16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5CB2B968-C5A2-2746-EE0E9DC901684556 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://nr.aws-achat.info ORG-0002 Communauté de Communes Gâtine-Racan 6 rue le Chêne Baudet Saint-Antoine-Du-Rocher 37360 FRB04 FRA 1485 CAPON Philippe Président 0247298100 0247298104 marches@gatine-racan.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 5CB2B989-D216-C755-A3986F18DF1B81B5 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0aa521fb-2e12-4671-aaf7-97588dabd57e 1475779c-7e6a-4460-beb1-7d6e6ac6b000 2026-06-22+02:00 16:10:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://nr.aws-achat.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 2026TRAITEMENTD TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, DE PERNAY ET DE SAINT-PATERNE-RACAN La consultation 2026TRAITEMENTD a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan. Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire services 933750 90500000 90513000 LOT-0001 allowed no-eu-funds true Pour chaque lot, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sera conclu pour une période de trois ans (3 ans) prenant effet à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché not-allowed 28080 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28080 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28080 6 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Siège de la Ccgr false 1 fa-wo-rc none 1 Traitement du bois de classe A Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets bois de classe A issus de bois de recyclage propre (palettes, caisses en bois, cagettes...) services 18750 90500000 90500000 90513000 2027-01-01+01:00 2029-12-30+01:00 1 Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché LOT-0002 allowed no-eu-funds true Pour chaque lot, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sera conclu pour une période de trois ans (3 ans) prenant effet à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché not-allowed 28080 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28080 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28080 6 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Siège de la Ccgr false 1 fa-wo-rc none 2 Traitement du tout-venant Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets non recyclables et/ou n'entrant pas dans les autres catégories de déchets services 562500 90500000 90500000 90513000 2027-01-01+01:00 2029-12-30+01:00 1 Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché LOT-0003 allowed no-eu-funds true Pour chaque lot, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sera conclu pour une période de trois ans (3 ans) prenant effet à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché not-allowed 28080 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28080 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28080 6 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Siège de la Ccgr false 1 fa-wo-rc none 3 Traitement des déchets verts et souches Les déchets qui entrent dans ce lot sont les tontes de pelouse, les feuilles mortes, élagages, les tailles de haies, les petits branchages, les fleurs et les autres végétaux. Ce lot comprend également le traitement des souches services 262500 90500000 90500000 90513000 2027-01-01+01:00 2029-12-30+01:00 1 Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché LOT-0004 allowed no-eu-funds true Pour chaque lot, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sera conclu pour une période de trois ans (3 ans) prenant effet à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché not-allowed 28080 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28080 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28080 6 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Siège de la Ccgr false 1 fa-wo-rc none 4 Traitement des gravats Les déchets qui entrent dans ce lot comprennent l'ensemble des matériaux inertes chimiquement et physiquement vis-à-vis de leur environnement (terre, gravats, pierre, béton brique, ardoises…) services 90000 90500000 90500000 90513000 2027-01-01+01:00 2029-12-30+01:00 1 Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché LOT-0005 allowed no-eu-funds true Pour chaque lot, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sera conclu pour une période de trois ans (3 ans) prenant effet à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché not-allowed 28080 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28080 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28080 6 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 Siège de la Ccgr false 1 fa-wo-rc none 5 Traitement de la ferraille Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets composés en grand majorité de matériaux métalliques, ferreux ou non services 90500000 90500000 90513000 2027-01-01+01:00 2029-12-30+01:00 1 Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché 26-61712 3.2.5 Communauté de Communes Gâtine-Racan 2026-06-24 2026-07-27T12:00:00+02:00 2026-07-27 404 Déchets non ménagers (prestations) 274 Prestations de services 37 TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, DE PERNAY ET DE SAINT-PATERNE-RACAN Avis de marché - Avis n° 26-61712 du 22/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-61712
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Gâtine-Racan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, DE PERNAY ET DE SAINT-PATERNE-RACAN
Description : La consultation 2026TRAITEMENTD a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan. Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
Identifiant de la procédure : 1475779c-7e6a-4460-beb1-7d6e6ac6b000
Identifiant interne : 2026TRAITEMENTD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 933,750 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement du bois de classe A
Description : Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets bois de classe A issus de bois de recyclage propre (palettes, caisses en bois, cagettes...)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 30/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,750 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Pour chaque lot, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sera conclu pour une période de trois ans (3 ans) prenant effet à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28080
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28080
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 14:00
Lieu : Siège de la Ccgr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitement du tout-venant
Description : Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets non recyclables et/ou n'entrant pas dans les autres catégories de déchets
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 30/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 562,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Pour chaque lot, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sera conclu pour une période de trois ans (3 ans) prenant effet à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28080
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28080
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 14:00
Lieu : Siège de la Ccgr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Traitement des déchets verts et souches
Description : Les déchets qui entrent dans ce lot sont les tontes de pelouse, les feuilles mortes, élagages, les tailles de haies, les petits branchages, les fleurs et les autres végétaux. Ce lot comprend également le traitement des souches
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 30/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 262,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Pour chaque lot, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sera conclu pour une période de trois ans (3 ans) prenant effet à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28080
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28080
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 14:00
Lieu : Siège de la Ccgr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Traitement des gravats
Description : Les déchets qui entrent dans ce lot comprennent l'ensemble des matériaux inertes chimiquement et physiquement vis-à-vis de leur environnement (terre, gravats, pierre, béton brique, ardoises…)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 30/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Pour chaque lot, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sera conclu pour une période de trois ans (3 ans) prenant effet à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28080
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28080
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 14:00
Lieu : Siège de la Ccgr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Traitement de la ferraille
Description : Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets composés en grand majorité de matériaux métalliques, ferreux ou non
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 30/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre issu de la consultation 2026traitementd pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Pour chaque lot, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sera conclu pour une période de trois ans (3 ans) prenant effet à compter du 1er janvier 2027. Chaque accord-cadre pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28080
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28080
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 14:00
Lieu : Siège de la Ccgr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5CB2B968-C5A2-2746-EE0E9DC901684556
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Gâtine-Racan
Numéro d’enregistrement : 1485
Adresse postale : 6 rue le Chêne Baudet
Ville : Saint-Antoine-Du-Rocher
Code postal : 37360
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : CAPON Philippe
Adresse électronique : marches@gatine-racan.fr
Téléphone : 0247298100
Télécopieur : 0247298104
Adresse internet : https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 5CB2B989-D216-C755-A3986F18DF1B81B5
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0aa521fb-2e12-4671-aaf7-97588dabd57e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

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