Avis de marché - Avis n° 26-61932 du 23/06/2026

16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 85710CD9-CDC3-25B0-FF3C8B8D6FAADD84 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.marches-public.info/ ORG-0002 Commune de Crespières Place de l'Eglise Crespieres 78121 FR103 FRA 75444 BALLARIN Adriano Maire 0130544412 accueil@crespieres.fr ORG-0003 Commune de Crespières Place de l'Eglise Crespieres 78121 FR103 FRA 85710D08-E920-3E4A-965A5F7B9472EDA9 0130545412 accueil@crespieres.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 85710D24-C3AB-E7DC-D32E3A32B31B2023 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges 5, Rue Leblanc Paris Cedex 75911 FR101 FRA 85710D39-C669-DD11-264A15C4D9B482D5 Préfecture de la Région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ed74e89a-c1ba-40cd-a8ee-c5ea1d084cb9 b80ea719-2b2e-40cb-b8d4-2050944d313f 2026-06-23+02:00 11:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-public.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-RestScolaire La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de CRESPIERES (78) Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euros Hors Taxe sur la durée totale du contrat en application des articles R.2162-4 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. La non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. La date de notification est la date du récépissé ou celle de signature de l'accusé réception postal ou électronique par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) supplies Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En application des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle. Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/ Le délai de validité des offres est fixé à Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres fixée sur la première page du règlement de la consultation. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 8 jours calendaires (ou jours francs : c'est-à-dire hors jour de départ, hors jour d'échéance donc expire le lendemain, les we et jours fériés comptent) avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard dans un délai de 6 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - France Tél : 01 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex 15894210 15894200 Ecole Emilie du Châtelet - Impasse Voltaire Crespières 78121 FR103 FRA LOT-0000 slc-sche-qu-cert-indep Les attestations des agréments des services vétérinaires ainsi que l'agrément relatif aux moyens de transport des repas ; slc-abil-ref-work Liste des prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; slc-stand-other Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de candidature. Et comprenant : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; -La copie du jugement de redressement judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire ;Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat, le cas échéant ;L'annexe 1 (coordonnées du candidat) au Règlement de la consultation slc-stand-to-gen La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec La déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que celles objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ 1834065 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834065 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30 quality Qualité des produits utilisés pour la fourniture des repas : -Nature des produits proposés (frais, de saison, en conserve, surgelés, présentant un label bio ou équivalent …) (15 points) -Modalités de production (origine géographique des produits, agriculture raisonnée, agriculture biologique, etc.) (15 points) per-exa 5 quality Performance en matière de développement durable : -Réduction des emballages et modes de conditionnement per-exa 11 quality Qualité des menus : - Variété et composition des menus (repas au quotidien, goûters) sur 2 semaines (8 points) ; - Variété et composition des pique-niques et repas froids sur 1 semaine (3 points) per-exa 6 quality Animations et formations : -Sensibilisation à la nutrition, au gaspillage et aux nouvelles saveurs, organisation pour le choix des menus et l'évaluation des repas par les consommateurs (4 points) ; -Calendrier des animations festives (1 point); -Organisation et contenu de la formation du personnel communal au contrôle de qualité et d'hygiène (méthodes de réchauffage comprises) (1 point) per-exa 8 quality Organisation générale : - Composition de l'équipe du prestataire intervenant dans la commission des menus (1 point) ; - Moyens mis en place pour faciliter les échanges (ex : interlocuteur privilégié, numéro unique d'appel,..) (1 point) ; - Modalités de gestion des incidents (ex : repas manquant(s), barquettes endommagées, fruits abimés ou non mûrs, ….) (6 points); per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834065 4 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 14:00:00+02:00 false none none F-PF-1834065 La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de CRESPIERES (78) Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euros Hors Taxe sur la durée totale du contrat en application des articles R.2162-4 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. La non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. La date de notification est la date du récépissé ou celle de signature de l'accusé réception postal ou électronique par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) supplies 15894210 15894200 Ecole Emilie du Châtelet - Impasse Voltaire Crespières 78121 FR103 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans 26-61932

3.2.5 Commune de Crespières 2026-06-25 2026-07-23T12:00:00+02:00 2026-07-23 66 Restauration collective 78 La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de CRESPIERES (78) Avis de marché - Avis n° 26-61932 du 23/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-61932

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Crespières

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de CRESPIERES (78)

Description : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euros Hors Taxe sur la durée totale du contrat en application des articles R.2162-4 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. La non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. La date de notification est la date du récépissé ou celle de signature de l'accusé réception postal ou électronique par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Identifiant de la procédure : b80ea719-2b2e-40cb-b8d4-2050944d313f

Identifiant interne : 2026-RestScolaire

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole Emilie du Châtelet - Impasse Voltaire

Ville : Crespières

Code postal : 78121

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En application des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle. Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/ Le délai de validité des offres est fixé à Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres fixée sur la première page du règlement de la consultation. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 8 jours calendaires (ou jours francs : c'est-à-dire hors jour de départ, hors jour d'échéance donc expire le lendemain, les we et jours fériés comptent) avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard dans un délai de 6 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - France Tél : 01 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : F-PF-1834065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole Emilie du Châtelet - Impasse Voltaire

Ville : Crespières

Code postal : 78121

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité

Description : Les attestations des agréments des services vétérinaires ainsi que l'agrément relatif aux moyens de transport des repas ;

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Liste des prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de candidature. Et comprenant : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; -La copie du jugement de redressement judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire ;Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat, le cas échéant ;L'annexe 1 (coordonnées du candidat) au Règlement de la consultation

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que celles objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des produits utilisés pour la fourniture des repas : -Nature des produits proposés (frais, de saison, en conserve, surgelés, présentant un label bio ou équivalent …) (15 points) -Modalités de production (origine géographique des produits, agriculture raisonnée, agriculture biologique, etc.) (15 points)