16 https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0001 Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France 21/23 Rue Miollis PARIS 75015 FR101 FRA 13002932500011 Département de la commande publique et de la politique achat +33 1 40 61 86 30 dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 31337185-767b-4bd2-b223-b9579e67172b 0be5343f-f00c-4341-a204-80b4a14ec264 2026-06-22+02:00 10:17:33.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ra env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl 5 5 open false DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-044 Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par les 4 arrondissements de la DiRIF Prestations de mise en propreté et gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par les 4 arrondissements de la DiRIF services Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification. 90500000 90511300 Les prestations seront exécutées sur les 1300 km du réseau routier national et ses dépendances de la Direction des Routes d’Île-de-France (DiRIF) géré par les Arrondissements de Gestion et d’Exploitation de la Route (AGER) Nord, Ouest, Sud et Est. Il s’agit des départements du Val d’Oise (95), de la Seine-Saint-Denis (93), des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92), de l’Essonne (91) et du Val-de-Marne (94). FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-044 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price Le prix, apprécié au regard du détail estimatif per-exa 20 quality La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des parties I et II du mémoire technique et environnemental per-exa 20 quality La valeur environnementale appréciée notamment au regard de la partie III du mémoire technique et environnemental https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t 6 Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1.1 Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 1.1 – Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER NORD Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Nord. services Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification. Chaque reconduction est d’une durée d’un an et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente. 20000000 90500000 Les prestations seront exécutées sur le périmètre de l'AGER NORD : départements 93 et 95 FR106 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-044 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price Le prix, apprécié au regard du détail estimatif per-exa 20 quality La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des parties I et II du mémoire technique et environnemental per-exa 20 quality La valeur environnementale appréciée notamment au regard de la partie III du mémoire technique et environnemental https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t 6 Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1.2 Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 1.2– Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER EST Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Est. services Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification. Chaque reconduction est d’une durée d’un an et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente. 20000000 90500000 Les prestations seront exécutées sur le périmètre de l'AGER EST : départements 77 et 94 FR102 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-044 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price Le prix, apprécié au regard du détail estimatif per-exa 20 quality La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des parties I et II du mémoire technique et environnemental per-exa 20 quality La valeur environnementale appréciée notamment au regard de la partie III du mémoire technique et environnemental https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t 6 Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1.3 Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 1.3 – Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER SUD Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Sud. services Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification. Chaque reconduction est d’une durée d’un an et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente. 20000000 90500000 Les prestations seront exécutées sur le périmètre de l'AGER SUD : départements 91 et 94. FR104 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-044 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price Le prix, apprécié au regard du détail estimatif per-exa 20 quality La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des parties I et II du mémoire technique et environnemental per-exa 20 quality La valeur environnementale appréciée notamment au regard de la partie III du mémoire technique et environnemental https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t 6 Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1.4 Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF LOT 14. – Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER OUEST Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Ouest. services Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification. Chaque reconduction est d’une durée d’un an et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente. 20000000 90500000 Les prestations seront exécutées sur le périmètre de l'AGER OUEST : départements 75, 78, 92 et 95 FR103 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-044 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price Le prix, apprécié au regard du détail estimatif per-exa 20 quality La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des parties I et II du mémoire technique et environnemental per-exa 20 quality La valeur environnementale appréciée notamment au regard de la partie III du mémoire technique et environnemental https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t 6 Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 2 – Nettoyage des occupations illégales, dépôts sauvages de gros volumes et gestions des déchets. Nettoyage des occupations illégales de terrain : déconstruction des éléments sur le terrain, tri, enlèvement et évacuation des déchets et centre de traitement, sur tout le territoire géré par la DiRIF. services Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification. Chaque reconduction est d’une durée d’un an et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente. 40000000 90511300 Les prestations seront exécutées sur les 1300 km du réseau routier national et ses dépendances de la Direction des Routes d’Île-de-France (DiRIF) géré par les Arrondissements de Gestion et d’Exploitation de la Route (AGER) Nord, Ouest, Sud et Est. Il s’agit des départements du Val d’Oise (95), de la Seine-Saint-Denis (93), des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92), de l’Essonne (91) et du Val-de-Marne (94). FR101 FRA 48 26-61419 3.2.5 Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF) 2026-06-24 2026-08-03T12:00:00.000+02:00 2026-08-15 404 Déchets non ménagers (prestations) 274 Prestations de services 75 77 78 91 92 93 94 95 Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par les 4 arrondissements de la DiRIF Avis de marché - Avis n° 26-61419 du 22/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-61419
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par les 4 arrondissements de la DiRIF
Description : Prestations de mise en propreté et gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par les 4 arrondissements de la DiRIF
Identifiant de la procédure : 0be5343f-f00c-4341-a204-80b4a14ec264
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur les 1300 km du réseau routier national et ses dépendances de la Direction des Routes d’Île-de-France (DiRIF) géré par les Arrondissements de Gestion et d’Exploitation de la Route (AGER) Nord, Ouest, Sud et Est. Il s’agit des départements du Val d’Oise (95), de la Seine-Saint-Denis (93), des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92), de l’Essonne (91) et du Val-de-Marne (94).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 1.1 – Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER NORD
Description : Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Nord.
Identifiant interne : 1.1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le périmètre de l'AGER NORD : départements 93 et 95
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification. Chaque reconduction est d’une durée d’un an et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des parties I et II du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale appréciée notamment au regard de la partie III du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 1.2– Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER EST
Description : Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Est.
Identifiant interne : 1.2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le périmètre de l'AGER EST : départements 77 et 94
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification. Chaque reconduction est d’une durée d’un an et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des parties I et II du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale appréciée notamment au regard de la partie III du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 1.3 – Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER SUD
Description : Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Sud.
Identifiant interne : 1.3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le périmètre de l'AGER SUD : départements 91 et 94.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification. Chaque reconduction est d’une durée d’un an et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des parties I et II du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale appréciée notamment au regard de la partie III du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF LOT 14. – Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER OUEST
Description : Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Ouest.
Identifiant interne : 1.4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le périmètre de l'AGER OUEST : départements 75, 78, 92 et 95
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification. Chaque reconduction est d’une durée d’un an et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des parties I et II du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale appréciée notamment au regard de la partie III du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 2 – Nettoyage des occupations illégales, dépôts sauvages de gros volumes et gestions des déchets.
Description : Nettoyage des occupations illégales de terrain : déconstruction des éléments sur le terrain, tri, enlèvement et évacuation des déchets et centre de traitement, sur tout le territoire géré par la DiRIF.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur les 1300 km du réseau routier national et ses dépendances de la Direction des Routes d’Île-de-France (DiRIF) géré par les Arrondissements de Gestion et d’Exploitation de la Route (AGER) Nord, Ouest, Sud et Est. Il s’agit des départements du Val d’Oise (95), de la Seine-Saint-Denis (93), des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92), de l’Essonne (91) et du Val-de-Marne (94).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification. Chaque reconduction est d’une durée d’un an et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des parties I et II du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale appréciée notamment au regard de la partie III du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 13002932500011
Adresse postale : 21/23 Rue Miollis
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département de la commande publique et de la politique achat
Adresse électronique : dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 1 40 61 86 30
Adresse internet : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31337185-767b-4bd2-b223-b9579e67172b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/06/2026 à 10:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

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