16 false false ORG-0001 Cte Cnes du Pays des Abers 58 avenue Waltenhofen PLABENNEC 29860 FRH02 FRA 242 900 553 00031 +33 298376600 accueil@pays-des-abers.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien - CS 44416 RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe-a-rennes@juradm.fr ORG-0003 Communauté Lesneven-Côte des Légendes LESNEVEN 29260 FRH02 FRA 242 900 793 00033 02 98 21 11 77 contact@clcl.bzh ORG-0004 Pays d'Iroise communauté LANRIVOARE 29290 FRH02 FRA 242 900 074 00178 02 98 84 28 65 accueil@ccpi.bzh ORG-0005 Comité interrégional de règlement amiable des conflits 22 mail Pablo Picasso - - immeuble Skyline Nantes Cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 ba3d5a07-62d8-499a-ab1f-23bddd4e89e0 0520f226-7a81-4706-8951-e1a72c21e4fd 2026-06-23+02:00 13:40:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.megalis.bretagne.bzh grp-p-aut gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 grp-p-aut gen-pub ORG-0003 grp-p-aut gen-pub ORG-0004 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet de confier, à un prestataire spécialisé, l'animation opérationnelle du volet 3 du pacte territorial France Rénov' de chaque membre du groupement de commande, dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH). Le contrat commence au 1er octobre 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il se terminera le 31 décembre 2028 et est reconductible tacitement une fois pour une année. Les prix du contrat varieront, à la hausse ou à la baisse, suite à leur réexamen à chaque nouvelle période selon les dispositions du Contrat. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconduction comprise. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. open false 2026-17 Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé L'objet est de confier, à un prestataire spécialisé, l'animation opérationnelle du volet 3 du pacte territorial France Rénov' de chaque membre du groupement de commande, dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH). services 1375725 70000000 FRH02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 non-restricted-document www.megalis.bretagne.bzh none epo-procurement-document performance Le mandataire ou les membres du groupement devront être labellisés "Mon Accompagnateur Rénov" et "AMO labellisée Autonomie". not-allowed no required Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. quality Valeur technique de l'offre - Qualité de l'offre Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. price Prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 www.megalis.bretagne.bzh 120 Voies et délais des recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dont dispose le candidat : - référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et L.551-23 du code de justice administratives, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la foi la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégées par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0005 FRA false true required true 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-24+02:00 12:01:00+02:00 Séance non publique. false none none Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé services 70000000 FRH02 FRA 2026-10-01+02:00 2028-12-31+01:00 1 Période initiale : du 1er octobre 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2028. Reconductible tacitement une fois pour une année. 26-62055 3.2.5 Cte Cnes du Pays des Abers 2026-06-25 2026-07-24T12:00:00+02:00 2026-07-24 19 Assistance technique 29 Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé Avis de marché - Avis n° 26-62055 du 23/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-62055
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cte Cnes du Pays des Abers
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Lesneven-Côte des Légendes
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays d'Iroise communauté
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé
Description : L'objet est de confier, à un prestataire spécialisé, l'animation opérationnelle du volet 3 du pacte territorial France Rénov' de chaque membre du groupement de commande, dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).
Identifiant de la procédure : 0520f226-7a81-4706-8951-e1a72c21e4fd
Identifiant interne : 2026-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet de confier, à un prestataire spécialisé, l'animation opérationnelle du volet 3 du pacte territorial France Rénov' de chaque membre du groupement de commande, dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH). Le contrat commence au 1er octobre 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il se terminera le 31 décembre 2028 et est reconductible tacitement une fois pour une année. Les prix du contrat varieront, à la hausse ou à la baisse, suite à leur réexamen à chaque nouvelle période selon les dispositions du Contrat. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconduction comprise. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,375,725 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé
Description : Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale : du 1er octobre 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2028. Reconductible tacitement une fois pour une année.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Qualité de l'offre
Description : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2026 à 12:01
Lieu : Séance non publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le mandataire ou les membres du groupement devront être labellisés "Mon Accompagnateur Rénov" et "AMO labellisée Autonomie".
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dont dispose le candidat : - référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et L.551-23 du code de justice administratives, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la foi la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégées par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cte Cnes du Pays des Abers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cte Cnes du Pays des Abers
Numéro d’enregistrement : 242 900 553 00031
Adresse postale : 58 avenue Waltenhofen
Ville : PLABENNEC
Code postal : 29860
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@pays-des-abers.fr
Téléphone : +33 298376600
Profil de l’acheteur : www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-a-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté Lesneven-Côte des Légendes
Numéro d’enregistrement : 242 900 793 00033
Ville : LESNEVEN
Code postal : 29260
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@clcl.bzh
Téléphone : 02 98 21 11 77
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Pays d'Iroise communauté
Numéro d’enregistrement : 242 900 074 00178
Ville : LANRIVOARE
Code postal : 29290
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@ccpi.bzh
Téléphone : 02 98 84 28 65
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - - immeuble Skyline
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba3d5a07-62d8-499a-ab1f-23bddd4e89e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2026 à 13:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché

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