5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
26SERV04 - MARCHE PUBLIC EN VUE DE LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES OMR ET RECYCLABLES POUR L'ANTENNE METROPOLITAINE DU REVEST.
Description
:
Le présent marché prend en compte les prestations de collecte et de transport des ordures ménagères résiduelles et des recyclables en multi matériaux y compris les déchets verts et les encombrants sur le territoire métropolitain du Revest les Eaux, dénommé ci-après Antenne Métropolitaine TOULON/LE REVEST (TO/LR).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 15 du CCAP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire Métropolitain du Revest
Ville
:
LE REVEST LES EAUX
Code postal
:
83200
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,228,700
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le délai d'exécution des prestations est de 6 ans (hors période de préparation). La période de préparation commence à compter de la date de notification du marché et se termine avec le début de l’exécution de la prestation en tout état de cause, le 01/04/2027. Durant cette période, le titulaire n’est pas rémunéré. La période de préparation s’étendra sur une durée prévisionnelle de 30 jours. Le montant des prestations pour la durée du marché est de : 2 188 800 €HT pour la DPGF / 39 900 € HT pour les prestations exceptionnelles et ponctuelles (BPUF valant DEC).
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
1- Prix des Prestations
Description
:
Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
2 - Valeur Technique
Description
:
Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
3- Performances en matière de protection de l'environnement.
Description
:
Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
17/07/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j1GND4DGbk
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j1GND4DGbk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/07/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. Une clause de reprise du personnel est définie aux articles 2.4 du RC et 9.2 du CCAP.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation qui traite les offres
:
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE