17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx ORG-0001 Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage. 56 ter, avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3 Tours 37200 FRB04 FRA 58480162500040 Danielle MENGUE 09 82 99 26 21 d.mengue@transamo-set.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Orléans. 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 17450005800022 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a99fcbb1-0d53-4751-9572-6f7acfd11d6c 28b0c637-2479-489b-85fe-0c1a66f09d3f 2026-06-22+02:00 13:32:12+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp rail ORG-0001 epo-procurement-document Les motifs d'exclusion sont définis à l'annexe 3 de la consultation. 1 3 Elle se déroule en deux phases distinctes. Une première phase "Candidature" et une seconde phase "Offre". neg-w-call false M.2026.L2T.BHNS SUD MARCHE BHNS SECTEUR SUD LOTS N°1, 2 ET 3 DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (B.H.N.S) SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE. La présente opération consiste en la réalisation de la section Sud, soit les travaux compris entre le centre commercial Atlantes et la rue Saint Lazare. works 0.00 45112500 45233120 45232410 45111100 34992200 45231112 34992100 45112710 77310000 Le groupement TRANSAMO / La SET, intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service (B.H.N.S) sur le territoire de la métropole tourangelle. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités à l'article 3 du Règlement de consultation. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Maître d'Ouvrage Délégué a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Cette obligation s'impose pour les lots n°1 et 2. Dans le cadre de la consultation, pour le lot n°1, le candidat pourra proposer une seule variante sur la structure de chaussée. Les modalités de présentation de la variante sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour les lots n°2 et 3, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat. Les motifs d'exclusion figurent à l'annexe 3 du règlement de consultation. Les prestations du Titulaire se dérouleront sur les communes de : Tours et Saint Pierre des Corps. Conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'ensemble des lots sur la base des offres initiales sans négociation. FRB04 FRA LOT-0001 allowed true Se référer au Cahier des clauses administratives particulières M.2026.L2T.BHNS SUD sen-info restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT). epo-procurement-document none true Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. performance Se référer au Cahier des clauses administratives particulières. no required true L'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Par conséquent, les PIECES GRAPHIQUES ne seront transmises qu'aux candidats admis à soumissionner. La communication de ces documents est conditionnée, en préalable, à la signature d'un engagement de confidentialité du candidat admis à soumissionner, en application de l'article R.2132-5 alinéa 2 du code de la commande publique. not-allowed per-exa 60 60 quality Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation. 40 per-exa 40 price Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx ORG-0002 ORG-0002 FRA true required true true 2026-07-17+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot 1 - Voirie et Réseaux Divers Sud (VRDS) Lot 1 - Voirie et Réseaux Divers Sud (VRDS) - Travaux préparatoires - Voirie - Plateforme bus - Réseaux - Signalisation - Mobilier Urbain Les missions confiées sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). works 0.00 45112500 45233120 45232410 45111100 34992200 FRB04 FRA 24 Le mandataire du Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. 0 LOT-0002 not-allowed true Se référer au Cahier des clauses administratives particulières. M.2026.L2T.BHNS SUD restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT). epo-procurement-document none true Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, en case de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. performance Se référer au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). no not-allowed true L’acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Par conséquent, les PIECES GRAPHIQUES ne seront transmises qu’aux candidats admis à soumissionner. La communication de ces documents est conditionnée, en préalable, à la signature d’un engagement de confidentialité du candidat admis à soumissionner, en application de l’article R.2132-5 alinéa 2 du code de la commande publique. required 60 per-exa 60 quality Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation 40 per-exa 40 price Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true true 2026-07-17+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Lot 2 - Réseaux Secs Sud (RSS) Lot 2 - Réseaux Secs Sud (RSS) -Travaux préparatoires -Vidéosurveillance -Multitubulaire -Eclairage public -Signalisation lumineuse et équipements Les missions confiées sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). works 45231112 34992100 FRB04 FRA 24 Le mandataire du Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Se référer au Cahier des clauses administratives particulières. M.2026.L2T.BHNS SUD sen-info restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine. epo-procurement-document none true Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard de l'entité adjudicatrice. performance Se référer au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). no not-allowed true L’acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Par conséquent, les PIECES GRAPHIQUES ne seront transmises qu’aux candidats admis à soumissionner. La communication de ces documents est conditionnée, en préalable, à la signature d’un engagement de confidentialité du candidat admis à soumissionner, en application de l’article R.2132-5 alinéa 2 du code de la commande publique. required 60 per-exa 60 quality Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation 40 per-exa 40 price Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true true 2026-07-17+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Lot 3 - Travaux Paysagers Nord et Sud (TPNS) Lot 3 - Travaux Paysagers Nord et Sud (TPNS) -Travaux préparatoires -Terrassement et démolition -Plantations -Accessoires de plantation -Entretien des plantations works 45112710 77310000 FRB04 FRA 24 Le mandataire du Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. 0 26-61568 3.2.5 Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage. 2026-06-24 2026-07-20 341 Terrassement 322 Signalisation 116 Espaces verts 37 MARCHE BHNS SECTEUR SUD LOTS N°1, 2 ET 3 DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (B.H.N.S) SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE. Avis de marché - Avis n° 26-61568 du 22/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-61568
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE BHNS SECTEUR SUD LOTS N°1, 2 ET 3 DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (B.H.N.S) SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE.
Description : La présente opération consiste en la réalisation de la section Sud, soit les travaux compris entre le centre commercial Atlantes et la rue Saint Lazare.
Identifiant de la procédure : 28b0c637-2479-489b-85fe-0c1a66f09d3f
Identifiant interne : M.2026.L2T.BHNS SUD
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Elle se déroule en deux phases distinctes. Une première phase "Candidature" et une seconde phase "Offre".
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le groupement TRANSAMO / La SET, intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service (B.H.N.S) sur le territoire de la métropole tourangelle. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités à l'article 3 du Règlement de consultation. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Maître d'Ouvrage Délégué a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Cette obligation s'impose pour les lots n°1 et 2. Dans le cadre de la consultation, pour le lot n°1, le candidat pourra proposer une seule variante sur la structure de chaussée. Les modalités de présentation de la variante sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour les lots n°2 et 3, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat. Les motifs d'exclusion figurent à l'annexe 3 du règlement de consultation. Les prestations du Titulaire se dérouleront sur les communes de : Tours et Saint Pierre des Corps. Conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'ensemble des lots sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Voirie et Réseaux Divers Sud (VRDS)
Description : Lot 1 - Voirie et Réseaux Divers Sud (VRDS) - Travaux préparatoires - Voirie - Plateforme bus - Réseaux - Signalisation - Mobilier Urbain Les missions confiées sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Options :
Description des options : Le mandataire du Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Se référer au Cahier des clauses administratives particulières
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Par conséquent, les PIECES GRAPHIQUES ne seront transmises qu'aux candidats admis à soumissionner. La communication de ces documents est conditionnée, en préalable, à la signature d'un engagement de confidentialité du candidat admis à soumissionner, en application de l'article R.2132-5 alinéa 2 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Réseaux Secs Sud (RSS)
Description : Lot 2 - Réseaux Secs Sud (RSS) -Travaux préparatoires -Vidéosurveillance -Multitubulaire -Eclairage public -Signalisation lumineuse et équipements Les missions confiées sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
Options :
Description des options : Le mandataire du Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L’acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Par conséquent, les PIECES GRAPHIQUES ne seront transmises qu’aux candidats admis à soumissionner. La communication de ces documents est conditionnée, en préalable, à la signature d’un engagement de confidentialité du candidat admis à soumissionner, en application de l’article R.2132-5 alinéa 2 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, en case de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Travaux Paysagers Nord et Sud (TPNS)
Description : Lot 3 - Travaux Paysagers Nord et Sud (TPNS) -Travaux préparatoires -Terrassement et démolition -Plantations -Accessoires de plantation -Entretien des plantations
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le mandataire du Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L’acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Par conséquent, les PIECES GRAPHIQUES ne seront transmises qu’aux candidats admis à soumissionner. La communication de ces documents est conditionnée, en préalable, à la signature d’un engagement de confidentialité du candidat admis à soumissionner, en application de l’article R.2132-5 alinéa 2 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Numéro d’enregistrement : 58480162500040
Adresse postale : 56 ter, avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Danielle MENGUE
Adresse électronique : d.mengue@transamo-set.fr
Téléphone : 09 82 99 26 21
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wngl30GDzx
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans.
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a99fcbb1-0d53-4751-9572-6f7acfd11d6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/06/2026 à 13:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

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