279543.36 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 166665.5 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 112877.86 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-06-09+02:00 Assurance automobile 26-017l01 TEN-0001 CON-0002 2026-06-09+02:00 Assurance Dommages aux biens 26-017l02 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5ED7E35D-0A5F-8225-8FA162E22BD78839 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.thionville-fensch.fr ORG-0002 Thionville Fensch Agglomération Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054 Yutz 57972 FRF33 FRA 89324 Le Président 0382526526 commande_publique@thionville-fensch.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 5ED7E398-06C0-4FFF-5B51EB0FFCD80938 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54038 FRF31 FRA 5ED7E3D3-0253-3820-2E85D5ED25D1E87D 0383342771 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 5ED7E3E5-D87A-D18F-8618096FA0B43A1A 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 CAP ET ASSOCIES 16 Av Arthur Mullot Carcassonne 11000 FRJ11 FRA 1802309-1-1-1 0468251082 tiphaine.lautrou@mma.fr false UBO-0007 large ORG-0007 SMACL ASSURANCES 141 Av Salvador Allende Niort 79000 FRI33 FRA 1802309-1-2-1 0549322240 pmdemat@smacl.fr UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 9c754ebd-54c7-4f95-a123-ef0e6e933a65 4858b02c-64ad-4d42-82c0-045abcd8d177 2026-06-22+02:00 17:10:51+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false ASSURANCES26 Marché public de prestation d'assurance (automobile et dommages aux biens) La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances suivants (2 lots) : - Lot 1 : assurance automobile : durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne CAPFT et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, soit les biens de Thionville Fensch Agglomération. - Lot 2 : dommages aux biens : durée d'1 an et 6 mois à compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch. L'ensemble des éléments à fournir figure dans le règlement de la consultation. Les annexes communes à plusieurs lots sont regroupées dans le dossier "PLANS" - "ANNEXES" services Les prix indiqués sont les prix Ttc annuels. Conformément à la réglementation en vigueur 66510000 66510000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Qualité de gestion per-exa 10 quality Qualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations per-exa 40 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 1 Assurance automobile Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne Communauté d'Agglomération Portes de France- Thionville et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch services other 66510000 66510000 2026-07-01+02:00 2031-12-31+01:00 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Qualité de gestion per-exa 10 quality Qualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations per-exa 40 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 2 Assurance Dommages aux biens Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch services other 66510000 66515200 2026-07-01+02:00 2027-12-31+01:00 2000-01-01Z 26-61764 26-34090 3.2.5 Thionville Fensch Agglomération CAP ET ASSOCIES SMACL ASSURANCES 2026-06-24 2026-09-19 20 Assurance 57 Marché public de prestation d'assurance (automobile et dommages aux biens) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-61764 du 22/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-61764
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Thionville Fensch Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de prestation d'assurance (automobile et dommages aux biens)
Description : La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances suivants (2 lots) : - Lot 1 : assurance automobile : durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne CAPFT et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, soit les biens de Thionville Fensch Agglomération. - Lot 2 : dommages aux biens : durée d'1 an et 6 mois à compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch. L'ensemble des éléments à fournir figure dans le règlement de la consultation. Les annexes communes à plusieurs lots sont regroupées dans le dossier "PLANS" - "ANNEXES"
Identifiant de la procédure : 4858b02c-64ad-4d42-82c0-045abcd8d177
Identifiant interne : ASSURANCES26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prix indiqués sont les prix Ttc annuels. Conformément à la réglementation en vigueur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance automobile
Description : Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne Communauté d'Agglomération Portes de France- Thionville et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Dommages aux biens
Description : Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 279,543.36 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CAP ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 166,665.5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-017l01
Titre : Assurance automobile
Date de conclusion du marché : 09/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 112,877.86 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-017l02
Titre : Assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du marché : 09/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5ED7E35D-0A5F-8225-8FA162E22BD78839
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Thionville Fensch Agglomération
Numéro d’enregistrement : 89324
Adresse postale : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : commande_publique@thionville-fensch.fr
Téléphone : 0382526526
Adresse internet : http://www.thionville-fensch.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 5ED7E398-06C0-4FFF-5B51EB0FFCD80938
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement : 5ED7E3D3-0253-3820-2E85D5ED25D1E87D
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : 0383342771
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 5ED7E3E5-D87A-D18F-8618096FA0B43A1A
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CAP ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1802309-1-1-1
Adresse postale : 16 Av Arthur Mullot
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : tiphaine.lautrou@mma.fr
Téléphone : 0468251082
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1802309-1-2-1
Adresse postale : 141 Av Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322240
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c754ebd-54c7-4f95-a123-ef0e6e933a65 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

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