16 https://www.issy.com/ ORG-0001 Mairie d'Issy-les-Moulineaux 62, Rue du Général Leclerc Issy-les-moulineaux 92130 FR105 FRA 21920040900015 VINCENT Aurélie - +33 146294409 aurelie.vincent@seineouest.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 78e9858f-c79d-444d-84dd-6bf8a9916cb8 3537603c-8982-42bb-8088-690f81f5df93 2026-06-22+02:00 16:02:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.maximilien.com la gen-pub ORG-0001 exg-sitn-bankr voir RC epo-notice open false 2600027 Surveillance, Sureté, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique de la Citée des Sports et du Palais des Sports Surveillance, Sureté, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique de la Citée des Sports et du Palais des Sports services Les modalités de garantie sont détaillées au CCAP. Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. Ils ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. 79713000 79714000 79710000 Les prestations auront lieu dans la Citée des Sports et le Palais des Sports FR105 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-qual Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années: ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du marché ; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats. - Les agréments obligatoires délivrées par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). Voir RC slc-abil-ref-services Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années avec précisions des types de contrat, volume financier, moyens mis à disposition. Voir RC slc-stand-to-gen Adéquation des capacités économique et financière à l'objet du marché: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties financières du candidat. Voir RC not-allowed no-eu-funds true Le marché sera renouveler en 2031. FRA DCE non-restricted-document http://www.maximilien.com false none epo-notice performance no required not-allowed poi-exa 60 quality 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, appréciés au regard des éléments renseignés par le candidat dans son mémoire technique : • Sous critère 1 : Moyens humains affectés au marché (nombre d’agents, niveau de qualification des agents, plan de formation prévu) : 30 points • Sous critère 2 : Méthodologie et organisation proposée (délais de remplacement en cas d’absence, personnel affecté au suivi du marché, modalité de transmission des besoins par la Ville) : 30 points poi-exa 40 price 2/ Prix : 40 points de la note finale. ORG-0001 http://www.maximilien.com ORG-0001 150 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-24+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 17:00:00+02:00 Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien. La consultation est dématérialisée. Le téléchargement est gratuit. Remise des offres obligatoirement sur Maximilien. false none none Surveillance, Sureté, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique de la Citée des Sports et du Palais des Sports La présente consultation a pour objet la surveillance, la sureté, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique du Palais des Sports et de la Citée des Sports de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché n'est pas décomposé en tranches, ni alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services traité à prix mixtes : • Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations de surveillance, de sureté, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique du Palais des Sports et de la Citée des Sports de la Ville d'Issy- les-Moulineaux. • Il est à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande, conclu, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur ces deux sites ou pour certains évènements extérieurs le nécessitant. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d’1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. services true 79713000 79714000 79710000 La visite des sites concernés par la présente consultation, est obligatoire. Les modalités sont détaillées à l'article 2-9 du RC. FR105 FRA 12 26-61699 3.2.5 Mairie d'Issy-les-Moulineaux 2026-06-24 2026-07-24T17:00:00+02:00 2026-07-31 138 Gardiennage 92 75 Surveillance, Sureté, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique de la Citée des Sports et du Palais des Sports Avis de marché - Avis n° 26-61699 du 22/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-61699
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Surveillance, Sureté, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique de la Citée des Sports et du Palais des Sports
Description : Surveillance, Sureté, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique de la Citée des Sports et du Palais des Sports
Identifiant de la procédure : 3537603c-8982-42bb-8088-690f81f5df93
Identifiant interne : 2600027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations auront lieu dans la Citée des Sports et le Palais des Sports
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de garantie sont détaillées au CCAP. Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. Ils ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : voir RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Surveillance, Sureté, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique de la Citée des Sports et du Palais des Sports
Description : La présente consultation a pour objet la surveillance, la sureté, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique du Palais des Sports et de la Citée des Sports de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché n'est pas décomposé en tranches, ni alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services traité à prix mixtes : • Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations de surveillance, de sureté, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique du Palais des Sports et de la Citée des Sports de la Ville d'Issy- les-Moulineaux. • Il est à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande, conclu, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur ces deux sites ou pour certains évènements extérieurs le nécessitant. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d’1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des sites concernés par la présente consultation, est obligatoire. Les modalités sont détaillées à l'article 2-9 du RC.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouveler en 2031.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années: ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du marché ; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats. - Les agréments obligatoires délivrées par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). Voir RC
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années avec précisions des types de contrat, volume financier, moyens mis à disposition. Voir RC
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Adéquation des capacités économique et financière à l'objet du marché: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties financières du candidat. Voir RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, appréciés au regard des éléments renseignés par le candidat dans son mémoire technique : • Sous critère 1 : Moyens humains affectés au marché (nombre d’agents, niveau de qualification des agents, plan de formation prévu) : 30 points • Sous critère 2 : Méthodologie et organisation proposée (délais de remplacement en cas d’absence, personnel affecté au suivi du marché, modalité de transmission des besoins par la Ville) : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2/ Prix : 40 points de la note finale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien. La consultation est dématérialisée. Le téléchargement est gratuit. Remise des offres obligatoirement sur Maximilien.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62, Rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : VINCENT Aurélie -
Adresse électronique : aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone : +33 146294409
Adresse internet : https://www.issy.com/
Profil de l’acheteur : http://www.maximilien.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 78e9858f-c79d-444d-84dd-6bf8a9916cb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/06/2026 à 16:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

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