16 http://www.ca-coeurdeflandre.fr/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre 222 bis rue de Vieux-Berquin HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA 20004094700190 Valentin BELLEVAL Président 59 +33 374540059 marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FR101 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 86a4e5c3-92f8-43f5-b231-015e86fda9e1 493558c0-8997-44e2-a397-51978144610b 2026-06-22+02:00 09:43:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1NN-188/6146/M26.012 Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires services La durée de l'accord-cadre commence à partir de la date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant maximum de commande pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est limité à 400 000€ HT. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). 90715200 FRE11 FRA FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Le critère Prix sera analysé en fonction du montant total du Bordereau de Prix Unitaires valant Détail Quantitatif Estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note maximale. Les autres offres seront notées selon la formule suivante: Note du candidat = (offre TTC la plus basse/offre TTC analysée)*50 poi-exa 30 quality Délai d'exécution En fonction des délais à compléter par le candidat à l’Acte d’engagement pour : - déplacement sur site pour prélèvement après réception du bon de commande - fourniture des résultats de recherche d'amiante - fourniture des résultats de recherche d'HAP poi-exa 20 quality Valeur technique Ce critère sera analysé en fonction des éléments indiqués dans le cadre de réponses et le mémoire technique remis par le candidat. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-04+02:00 14:00:00+02:00 Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK false 1 none fa-wo-rc M26.012_1 Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires services Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché (soit 12 mois) est fixée à 400 000 € HT. Le montant maximum des commandes pour les périodes de reconduction éventuelle (soit 12 mois chacune) est fixée à 400 000 € HT. 90715200 territoire intercommunal 222 bis rue de Vieux-Berquin HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA 48 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le marché comporte trois reconductions. 26-61383 3.2.5 Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre 2026-06-24 2026-08-04T12:00:00+02:00 2026-08-21 431 Amiante (diagnostic) 59 Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires Avis de marché - Avis n° 26-61383 du 22/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-61383
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires
Description : Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires
Identifiant de la procédure : 493558c0-8997-44e2-a397-51978144610b
Identifiant interne : PPP1NN-188/6146/M26.012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715200 Autres services de recherche en matière de pollution
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre commence à partir de la date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant maximum de commande pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est limité à 400 000€ HT. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires
Description : Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires
Identifiant interne : M26.012_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715200 Autres services de recherche en matière de pollution
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire intercommunal
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché (soit 12 mois) est fixée à 400 000 € HT. Le montant maximum des commandes pour les périodes de reconduction éventuelle (soit 12 mois chacune) est fixée à 400 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2026 à 14:00
Lieu : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004094700190
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Valentin BELLEVAL
Adresse électronique : marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr
Téléphone : +33 374540059
Adresse internet : http://www.ca-coeurdeflandre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 86a4e5c3-92f8-43f5-b231-015e86fda9e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/06/2026 à 09:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

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