16 ORG-0001 Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général Puteaux 92800 FR105 FRA 13001954000025 Bureau des procédures de la commande publique 0140818175 sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Cergy 95000 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 762c917f-19bc-4b25-9e6e-4ddc3b2c1369 df73b5df-6f25-40a7-89b6-bce485878258 2026-06-23+02:00 09:41:59.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false SG-SAD3-024-26 Accord-cadre de prestations de conception, développement et accompagnement de produits numériques mature Prestations de conception, développement et accompagnement de produits numériques mature. services Le marché est financé sur le budget de l'Etat. 74400000 72246000 Grande Arche Paroi Sud 92055 La Défense cedex anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds SG-SAD3-024-26 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Néant ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-18+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Évolution développement et exploitation informatique Évolution développement et exploitation informatique services Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il est conclu pour une première période de validité de vingt-quatre mois à compter du jour de sa notification. Au terme de cette première période, le marché peut être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux fois de suite pour des périodes complémentaires de douze mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de quatre ans. La reconduction est tacite. true 44000000 44000000 72246000 Grande Arche Paroi Sud 92055 La Défense cedex anyw-cou FRA 24 2 Deux reconductions pour des périodes complémentaires de douze mois. LOT-0002 no-eu-funds Pas de restriction d'accès non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-18+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Déploiement et service aux utilisateurs Déploiement et service aux utilisateurs services Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il est conclu pour une première période de validité de vingt-quatre mois à compter du jour de sa notification. Au terme de cette première période, le marché peut être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux fois de suite pour des périodes complémentaires de douze mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de quatre ans. La reconduction est tacite. true 30400000 30400000 72246000 Grande Arche Paroi Sud 92055 La Défense cedex anyw-cou FRA 24 26-61858 3.2.5 Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement 2026-06-25 2026-09-18T12:00:00.000+02:00 2026-10-15 163 Informatique (prestations de services) 92 75 94 93 77 Accord-cadre de prestations de conception, développement et accompagnement de produits numériques mature Avis de marché - Avis n° 26-61858 du 23/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75, 94, 93, 77
Annonce n° 26-61858
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations de conception, développement et accompagnement de produits numériques mature
Description : Prestations de conception, développement et accompagnement de produits numériques mature.
Identifiant de la procédure : df73b5df-6f25-40a7-89b6-bce485878258
Identifiant interne : SG-SAD3-024-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Grande Arche Paroi Sud 92055 La Défense cedex
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 74,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est financé sur le budget de l'Etat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Évolution développement et exploitation informatique
Description : Évolution développement et exploitation informatique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Grande Arche Paroi Sud 92055 La Défense cedex
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Deux reconductions pour des périodes complémentaires de douze mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il est conclu pour une première période de validité de vingt-quatre mois à compter du jour de sa notification. Au terme de cette première période, le marché peut être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux fois de suite pour des périodes complémentaires de douze mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de quatre ans. La reconduction est tacite.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Néant
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Déploiement et service aux utilisateurs
Description : Déploiement et service aux utilisateurs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Grande Arche Paroi Sud 92055 La Défense cedex
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il est conclu pour une première période de validité de vingt-quatre mois à compter du jour de sa notification. Au terme de cette première période, le marché peut être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux fois de suite pour des périodes complémentaires de douze mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de quatre ans. La reconduction est tacite.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des procédures de la commande publique
Adresse électronique : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0140818175
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 762c917f-19bc-4b25-9e6e-4ddc3b2c1369 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2026 à 09:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché

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