16 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 SGAMI Ouest 28 rue de la Pilate CS 40725 DAGF BZAMP section FCS Rennes cedex 2 35207 FRH03 FRA 13002036500016 +33 sgami-ouest-bzamp-fcs@interieur.gouv.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr/ https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 +33223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 Nantes cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300020 +33253467983 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f5fbb2b8-4423-422a-a641-4b5259e0801a aa60119e-3151-44b6-970c-3148ad714ebb 2026-06-22+02:00 16:14:50.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document APPEL D'OFFRES OUVERT open false 2026_SGAMIO_INSTALL_THERMIQ_OISS Oissel (76) - Exploitation des installations thermiques du site de l'ENP Oissel (76) - Exploitation des installations thermiques du site de l'ENP services 950000 50721000 Quartier Faidherbe Oissel 76350 FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true Marché renouvelé périodiquement not-allowed 2026_SGAMIO_INSTALL_THERMIQ_OISS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed false not-allowed poi-exa 30 price Montant global forfaitaire P2 indiqué dans la DPGF sur la durée totale du marché Montant global forfaitaire P2 indiqué dans la DPGF sur la durée totale du marché poi-exa 10 price Plan renouvellement du P3 / 8 pts et prix du BPU/ 2 pts Plan renouvellement du P3 / 8 pts et prix du BPU/ 2 pts poi-exa 10 quality Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Equipe, nombre, responsable et intervenants, avec organigramme Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Equipe, nombre, responsable et intervenants, avec organigramme poi-exa 6 quality Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Qualification du personnel Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Qualification du personnel poi-exa 6 quality Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Capacité technique, outils et savoirs-faire déployés dans la conduite des installations confiées Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Capacité technique, outils et savoirs-faire déployés dans la conduite des installations confiées poi-exa 6 quality Méthodologie d’intervention : Organisation proposée de la période de préparation à la prise en charge des installations prévues selon prescriptions du CCTP Méthodologie d’intervention : Organisation proposée de la période de préparation à la prise en charge des installations prévues selon prescriptions du CCTP poi-exa 7 quality Méthodologie d’intervention : Organisation et méthodologie mise en place pour la conduite des installations thermiques y compris GTC Méthodologie d’intervention : Organisation et méthodologie mise en place pour la conduite des installations thermiques y compris GTC poi-exa 3 quality Méthodologie d’intervention : Réactivité Méthodologie d’intervention : Réactivité poi-exa 7 quality Méthodologie d’intervention : Qualité du Reporting au client Méthodologie d’intervention : Qualité du Reporting au client poi-exa 15 quality Mesures et actions concrètes avec impacts prévisionnels proposées par le candidat dans le cadre de réponse technique en matière de développement durable et amélioration de la performance énergétique et cohérence avec l’engagement du candidat sur le Plan de renouvellement P3 Mesures et actions concrètes avec impacts prévisionnels proposées par le candidat dans le cadre de réponse technique en matière de développement durable et amélioration de la performance énergétique et cohérence avec l’engagement du candidat sur le Plan de renouvellement P3 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 210 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2026_SGAMIO_INSTALL_THERMIQ_OISSEL Marché d’exploitation et maintenance des installations thermiques du site de l’école de police de OISSEL (76) Oissel (76) - Exploitation des installations thermiques du site de l'ENP services true 1340000 50721000 Route des essarts OISSEL 76350 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 55 La durée est étendue pour permettre d'intégrer les installations du nouveau centre de rétention à l'issue du MGS en cours. 26-61716 3.2.5 SGAMI OUEST 2026-06-24 2026-09-15T12:00:00.000+02:00 2026-09-16 59 Chauffage (exploitation, entretien) 196 Maintenance 76 75 35 Marché d’exploitation et maintenance des installations thermiques du site de l’école de police de OISSEL Avis de marché - Avis n° 26-61716 du 22/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 75, 35
Annonce n° 26-61716
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Oissel (76) - Exploitation des installations thermiques du site de l'ENP
Description : Oissel (76) - Exploitation des installations thermiques du site de l'ENP
Identifiant de la procédure : aa60119e-3151-44b6-970c-3148ad714ebb
Identifiant interne : 2026_SGAMIO_INSTALL_THERMIQ_OISS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier Faidherbe
Ville : Oissel
Code postal : 76350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 950,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d’exploitation et maintenance des installations thermiques du site de l’école de police de OISSEL (76)
Description : Oissel (76) - Exploitation des installations thermiques du site de l'ENP
Identifiant interne : 2026_SGAMIO_INSTALL_THERMIQ_OISSEL
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : La durée est étendue pour permettre d'intégrer les installations du nouveau centre de rétention à l'issue du MGS en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Route des essarts
Ville : OISSEL
Code postal : 76350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 55 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché renouvelé périodiquement
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant global forfaitaire P2 indiqué dans la DPGF sur la durée totale du marché
Description : Montant global forfaitaire P2 indiqué dans la DPGF sur la durée totale du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Plan renouvellement du P3 / 8 pts et prix du BPU/ 2 pts
Description : Plan renouvellement du P3 / 8 pts et prix du BPU/ 2 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Equipe, nombre, responsable et intervenants, avec organigramme
Description : Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Equipe, nombre, responsable et intervenants, avec organigramme
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Qualification du personnel
Description : Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Qualification du personnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Capacité technique, outils et savoirs-faire déployés dans la conduite des installations confiées
Description : Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Capacité technique, outils et savoirs-faire déployés dans la conduite des installations confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d’intervention : Organisation proposée de la période de préparation à la prise en charge des installations prévues selon prescriptions du CCTP
Description : Méthodologie d’intervention : Organisation proposée de la période de préparation à la prise en charge des installations prévues selon prescriptions du CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d’intervention : Organisation et méthodologie mise en place pour la conduite des installations thermiques y compris GTC
Description : Méthodologie d’intervention : Organisation et méthodologie mise en place pour la conduite des installations thermiques y compris GTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d’intervention : Réactivité
Description : Méthodologie d’intervention : Réactivité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d’intervention : Qualité du Reporting au client
Description : Méthodologie d’intervention : Qualité du Reporting au client
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures et actions concrètes avec impacts prévisionnels proposées par le candidat dans le cadre de réponse technique en matière de développement durable et amélioration de la performance énergétique et cohérence avec l’engagement du candidat sur le Plan de renouvellement P3
Description : Mesures et actions concrètes avec impacts prévisionnels proposées par le candidat dans le cadre de réponse technique en matière de développement durable et amélioration de la performance énergétique et cohérence avec l’engagement du candidat sur le Plan de renouvellement P3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMI Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAMI Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMI Ouest
Organisation qui traite les offres : SGAMI Ouest
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI Ouest
Numéro d’enregistrement : 13002036500016
Département : DAGF BZAMP section FCS
Adresse postale : 28 rue de la Pilate CS 40725
Ville : Rennes cedex 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : sgami-ouest-bzamp-fcs@interieur.gouv.fr
Téléphone : +33
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300020
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33253467983
Adresse internet : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5fbb2b8-4423-422a-a641-4b5259e0801a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/06/2026 à 16:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

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