460000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 160000.00 t-esubm 3 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 120000.00 t-esubm 2 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 180000.00 t-esubm 3 CON-0003 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 TEN-0001 false no TPA-0001 LOT-0001 2026-10_OFFFRE1 TEN-0002 false no TPA-0002 LOT-0002 2026-10_OFFFRE2 TEN-0003 false no TPA-0003 LOT-0003 2026-10_OFFFRE3 CON-0001 2026-05-21+01:00 2026-06-09+01:00 ORG-0001 2026-10_LOT01 TEN-0001 CON-0002 2026-05-21+01:00 2026-06-09+01:00 ORG-0001 2026-10_LOT02 TEN-0002 CON-0003 2026-05-21+01:00 2026-06-09+01:00 ORG-0001 2026-10_LOT03 TEN-0003 TPA-0001 JARDINS GOTTRI REMY SARL ORG-0003 TPA-0002 JARDINS GOTTRI REMY SARL ORG-0003 TPA-0003 SB ENVIRONNEMENT ORG-0004 29 https://www.cc-paysdesaverne.fr/ ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE 16, Rue du Zornhoff SAVERNE 67700 FRF11 FRA 200 068 112 00172 Service de la commande publique 0388711229 caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31, Avenue de la Paix - Simone Weil STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 176 700 052 00010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr sme ORG-0003 JARDINS GOTTRI REMY SARL 16 Rue des Haies BERSTHEIM 67170 FRF11 FRA 434 909 362 00015 0388515851 info@gottri.fr sme ORG-0004 SB ENVIRONNEMENT 15 Chemin de Dabo WALSCHEID 57870 FRF33 FRA 919 595 322 00018 0788198256 contact@sb-environnement.com 2.3 eforms-sdk-1.13 917d1985-6f8d-4f5e-8e54-c973f2db2987 2cfd6ffd-c674-4534-8a87-ad71dbd52170 2026-06-22+02:00 16:27:11.245+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ la gen-pub ORG-0001 open e5572e2e-3b65-48df-8ba1-3e09a7097840-01 false 2026-10_ESPACES_VERTS PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE Prestations d'entretien des espaces verts des équipements de la Communauté de Communes du Pays de Saverne services 460000.00 77310000 77314000 77312100 77340000 FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds Valeur technique 60% (soit 60 points) et Coût des prestations 40% (soit 40 points) price Coût des prestations quality Valeur technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/ ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-10_LOT01 Prestations d'entretien des espaces verts des bâtiments de la CCPS Prestations d'entretien des espaces verts des bâtiments de la CCPS (Maison des Services du Pays de Saverne, Maison des Entrepreneurs, Maisons de l'Enfance de Saverne, Dettwiller et Marmoutier, Groupe scolaire et périscolaire de Lupstein) services 77310000 77312100 77340000 Saverne (67700), Dettwiller (67490), Marmoutier (67440) et Lupstein (67490) FRF11 FRA 2026-06-11+01:00 43 Durée du marché : à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : 1) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; 2) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; 3) Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. 3 LOT-0002 no-eu-funds Valeur technique 60% (soit 60 points) et Coût des prestations 40% (soit 40 points) price Coût des prestations quality Valeur technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-10_LOT02 Prestations d'entretien des espaces verts de la Zone d'activités du Martelberg Prestations d'entretien des espaces verts de la Zone d'activités du Martelberg services 77310000 77314000 77312100 77340000 Saverne (67700) et Monswiller (67700) FRF11 FRA 2026-06-11+01:00 43 Durée du marché : à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : 1) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; 2) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; 3) Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. 3 LOT-0003 no-eu-funds Valeur technique 60% (soit 60 points) et Coût des prestations 40% (soit 40 points) price Coût des prestations quality Valeur technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-10_LOT03 Prestations d'entretien de la Voie verte Ligne 9 Prestations d'entretien de la Voie verte Ligne 9, itinéraire cyclable reliant Saverne (67700) à Romanswiller (67310) services 77310000 77340000 77314000 77312100 FRF11 FRA 2026-06-11+01:00 43 Durée du marché : à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : 1) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; 2) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; 3) Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. 3 2000-01-01Z 26-61724 26-29132 3.2.5 CC DU PAYS DE SAVERNE JARDINS GOTTRI REMY SARL JARDINS GOTTRI REMY SARL SB ENVIRONNEMENT 2026-06-24 2026-08-31 116 Espaces verts 54 57 67 68 88 Prestations d'entretien des espaces verts des équipements de la Communauté de Communes du Pays de Saverne Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-61724 du 22/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 54, 57, 67, 68, 88
Annonce n° 26-61724
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Description : Prestations d'entretien des espaces verts des équipements de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Identifiant de la procédure : 2cfd6ffd-c674-4534-8a87-ad71dbd52170
Avis précédent : e5572e2e-3b65-48df-8ba1-3e09a7097840-01
Identifiant interne : 2026-10_ESPACES_VERTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts des bâtiments de la CCPS
Description : Prestations d'entretien des espaces verts des bâtiments de la CCPS (Maison des Services du Pays de Saverne, Maison des Entrepreneurs, Maisons de l'Enfance de Saverne, Dettwiller et Marmoutier, Groupe scolaire et périscolaire de Lupstein)
Identifiant interne : 2026-10_LOT01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : Durée du marché : à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : 1) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; 2) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; 3) Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saverne (67700), Dettwiller (67490), Marmoutier (67440) et Lupstein (67490)
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/06/2026
Durée : 43 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Coût des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% (soit 60 points) et Coût des prestations 40% (soit 40 points)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts de la Zone d'activités du Martelberg
Description : Prestations d'entretien des espaces verts de la Zone d'activités du Martelberg
Identifiant interne : 2026-10_LOT02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : Durée du marché : à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : 1) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; 2) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; 3) Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saverne (67700) et Monswiller (67700)
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/06/2026
Durée : 43 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Coût des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% (soit 60 points) et Coût des prestations 40% (soit 40 points)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'entretien de la Voie verte Ligne 9
Description : Prestations d'entretien de la Voie verte Ligne 9, itinéraire cyclable reliant Saverne (67700) à Romanswiller (67310)
Identifiant interne : 2026-10_LOT03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : Durée du marché : à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : 1) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; 2) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; 3) Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/06/2026
Durée : 43 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Coût des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% (soit 60 points) et Coût des prestations 40% (soit 40 points)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 460,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : JARDINS GOTTRI REMY SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-10_OFFFRE1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-10_LOT01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2026
Date de conclusion du marché : 09/06/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : JARDINS GOTTRI REMY SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-10_OFFFRE2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-10_LOT02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2026
Date de conclusion du marché : 09/06/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SB ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-10_OFFFRE3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-10_LOT03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2026
Date de conclusion du marché : 09/06/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Numéro d’enregistrement : 200 068 112 00172
Adresse postale : 16, Rue du Zornhoff
Ville : SAVERNE
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr
Téléphone : 0388711229
Adresse internet : https://www.cc-paysdesaverne.fr/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31, Avenue de la Paix - Simone Weil
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : JARDINS GOTTRI REMY SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 434 909 362 00015
Adresse postale : 16 Rue des Haies
Ville : BERSTHEIM
Code postal : 67170
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : info@gottri.fr
Téléphone : 0388515851
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SB ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 919 595 322 00018
Adresse postale : 15 Chemin de Dabo
Ville : WALSCHEID
Code postal : 57870
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sb-environnement.com
Téléphone : 0788198256
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 917d1985-6f8d-4f5e-8e54-c973f2db2987 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/06/2026 à 16:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

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