Ville de Nîmes (30) 21300189400012 Nîmes Cedex 9 30947 https://www.marches-securises.fr 26F011MO Direction de la commande publique commande-publique@ville-nimes.fr +33 434035700 Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; OU, en cas de candidature classique : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre). Concernant l’indication du chiffre d’affaire : Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants : - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 2026-07-27T12:00:00 Les critères d'attribution sont définis, pour chacun des lots, dans le règlement de la consultation. ACQUISITION DE 7 VEHICULES ELECTRIQUES DE MOINS DE 3,5T 34144900 Le marché porte sur l'acquisition, les prestations de signalétique, l'immatriculation et la livraison de 7 véhicules, neufs ou d'occasion, hybrides ou électriques, de moins de 3,5 tonnes. Le marché est passé selon une procédure adaptée et les prestations sont réparties en 5 lots : lot 1 (deux véhicules utilitaires neufs hybrides de type SUV), lot 2 (un véhicule hybride d'occasion - Segment C), lot 3 (un véhicule électrique d'occasion - Segment C), lot 4 (un véhicule électrique d'occasion - Segment A) et lot 5 (deux véhicules électriques d'occasion - Segment B). Pour chacun des lots, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre maximum de lots attribuables à un même soumissionnaire. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois qui commence à sa date de notification. Il n'est pas reconductible. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Territoire de la commune de Nîmes 24 148332 Lot 1 : Deux véhicules utilitaires hybrides neufs type SUV 34144900 60833 Territoire de la Commune de Nîmes Lot 2 : un véhicule hybride d'occasion segment C 34144900 21666 Territoire de la Commune de Nîmes Lot 3 : Un véhicule électrique d'occasion segment C 34144900 20833 Territoire de la Commune de Nîmes Lot 4 : Un véhicule électrique d'occasion segment A 34144900 10000 Territoire de la Commune de Nîmes Lot 5 : Deux véhicules électriques d'occasion segment B 34144900 35000 Territoire de la Commune de Nîmes 1) Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. 2) L'acheteur n'impose aucune variante. 3) En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. 4) Droit applicable - Juridiction compétente : Le droit applicable est le droit français. Tous les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 26-62673 3.2.5 Ville de Nîmes (30) 2026-06-24 2026-07-27T12:00:00 2026-07-26 475 Véhicules (acquisition) 30 ACQUISITION DE 7 VEHICULES ELECTRIQUES DE MOINS DE 3,5T Avis de marché - Avis n° 26-62673 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-62673
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300189400012
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26F011MO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : commande-publique@ville-nimes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis, pour chacun des lots, dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE 7 VEHICULES ELECTRIQUES DE MOINS DE 3,5T
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144900
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché porte sur l'acquisition, les prestations de signalétique, l'immatriculation et la livraison de 7 véhicules, neufs ou d'occasion, hybrides ou électriques, de moins de 3,5 tonnes. Le marché est passé selon une procédure adaptée et les prestations sont réparties en 5 lots : lot 1 (deux véhicules utilitaires neufs hybrides de type SUV), lot 2 (un véhicule hybride d'occasion - Segment C), lot 3 (un véhicule électrique d'occasion - Segment C), lot 4 (un véhicule électrique d'occasion - Segment A) et lot 5 (deux véhicules électriques d'occasion - Segment B). Pour chacun des lots, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre maximum de lots attribuables à un même soumissionnaire. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois qui commence à sa date de notification. Il n'est pas reconductible. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Nîmes
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 148332 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1) Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. 2) L'acheteur n'impose aucune variante. 3) En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. 4) Droit applicable - Juridiction compétente : Le droit applicable est le droit français. Tous les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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