16 https://www.sipperec.fr ORG-0001 SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO 173-175 RUE DE BERCY PARIS 75012 FR101 FRA 25750004100047 Mariam DEMBELE +33 615786310 mdembele@sipperec.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 bb82a9f5-0fd7-418a-84e3-e96bf10eabd6 d57de76b-ad6b-40ff-bd95-c286c53333ac 2026-06-22+02:00 12:48:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false 26S030 Prestation d’accompagnement stratégique des adhérents à la mise en œuvre de la démarche « Numérique Responsable » Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement stratégique des adhérents à la mise en œuvre de la démarche « Numérique Responsable ». services 72220000 72810000 72246000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941561?orgAcronyme=d6i epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false per-exa 30 cost Valeur économique de l'offre per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité et pertinence de la gouvernance et des processus associés dans l’offre exposés dans le PAQ comprenant les moyens humains et les certifications" valant pour 20% de la note finale - "Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée au travers du CRT, BPU, DQE et des exemples de livrables proposés par le soumissionnaire " valant pour 25% de la note finale - "Cohérence des engagements sur les délais d’exécution, de réponse et de mobilisation " valant pour 5% de la note finale per-exa 20 quality Critère de la valeur sociale et environnementale de l’offre, analysé sur la base des dispositions mentionnées à l’article 15 du CCAP et de l’article 16 du PAQ de chacun des lots ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941561?orgAcronyme=d6i ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-07-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Assistance à maitrise d’ouvrage – accompagnement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie Numérique Responsable Le présent lot (Lot 1) est relatif à l’accompagnement, l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie Numérique Responsable. Il définit les prestations attendues dont bénéficie l’ensemble des adhérents. Le titulaire est responsable du bon fonctionnement et de la qualité des services et prestations comprises dans son accord-cadre. Il ne peut invoquer une erreur, omission ou imprécision figurant dans le présent document pour justifier d'un défaut de fourniture d'une prestation de service, étant entendu que le Titulaire s'est rendu compte des prestations à effectuer, de leur importance et de leur nature. . services true 72246000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 24 L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification par la centrale d’achat Sipp’n’Co pour une période initiale de deux ans, reconductible deux fois par période d’un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. A la fin de chaque période, il pourra être mis fin à l’accord-cadre par décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941561?orgAcronyme=d6i epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false per-exa 30 cost Valeur économique de l'offre per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité et pertinence de la gouvernance et des processus associés dans l’offre exposés dans le PAQ comprenant les moyens humains et les certifications" valant pour 20% de la note finale - "Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée au travers du CRT, BPU, DQE et des exemples de livrables proposés par le soumissionnaire " valant pour 25% de la note finale - "Cohérence des engagements sur les délais d’exécution, de réponse et de mobilisation " valant pour 5% de la note finale per-exa 20 quality Critère de la valeur sociale et environnementale de l’offre, analysé sur la base des dispositions mentionnées à l’article 15 du CCAP et de l’article 16 du PAQ de chacun des lots ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941561?orgAcronyme=d6i ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-07-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Audits techniques relatifs à la stratégie Numérique Responsable Le présent lot (Lot 2) comporte des prestations pour l’ensemble des adhérents, portant sur la réalisation et le pilotage d’audits techniques relatifs à la stratégie Numérique Responsable. Le titulaire est responsable du bon fonctionnement et de la qualité des services et prestations comprises dans son accord-cadre. Il ne peut invoquer une erreur, omission ou imprécision figurant dans le présent document pour justifier d'un défaut de fourniture d'une prestation de service, étant entendu que le Titulaire s'est rendu compte des prestations à effectuer, de leur importance et de leur nature. services true 72810000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 24 L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification par la centrale d’achat Sipp’n’Co pour une période initiale de deux ans, reconductible deux fois par période d’un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. A la fin de chaque période, il pourra être mis fin à l’accord-cadre par décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. 2 26-61550 3.2.5 SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO 2026-06-24 2026-07-30T12:00:00+02:00 2026-07-30 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 75 77 78 91 92 93 94 95 Prestation d’accompagnement stratégique des adhérents à la mise en œuvre de la démarche « Numérique Responsable » Avis de marché - Avis n° 26-61550 du 22/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-61550
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d’accompagnement stratégique des adhérents à la mise en œuvre de la démarche « Numérique Responsable »
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement stratégique des adhérents à la mise en œuvre de la démarche « Numérique Responsable ».
Identifiant de la procédure : d57de76b-ad6b-40ff-bd95-c286c53333ac
Identifiant interne : 26S030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maitrise d’ouvrage – accompagnement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie Numérique Responsable
Description : Le présent lot (Lot 1) est relatif à l’accompagnement, l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie Numérique Responsable. Il définit les prestations attendues dont bénéficie l’ensemble des adhérents. Le titulaire est responsable du bon fonctionnement et de la qualité des services et prestations comprises dans son accord-cadre. Il ne peut invoquer une erreur, omission ou imprécision figurant dans le présent document pour justifier d'un défaut de fourniture d'une prestation de service, étant entendu que le Titulaire s'est rendu compte des prestations à effectuer, de leur importance et de leur nature. .
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Options :
Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification par la centrale d’achat Sipp’n’Co pour une période initiale de deux ans, reconductible deux fois par période d’un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. A la fin de chaque période, il pourra être mis fin à l’accord-cadre par décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité et pertinence de la gouvernance et des processus associés dans l’offre exposés dans le PAQ comprenant les moyens humains et les certifications" valant pour 20% de la note finale - "Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée au travers du CRT, BPU, DQE et des exemples de livrables proposés par le soumissionnaire " valant pour 25% de la note finale - "Cohérence des engagements sur les délais d’exécution, de réponse et de mobilisation " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de la valeur sociale et environnementale de l’offre, analysé sur la base des dispositions mentionnées à l’article 15 du CCAP et de l’article 16 du PAQ de chacun des lots
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941561?orgAcronyme=d6i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941561?orgAcronyme=d6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui traite les offres : SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Audits techniques relatifs à la stratégie Numérique Responsable
Description : Le présent lot (Lot 2) comporte des prestations pour l’ensemble des adhérents, portant sur la réalisation et le pilotage d’audits techniques relatifs à la stratégie Numérique Responsable. Le titulaire est responsable du bon fonctionnement et de la qualité des services et prestations comprises dans son accord-cadre. Il ne peut invoquer une erreur, omission ou imprécision figurant dans le présent document pour justifier d'un défaut de fourniture d'une prestation de service, étant entendu que le Titulaire s'est rendu compte des prestations à effectuer, de leur importance et de leur nature.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique
Options :
Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification par la centrale d’achat Sipp’n’Co pour une période initiale de deux ans, reconductible deux fois par période d’un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. A la fin de chaque période, il pourra être mis fin à l’accord-cadre par décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité et pertinence de la gouvernance et des processus associés dans l’offre exposés dans le PAQ comprenant les moyens humains et les certifications" valant pour 20% de la note finale - "Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée au travers du CRT, BPU, DQE et des exemples de livrables proposés par le soumissionnaire " valant pour 25% de la note finale - "Cohérence des engagements sur les délais d’exécution, de réponse et de mobilisation " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de la valeur sociale et environnementale de l’offre, analysé sur la base des dispositions mentionnées à l’article 15 du CCAP et de l’article 16 du PAQ de chacun des lots
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941561?orgAcronyme=d6i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941561?orgAcronyme=d6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui traite les offres : SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Numéro d’enregistrement : 25750004100047
Adresse postale : 173-175 RUE DE BERCY
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mariam DEMBELE
Adresse électronique : mdembele@sipperec.fr
Téléphone : +33 615786310
Adresse internet : https://www.sipperec.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb82a9f5-0fd7-418a-84e3-e96bf10eabd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/06/2026 à 12:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

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