16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 89BB384A-91E2-1215-66E7CAD399F019BC +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.pasdecalais.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Pas-de-Calais Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens Arras 62000 FRE12 FRA 63128 Département du Pas de Calais 0321216731 dacp.secretariat@pasdecalais.fr ORG-0003 Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson Arras 62000 FRE12 FRA 89BB3873-BCD3-17FA-47562594093AB3F5 0321216731 dacp.secretariat@pasdecalais.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 89BB3881-A624-65B3-E042E95271F016CB 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 89BB3891-D2BE-99CF-C7092EF214E5628B 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 00448f74-9d71-49b0-bf9b-980992066f72 dde59fd1-2bb4-46f8-96d8-ffef1134dba6 2026-06-23+02:00 13:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 202662A0803 Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU services Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 20 000 000 euro(s) Ht par période. La durée du contrat court à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Toutefois, le marché sera exécutoire avant le 1er janvier 2027, afin de permettre une période préparatoire à l'exécution effective des prestations, garantissant ainsi la continuité du paiement des chéquiers Cesu sans interruption. A titre indicatif, le marché sera notifié courant octobre 2026. Le démarrage opérationnel pour le paiement des prestations devra être assuré pour un premier mandatement qui sera réalisé entre le 3 et le 10 du mois de janvier 2027 80000000 66133000 66133000 Département du Pas-de-Calais Arras 62000 FRE12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1839761 non-restricted-document FRA official https://marchespublics596280.fr epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://marchespublics596280.fr 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-31+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-03+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1839761 Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU services 80000000 66133000 66133000 Département du Pas-de-Calais Arras 62000 FRE12 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat 26-62040 3.2.5 Conseil Départemental du Pas-de-Calais 2026-06-25 2026-07-31T16:00:00+02:00 2026-07-31 274 Prestations de services 62 Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU Avis de marché - Avis n° 26-62040 du 23/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-62040
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Description : Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Identifiant de la procédure : dde59fd1-2bb4-46f8-96d8-ffef1134dba6
Identifiant interne : 202662A0803
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Pas-de-Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 20 000 000 euro(s) Ht par période. La durée du contrat court à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Toutefois, le marché sera exécutoire avant le 1er janvier 2027, afin de permettre une période préparatoire à l'exécution effective des prestations, garantissant ainsi la continuité du paiement des chéquiers Cesu sans interruption. A titre indicatif, le marché sera notifié courant octobre 2026. Le démarrage opérationnel pour le paiement des prestations devra être assuré pour un premier mandatement qui sera réalisé entre le 3 et le 10 du mois de janvier 2027
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Description : Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Identifiant interne : S-PF-1839761
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Pas-de-Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 89BB384A-91E2-1215-66E7CAD399F019BC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 63128
Adresse postale : Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Numéro d’enregistrement : 89BB3873-BCD3-17FA-47562594093AB3F5
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 89BB3881-A624-65B3-E042E95271F016CB
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 89BB3891-D2BE-99CF-C7092EF214E5628B
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00448f74-9d71-49b0-bf9b-980992066f72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché

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