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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Autres exigences économiques ou financières : Noti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois. Autres exigences économiques ou financières : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois. Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurances (Rc et décennale) en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Chaque candidat doit ajouter son Rib Autres exigences économiques ou financières : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et dans le respect des délais. Autres exigences économiques ou financières : Certifications de qualifications professionnelles ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat</capaciteEcoFin>
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               <description>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Travaux d'aménagement VRD pour desservir la Zone d'Activité Économique ‘'Grille Midi''</description>
               <lieuExecution>Situés entre l'avenue de la Paix, la rue de Romorantin, l'impasse des Tilleuls et le Boulevard de l'Industrie à LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700). 41700 - Le Contois-En-Sologne</lieuExecution>
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         <RESUME_OBJET>Création d'une Zone d'Activité économique - ‘'Grille Midi'' à Le-Controis-en-Sologne</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-62579 du 24/06/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>41</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-62579</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Communaute De Communes Val-De-Cher-Controis</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>20007206400013</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>LE CONTROIS EN SOLOGNE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>41700</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>41</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026T03 BA-63201</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service Commande Publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 254791554</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Autres exigences économiques ou financières : Noti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois. Autres exigences économiques ou financières : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois. Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurances (Rc et décennale) en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Chaque candidat doit ajouter son Rib Autres exigences économiques ou financières : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et dans le respect des délais. Autres exigences économiques ou financières : Certifications de qualifications professionnelles ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>15/07/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Création d'une Zone d'Activité Économique - ‘'Grille Midi'' à Le-Controis-en-Sologne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45220000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Travaux d'aménagement VRD pour desservir la Zone d'Activité Économique ‘'Grille Midi''</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Situés entre l'avenue de la Paix, la rue de Romorantin, l'impasse des Tilleuls et le Boulevard de l'Industrie à LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700). 41700 - Le Contois-En-Sologne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>5</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>01 : Voirie Réseaux Divers - Eau Potable. Voirie Réseaux Divers - Eau Potable</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45232150</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Situés entre l'avenue de la Paix, la rue de Romorantin, l'impasse des Tilleuls et le Boulevard de l'Industrie à LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700).
41700
Le Contois-En-Sologne</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>02 : Eclairage public. Eclairage public</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45316110</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Situés entre l'avenue de la Paix, la rue de Romorantin, l'impasse des Tilleuls et le Boulevard de l'Industrie à LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700).
41700
Le Contois-En-Sologne</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>03 : Espaces Verts. Espaces Verts</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45112710</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Situés entre l'avenue de la Paix, la rue de Romorantin, l'impasse des Tilleuls et le Boulevard de l'Industrie à LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700).
41700
Le Contois-En-Sologne</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>24/06/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communaute De Communes Val-De-Cher-Controis</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=28096" target="_blank" title="Aller sur la page https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=28096 - nouvelle fenêtre"><span>https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=28096</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par
            des prix unitaires. Travaux d'aménagement VRD pour desservir la Zone d'Activité Économique
            ‘'Grille Midi''</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>5</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>01 : Voirie Réseaux Divers - Eau Potable. Voirie Réseaux Divers - Eau Potable</li>
               <li>02 : Eclairage public. Eclairage public</li>
               <li>03 : Espaces Verts. Espaces Verts</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>15/07/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
