16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 834D4F60-FC42-77FD-2270C430A22A4E39 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie 73250 134 allée des ateliers Saint Pierre d'Albigny 73250 FRK27 FRA 80563 CRESSENS Annick Présidente 0630569186 administration@sisarc.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 834D4FA1-0915-71FA-7742A3F92F0AB457 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c48ef701-9be3-4942-aef0-ba6e7d690657 f4b342c7-cd34-492e-9c2c-812899d64b15 2026-06-23+02:00 10:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false SIS26014 Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère au droit du plan d'eau d'Aiton Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Ces travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère se situent en Combe de Savoie, au droit de la Gravière d'Aiton, sur la commune d'Aiton. Les travaux consistent à sécuriser la protection en enrochements libres côté rivière sur un linéaire total de 1 000 mètres (toutes tranches cumulées). Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une (01) tranche optionnelle works Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, le candidat pourra faire, 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info 45112500 45112600 45246400 D1090 Aiton 73220 FRK27 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 1839955 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839955 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839955 4 Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-22+02:00 12:00:00+02:00 Albertville false none none T-PF-1839955 Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère au droit du plan d'eau d'Aiton Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Ces travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère se situent en Combe de Savoie, au droit de la Gravière d'Aiton, sur la commune d'Aiton. Les travaux consistent à sécuriser la protection en enrochements libres côté rivière sur un linéaire total de 1 000 mètres (toutes tranches cumulées). Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une (01) tranche optionnelle works 45112500 45112600 45246400 D1090 Aiton 73220 FRK27 FRA 2026-08-10+02:00 12 26-61883 3.2.5 Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie 2026-06-25 2026-07-22T12:00:00+02:00 2026-07-22 91 Digue 310 Rivières/ruisseaux 110 Enrochements 341 Terrassement 73 69 38 74 Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère au droit du plan d'eau d'Aiton Avis de marché - Avis n° 26-61883 du 23/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 73, 69, 38, 74
Annonce n° 26-61883
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère au droit du plan d'eau d'Aiton
Description : Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Ces travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère se situent en Combe de Savoie, au droit de la Gravière d'Aiton, sur la commune d'Aiton. Les travaux consistent à sécuriser la protection en enrochements libres côté rivière sur un linéaire total de 1 000 mètres (toutes tranches cumulées). Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une (01) tranche optionnelle
Identifiant de la procédure : f4b342c7-cd34-492e-9c2c-812899d64b15
Identifiant interne : SIS26014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : D1090
Ville : Aiton
Code postal : 73220
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, le candidat pourra faire, 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère au droit du plan d'eau d'Aiton
Description : Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Ces travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère se situent en Combe de Savoie, au droit de la Gravière d'Aiton, sur la commune d'Aiton. Les travaux consistent à sécuriser la protection en enrochements libres côté rivière sur un linéaire total de 1 000 mètres (toutes tranches cumulées). Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une (01) tranche optionnelle
Identifiant interne : T-PF-1839955
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : D1090
Ville : Aiton
Code postal : 73220
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/08/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839955
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839955
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2026 à 12:00
Lieu : Albertville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 834D4F60-FC42-77FD-2270C430A22A4E39
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d’enregistrement : 80563
Adresse postale : 134 allée des ateliers
Ville : Saint Pierre d'Albigny
Code postal : 73250
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : CRESSENS Annick
Adresse électronique : administration@sisarc.fr
Téléphone : 0630569186
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 834D4FA1-0915-71FA-7742A3F92F0AB457
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c48ef701-9be3-4942-aef0-ba6e7d690657 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché

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