16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Centre Hospitalier Universitaire de Nantes 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE 44 NANTES 44093 FRG01 FRA 26440013600471 Service juridique des marchés +33 240846887 bureau.desmarches@chu-nantes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’ile Gloriette 44 NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 779de660-236e-4294-9eb1-097241be5443 646bfacb-4add-4e82-af08-c8f5e4381aef 2026-06-23+02:00 15:32:55.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false AOO-26010 PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES services 50433000 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds AOO-26010 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ». ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot UNIQUE PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES services Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec seulement un maximum fixé à 500 000 € HT sur la durée totale du marché. Le marché a une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'un an. 50433000 FRG01 FRA 1 3 26-62145 3.2.5 44 CHU 2026-06-25 2026-09-14T16:00:00.000+02:00 2026-09-14 274 Prestations de services 44 CONTROLES SELON ISO17025 OU PRESTATION NON ISO17025 AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SI PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABO, DM ET TECHNIQUES DE MESURES Avis de marché - Avis n° 26-62145 du 23/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-62145
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES
Description : PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES
Identifiant de la procédure : 646bfacb-4add-4e82-af08-c8f5e4381aef
Identifiant interne : AOO-26010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50433000 Services d'étalonnage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES
Description : PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES
Identifiant interne : Lot UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec seulement un maximum fixé à 500 000 € HT sur la durée totale du marché. Le marché a une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'un an.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Département : 44
Adresse postale : 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique des marchés
Adresse électronique : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone : +33 240846887
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l’ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 779de660-236e-4294-9eb1-097241be5443 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché

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