2.1
Procédure
Titre
:
Réhabilitation de la plateforme de halage de la section Béthencourt-sur-Somme / Saint Simon - Section Ham - Viefville (PK 07+600 au PK 10+020)
Description
:
La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de la plateforme de halage de la section Béthencourt-sur-Somme / Saint Simon - Section Ham - Viefville (PK 07+600 au PK 10+020). Les travaux relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés et des éléments à caractère environnemental. Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations liées à l'installation du chantier, aux études d'organisation, d'exécution, aux essais et contrôles internes, aux panneaux d'information et/ou de communication et au dossier de récolement sont prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et donnent lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire. Les travaux de réhabilitation de la plateforme de halage font l'objet de prix unitaires renseignés au bordereau des prix unitaires et seront réalisées par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un montant maximum de : 2 300 000 euro(s) HT. Ce montant représente la limite maximum de commande et ne constitue en aucun cas une obligation d'achat par le Département. Les commandes seront donc passées en fonction des besoins réels et dans la limite du montant maximum fixé ci-dessus. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai n'inclut pas la période de préparation de 15 jours calendaires qui débute à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation
Identifiant de la procédure
:
1607ff58-e97e-49df-a172-09839ee0b320
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45221110
Travaux de construction de ponts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233200
Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233223
Travaux de resurfaçage de chaussées
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : l'Euro. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://www.marches-publics.info/). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - « Réhabilitation de la plateforme de halage de la section Béthencourt-sur-Somme / Saint Simon - Section Ham - Viefville (Pk 07+600 au Pk 10+020) - Ne Pas Ouvrir Par Le Service Courrier » ; Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 Amiens, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - Dfcp - Service des marchés - 40 rue de la République - Cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE