Conseil Départemental du Nord 22590001801244 Lille 59047 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1838783 20260043 Dajap +33 359735225 Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'objet du marché nécessite que le marché soit attribué à un délégataire d'économie d'énergie au sens des articles R221-5 et suivants du Code de l'Energie Autres exigences économiques ou financières : Dc4 - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents 2026-07-17T16:30:00 Valeur technique : 40% Prix : 60% Marché de service pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) éligibles en 6ème période. Les prestations attendues sont plus amplement décrites au CCTP 71321100 L'objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord dans le respect du décret n°2025-1048 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Le contrat comporte également des prestations accessoires de service d'assistance, de conseils et d'accompagnement du Département du Nord (bénéficiaire au sens des normes relatives au CEE), ainsi que de constitution des dossiers CEE. Le périmètre du marché est circonscrit aux collèges et aux bâtiments départementaux s'inscrivant dans les programmes notamment : - GER programmation pluriannuels pour les travaux efficacités énergétiques éligibles aux CEE ; - travaux prévus au Contrat de maintenance et d'exploitation CVC : P3-2 pour le chauffage et ventilation ; - travaux de rénovation de l'existant pour les opérations individualisées du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) 51 rue Gustave DELORY 59047 - LILLE CEDEX 76 100000 Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées) du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date de démarrage des prestations : septembre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est fixée le 20/07/2026. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 26-62614 3.2.5 Conseil Départemental du Nord 2026-06-24 2026-07-17T16:30:00 2026-07-17 274 Prestations de services 118 Etude 59 Marché de service pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (Cee) éligibles e Avis de marché - Avis n° 26-62614 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-62614
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1838783
Identifiant interne de la consultation : 20260043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap
Numéro de téléphone du contact : +33 359735225
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) éligibles en 6ème période. Les prestations attendues sont plus amplement décrites au CCTP
Code CPV principal - Descripteur principal : 71321100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord dans le respect du décret n°2025-1048 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Le contrat comporte également des prestations accessoires de service d'assistance, de conseils et d'accompagnement du Département du Nord (bénéficiaire au sens des normes relatives au CEE), ainsi que de constitution des dossiers CEE. Le périmètre du marché est circonscrit aux collèges et aux bâtiments départementaux s'inscrivant dans les programmes notamment : - GER programmation pluriannuels pour les travaux efficacités énergétiques éligibles aux CEE ; - travaux prévus au Contrat de maintenance et d'exploitation CVC : P3-2 pour le chauffage et ventilation ; - travaux de rénovation de l'existant pour les opérations individualisées du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement)
Lieu principal d'exécution du marché : 51 rue Gustave DELORY 59047 - LILLE CEDEX
Durée du marché (en mois) : 76
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées) du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date de démarrage des prestations : septembre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est fixée le 20/07/2026. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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