400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 264000 not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFRE 1 - CANDIDAT 1 CON-0001 2026-05-26+02:00 2026-06-01+02:00 false 202600820260460000 TEN-0001 TPA-0001 LE CAPUCCINO ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Plate-forme Commissariat Est Plate-forme Commissariat Est Division Achats Publics Division Achats Publics Metz CEDEX 1 57044 FRF33 10 rue d'Asfeld - CS 82004 FRA 13001535700010 Ghislaine DEBAIN +33 3 87 15 51 16 pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy Tribunal Administratif de Nancy Greffe Greffe Nancy CEDEX 54036 FRF31 5 place de la carrière - Case Officielle 20038 FRA 17540005000019 Greffe +33 3 83 17 43 43 +33 3 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr sme ORG-0003 LE CAPUCCINO - AU FIL DU TEMPS 4 route Nationale 25 Somme TALMAS 80260 FRE23 FRA 52080979900049 +33 3 22 93 07 59 2.3 eforms-sdk-1.13 995631e9-a237-4c31-a511-59019252cd1a dc00bced-a42e-4379-85e7-24096b0f70fb 2026-06-23+02:00 08:37:06.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Directive 2014/24/UE CrossBorderLaw Motifs d’exclusion purement nationaux open 194910-2026 DAF_2025_000873 Prestations de traiteur au profit des personnels militaires de l'EAR de Doullens - GSC de Creil. Prestations de traiteur au profit des personnels militaires de l'EAR de Doullens - GSC de Creil. services Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6. 2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_000873. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet le lendemain de sa date de notification. 230218.56 55520000 4 chemin de la fosse aux lapins Doullens 80600 FRE23 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 price Prix Le prix a été noté sur 20. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d'une simulation de commande établie à partir du planning prévisionnel des effectifs rationnaires estimatifs pour l’année 2026. per-exa 35 quality Valeur technique Le critère technique a été jugé, sur une semaine « été » et une semaine « hiver », en attribuant des notes de 0 à 20 per-exa 20 quality Critère environnemental Le critère environnemental a été jugé en attribuant une note sur 20 : selon le pourcentage proposé de produits de qualité et la durables (minimum 50 %) . CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot unique Prestations de traiteur au profit des personnels militaires de l'EAR de Doullens - GSC de Creil. Prestations de traiteur au profit des personnels militaires de l'EAR de Doullens - GSC de Creil. services CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000,00 euros HT . MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement de manière tacite le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. 230218.56 55520000 Doullens 80600 FRE23 FRA 2026-06-01+02:00 48 3 2000-01-01+01:00 26-61822 26-15726 26-28498 3.2.5 Plateforme Commissariat Est LE CAPUCCINO - AU FIL DU TEMPS 2026-06-25 2026-07-26 304 Repas, traiteur 80 57 60 Prestations de traiteur au profit des personnels militaires de l'EAR de Doullens - GSC de Creil Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-61822 du 23/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 80, 57, 60
Annonce n° 26-61822
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de traiteur au profit des personnels militaires de l'EAR de Doullens - GSC de Creil.
Description : Prestations de traiteur au profit des personnels militaires de l'EAR de Doullens - GSC de Creil.
Identifiant de la procédure : dc00bced-a42e-4379-85e7-24096b0f70fb
Avis précédent : 194910-2026
Identifiant interne : DAF_2025_000873
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 chemin de la fosse aux lapins
Ville : Doullens
Code postal : 80600
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,218.56 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6. 2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_000873. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet le lendemain de sa date de notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Motifs d’exclusion purement nationaux
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de traiteur au profit des personnels militaires de l'EAR de Doullens - GSC de Creil.
Description : Prestations de traiteur au profit des personnels militaires de l'EAR de Doullens - GSC de Creil.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Doullens
Code postal : 80600
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,218.56 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000,00 euros HT . MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement de manière tacite le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix a été noté sur 20. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d'une simulation de commande établie à partir du planning prévisionnel des effectifs rationnaires estimatifs pour l’année 2026.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère technique a été jugé, sur une semaine « été » et une semaine « hiver », en attribuant des notes de 0 à 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère environnemental a été jugé en attribuant une note sur 20 : selon le pourcentage proposé de produits de qualité et la durables (minimum 50 %) .
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LE CAPUCCINO - AU FIL DU TEMPS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1 - CANDIDAT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 264,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202600820260460000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2026
Date de conclusion du marché : 01/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : Division Achats Publics
Adresse postale : Plate-forme Commissariat Est Division Achats Publics 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Ville : Metz CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Ghislaine DEBAIN
Adresse électronique : pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 3 87 15 51 16
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Département : Greffe
Adresse postale : Tribunal Administratif de Nancy Greffe 5 place de la carrière - Case Officielle 20038
Ville : Nancy CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Télécopieur : +33 3 83 17 43 50
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : LE CAPUCCINO - AU FIL DU TEMPS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52080979900049
Département : Somme
Adresse postale : 4 route Nationale 25
Ville : TALMAS
Code postal : 80260
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Téléphone : +33 3 22 93 07 59
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 995631e9-a237-4c31-a511-59019252cd1a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2026 à 08:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché

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