5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire des Allues
Description
:
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+. Missions de base et complémentaires : DIA, ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE, OPC, SSI, Commissionnement, Qualité environnementale des bâtiments, Mobilier, GTB. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution solidaire en contrepartie. Le montant des travaux est estimé à 4 530 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024) Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne
:
S-PF-1644945
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71230000
Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71230000
Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité fonctionnelle du projet (organisation fonctionnelle, solutions proposées en matière de confort d'usage, respect des surfaces…)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la réponse architecturale et paysagère (insertion paysagère, qualité environnementale du bâtiment, performance énergétique, travail des matériaux, principes constructifs et solutions techniques…)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Calendrier de l'opération (principe de phasage et dispositifs proposés pour limiter les impacts sur les activités du plateau, délais d'études, délais de réalisation et moyens mis en oeuvre pour tenir l'objectif de mise en service annoncé)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
4
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune des Allues