assistance et suivi juridique continu, et la réalisation des études nécessaires à l’élaboration des documents, l’animation de la concertation avec les élus et la population. La mission comprendra 6 phases décrites ci-dessous ainsi que l’évaluation environnementale tout au long du projet, sur une durée totale estimée de 48 mois (4 ans) : - PHASE 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION (DIAGNOSTIC, ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT) - PHASE 2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - PHASE 3 : PIÈCES RÉGLEMENTAIRES (POA, OAP, REGLEMENTS...) - PHASE 4 : ARRÊT DU PROJET DE PLUi-H - PHASE 5 : CONSULTATION DES PPA-PPC ET COMMUNES - ENQUÊTE PUBLIQUE- DOSSIER DÉFINITIF D’APPROBATION DU PLUi-H - PHASE 6 : CONTROLE DE LÉGALITÉ En articulation avec ces phases, une évaluation environnementale sera menée tout au long de l'exécution du marché.
Identifiant interne : 2025-11_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de la Tour d’Auvergne
Ville : CARHAIX PLOUGUER
Code postal : 29270
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Poher Communauté
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/06/2026
Date de fin de durée : 21/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Poher Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Poher Communauté
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 188,135 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CITTANOVA
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Chambre d'Agriculture de Région Bretagne
Offre :
Identifiant de l’offre : CITTANOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 188,135 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 80-141
Titre : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H)
Date de conclusion du marché : 22/06/2026
Organisation qui signe le marché : Poher Communauté
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Poher Communauté
Numéro d’enregistrement : 24290074400010
Adresse postale : Place de la Tour d’Auvergne
Ville : CARHAIX PLOUGUER
Code postal : 29270
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Christian TROADEC
Adresse électronique : assistante.direction@poher.bzh
Téléphone : +33 298994805
Adresse internet : https://www.poher.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CITTANOVA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52829834200080
Adresse postale : 74 Boulevard de la Prairie au Duc
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cittanova.fr
Téléphone : +33 240080380
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Chambre d'Agriculture de Région Bretagne
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 13003149500018
Adresse postale : ZAC Atalante Chapeaux, Rue Maurice Le Lannou
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laurent KERLIR
Adresse électronique : carole.gringoire@bretagne.chambagri.fr
Téléphone : +33 788058853
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ebbca5c-5693-4b70-8480-855605c45b70 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/06/2026 à 09:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

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