5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de petits outillages et de consommables
Description
:
La présente consultation est lancée suivant la procédure d’appel d’offres ouverts en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R2161-3 2° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Les fournitures sont précisées au bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne
:
26DATPH137_ LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44510000
Outils
Options
:
Description des options
:
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
Ville
:
LE PORT
Code postal
:
97420
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
114,488
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Définition et appréciation du critère : Le prix des prestations notée sur 60 points sera appréciée au regard du montant inscrit au DQE (montant non contractuel servant uniquement à l’analyse des offres) et exprimée en euros TTC. Se référer au RC.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Définition et appréciation du critère : Le critère « Valeur Technique (N2) » noté sur 20 points sera jugée à partir du mémoire technique du candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Le délai d’exécution noté sur 20 points sera apprécié au regard du délai d’exécution (de livraison ou de mise à disposition) renseigné à l’acte d’engagement et exprimée en jours calendaires. Se référer au RC.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/07/2026
à 09:00
Lieu
:
Siège du TO
Informations complémentaires
:
La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Acquisition d’articles de quincaillerie
Description
:
La présente consultation est lancée suivant la procédure d’appel d’offres ouverts en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R2161-3 2° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Les fournitures sont précisées au bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne
:
26DATPH137_LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44316400
Articles de quincaillerie
Options
:
Description des options
:
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
Ville
:
LE PORT
Code postal
:
97420
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
148,964
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Définition et appréciation du critère : Le prix des prestations notée sur 60 points sera appréciée au regard du montant inscrit au DQE (montant non contractuel servant uniquement à l’analyse des offres) et exprimée en euros TTC. Se référer au RC.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Définition et appréciation du critère : Le critère « Valeur Technique (N2) » noté sur 20 points sera jugée à partir du mémoire technique du candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison ou d'exécution. Définition et appréciation du critère : Le délai d’exécution noté sur 20 points sera apprécié au regard du délai d’exécution (de livraison ou de mise à disposition) renseigné à l’acte d’engagement et exprimée en jours calendaires. Se référer au RC.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/07/2026
à 09:00
Lieu
:
Siège du TO.
Informations complémentaires
:
La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)