16 https://www.cinor.fr https://marches.cinor.fr ORG-0001 CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3 rue de la Solidarité – CS 61025 97495 Sainte Clotilde CEDEX FRY40 FRA 24974011900063 Direction Commande Publique +262262923427 achat.marche@cinor.re https://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION 27 rue Félix Guyon - CS 61107 Saint-Denis CEDEX 97404 FRY40 FRA 179 740 055 00019 +0262262924360 +0262262924362 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e0275b98-9250-4249-89c6-1afe0fc1bd97 38b1104e-24b5-47ff-8977-bc945f31d7ad 2026-06-22+02:00 09:56:42.41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.cinor.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Cf dossier de consultation true open false Maitrise d'Œuvre amélioration des ouvrages hydrauliques du quartier La Marine - Commune de Sainte-Suzanne Le quartier de la Marine à Sainte-Suzanne, implanté sur une ancienne zone humide, est fortement exposé aux inondations par ruissellement en raison d’un fonctionnement hydraulique défavorable et d’un réseau pluvial insuffisant malgré des travaux récents. Le passage du cyclone Bélal en 2024 a accentué ces dysfonctionnements et renforcé les attentes des habitants et des élus en matière de sécurisation hydraulique et de réduction rapide du risque inondation. Dans ce contexte, la CINOR souhaite engager la mise en œuvre des infrastructures et aménagements nécessaires afin d’améliorer le fonctionnement hydraulique du secteur et de renforcer durablement la protection des populations et des biens face au risque inondation. Ainsi dans le cadre de la présente consultation, la CINOR souhaite recruter le maitre d’œuvre qui l’accompagnera dans la réalisation de cette opération. services 216000.00 71300000 Secteur La Marine - Commune de Sainte-Suzanne (Ile de la Réunion) FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true T5Y260063 non-restricted-document https://marches.cinor.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.cinor.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr - Téléphone : 0262 92 43 60 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true https://marches.cinor.fr 2026-08-04+04:00 12:00:00+04:00 false buyer-categories none none Maitrise d'oeuvre amélioration des ouvrages hydrauliques du quartier La Marine - Commune de Sainte-Suzanne Le quartier de la Marine à Sainte-Suzanne, implanté sur une ancienne zone humide, est fortement exposé aux inondations par ruissellement en raison d’un fonctionnement hydraulique défavorable et d’un réseau pluvial insuffisant malgré des travaux récents. Le passage du cyclone Bélal en 2024 a accentué ces dysfonctionnements et renforcé les attentes des habitants et des élus en matière de sécurisation hydraulique et de réduction rapide du risque inondation. Dans ce contexte, la CINOR souhaite engager la mise en œuvre des infrastructures et aménagements nécessaires afin d’améliorer le fonctionnement hydraulique du secteur et de renforcer durablement la protection des populations et des biens face au risque inondation. Ainsi dans le cadre de la présente consultation, la CINOR souhaite recruter le maitre d’œuvre qui l’accompagnera dans la réalisation de cette opération. services *Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion) - *Date prévisionnelle de début de la mission : 2ème semestre 2026 - *Le présent marché n’est pas alloti. Il est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. *Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 3 600 000,00 €H.T - *Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché - *Les variantes ne sont pas autorisées - *Des compétences minimales sont requises et sont stipulées à l’article 1.24 du CCTP - *Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 3 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande -*Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 10 du CCAP. Dans le cas où il s’agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d’augmentation du montant initial - *Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent - C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...)) - D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années - E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (NB : -Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges) -Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié -En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées - L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique. *La prestation n'est réservée à une profession déterminée *En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire (Cf. dossier de consultation) - *Il y a obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marche dans l’offre - *Le groupement attributaire est libre quant au choix de sa forme juridique - Autres informations complémentaires : *Conditions d'obtention du dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique: Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation (RC). - *Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du RC. *Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). *Unité monétaire: euro 216000.00 71300000 Secteur La Marine - Commune de Sainte-Suzanne (Ile de la Reunion) FRY40 FRA 36 26-61391 3.2.5 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION 2026-06-24 2026-08-04T12:00:00+04:00 2026-08-04 455 Ingénierie 974 Maitrise d'oeuvre amélioration des ouvrages hydrauliques du quartier La Marine - Commune de Sainte-Suzanne Avis de marché - Avis n° 26-61391 du 22/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-61391
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'Œuvre amélioration des ouvrages hydrauliques du quartier La Marine - Commune de Sainte-Suzanne
Description : Le quartier de la Marine à Sainte-Suzanne, implanté sur une ancienne zone humide, est fortement exposé aux inondations par ruissellement en raison d’un fonctionnement hydraulique défavorable et d’un réseau pluvial insuffisant malgré des travaux récents. Le passage du cyclone Bélal en 2024 a accentué ces dysfonctionnements et renforcé les attentes des habitants et des élus en matière de sécurisation hydraulique et de réduction rapide du risque inondation. Dans ce contexte, la CINOR souhaite engager la mise en œuvre des infrastructures et aménagements nécessaires afin d’améliorer le fonctionnement hydraulique du secteur et de renforcer durablement la protection des populations et des biens face au risque inondation. Ainsi dans le cadre de la présente consultation, la CINOR souhaite recruter le maitre d’œuvre qui l’accompagnera dans la réalisation de cette opération.
Identifiant de la procédure : 38b1104e-24b5-47ff-8977-bc945f31d7ad
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur La Marine - Commune de Sainte-Suzanne (Ile de la Réunion)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 216,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre amélioration des ouvrages hydrauliques du quartier La Marine - Commune de Sainte-Suzanne
Description : Le quartier de la Marine à Sainte-Suzanne, implanté sur une ancienne zone humide, est fortement exposé aux inondations par ruissellement en raison d’un fonctionnement hydraulique défavorable et d’un réseau pluvial insuffisant malgré des travaux récents. Le passage du cyclone Bélal en 2024 a accentué ces dysfonctionnements et renforcé les attentes des habitants et des élus en matière de sécurisation hydraulique et de réduction rapide du risque inondation. Dans ce contexte, la CINOR souhaite engager la mise en œuvre des infrastructures et aménagements nécessaires afin d’améliorer le fonctionnement hydraulique du secteur et de renforcer durablement la protection des populations et des biens face au risque inondation. Ainsi dans le cadre de la présente consultation, la CINOR souhaite recruter le maitre d’œuvre qui l’accompagnera dans la réalisation de cette opération.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur La Marine - Commune de Sainte-Suzanne (Ile de la Reunion)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 216,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : *Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion) - *Date prévisionnelle de début de la mission : 2ème semestre 2026 - *Le présent marché n’est pas alloti. Il est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. *Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 3 600 000,00 €H.T - *Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché - *Les variantes ne sont pas autorisées - *Des compétences minimales sont requises et sont stipulées à l’article 1.24 du CCTP - *Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 3 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande -*Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 10 du CCAP. Dans le cas où il s’agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d’augmentation du montant initial - *Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent - C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...)) - D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années - E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (NB : -Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges) -Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié -En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées - L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique. *La prestation n'est réservée à une profession déterminée *En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire (Cf. dossier de consultation) - *Il y a obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marche dans l’offre - *Le groupement attributaire est libre quant au choix de sa forme juridique - Autres informations complémentaires : *Conditions d'obtention du dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique: Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation (RC). - *Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du RC. *Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). *Unité monétaire: euro
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marches.cinor.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr - Téléphone : 0262 92 43 60
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Organisation qui traite les offres : CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 24974011900063
Ville : 3 rue de la Solidarité – CS 61025
Code postal : 97495 Sainte Clotilde CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique
Adresse électronique : achat.marche@cinor.re
Téléphone : +262262923427
Adresse internet : https://www.cinor.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cinor.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.cinor.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville : Saint-Denis CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +0262262924360
Télécopieur : +0262262924362
Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0275b98-9250-4249-89c6-1afe0fc1bd97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/06/2026 à 09:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

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