16 https://marchespublics.ampmetropole.fr/agent ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 Direction de la commande publique +33 491999900 commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 7caef786-b77b-4b05-8dd9-90d167639b67 94c2044d-4f6e-4b61-9e1f-e1ed355005e1 2026-06-22+02:00 14:47:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510509&orgAcronyme=t5y la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 75260109 Services de transports réguliers entre la Côte Bleue et Marseille Services de transports réguliers entre la Côte Bleue et Marseille services L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord cadre est passé pour un montant minimum de 447 000 € HT et un montant maximum de 4 020 000 € HT sur la durée totale de l’accord cadre (six ans fermes, soit 72 mois). 4020000 1425726 60100000 60112000 Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation. FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510509?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required allowed true per-exa 60 price Prix per-exa 25 quality Valeur technique: répartie en 2 sous-critères: - Sous-critère 1 : Adéquation de l’organisation de l’exploitation et du personnel affecté au marché et pertinence du graphique à plat détaillé des services voitures sur toutes les périodes: 65 % - Sous-critère 2 : Procédures mises en œuvre pour assurer la fiabilité de l’exploitation des lignes sur ce marché : 35 % per-exa 5 quality Valeur sociale: Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l’entreprise per-exa 10 quality Valeur environnementale: Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510509?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 La durée importante nécessaire pour l'amortissement du prix d'achat du ou des véhicules et de leurs équipements implique une durée de validité du contrat de 6 ans. fa-wo-rc none 75260109 Services de transports réguliers entre la Côte Bleue et Marseille Services de transports réguliers entre la Côte Bleue et Marseille services true 4020000 60100000 60112000 FRL04 FRA 2026-11-02+01:00 72 26-61621 3.2.5 Métropole Aix Marseille Provence 2026-06-24 2026-07-29T12:00:00+02:00 2026-07-29 347 Transport 13 Services de transports réguliers entre la Côte Bleue et Marseille Avis de marché - Avis n° 26-61621 du 22/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-61621
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de transports réguliers entre la Côte Bleue et Marseille
Description : Services de transports réguliers entre la Côte Bleue et Marseille
Identifiant de la procédure : 94c2044d-4f6e-4b61-9e1f-e1ed355005e1
Identifiant interne : 75260109
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,425,726 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,020,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord cadre est passé pour un montant minimum de 447 000 € HT et un montant maximum de 4 020 000 € HT sur la durée totale de l’accord cadre (six ans fermes, soit 72 mois).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services de transports réguliers entre la Côte Bleue et Marseille
Description : Services de transports réguliers entre la Côte Bleue et Marseille
Identifiant interne : 75260109
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 72 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,020,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: répartie en 2 sous-critères: - Sous-critère 1 : Adéquation de l’organisation de l’exploitation et du personnel affecté au marché et pertinence du graphique à plat détaillé des services voitures sur toutes les périodes: 65 % - Sous-critère 2 : Procédures mises en œuvre pour assurer la fiabilité de l’exploitation des lignes sur ce marché : 35 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale: Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l’entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale: Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510509?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510509?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée importante nécessaire pour l'amortissement du prix d'achat du ou des véhicules et de leurs équipements implique une durée de validité du contrat de 6 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : +33 491999900
Adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/agent
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510509&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7caef786-b77b-4b05-8dd9-90d167639b67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/06/2026 à 14:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

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