2.1
Procédure
Titre
:
Elaboration et Modification des documents d'urbanisme de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.
Description
:
Le présent marché a pour objet, dans l’attente de l’approbation d’un futur PLUi, d’accompagner Troyes Champagne Métropole dans la modification des documents PLU ou cartes communales en vigueur afin de répondre aux attentes du territoire et de s’adapter de manière continue aux évolutions réglementaires. Cette assistance permet d’apporter à Troyes Champagne Métropole : -De manière générale, une expertise technique et juridique sur les documents d’urbanisme en vigueur, -Des études nécessaires à l’évolution de points réglementaires (écrit ou graphique), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)... -La mise à jour des pièces qui composent le PLU (rapport de présentation, annexes…) qui seraient nécessaires à l’occasion des modifications ou une carte communale. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Modification des documents d’urbanisme de Troyes Champagne Métropole ; Lot n°2 : Etude du PLUi comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, le rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes ; Lot n°3 : Schéma intégré des eaux pluviales de Troyes Champagne Métropole ; Lot n°4 : Appui juridique. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Quant aux lots 2,3 et 4, ils feront l’objet de consultations distinctes. Les opérateurs économiques pourront donc soumissionner à la fois aux lots 1, 2 et 3 de façon distincte. Néanmoins, les opérateurs économiques, postulant pour le lot n°4, ne pourront pas déposer une offre pour les lots n°1, 2 et 3. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il sera retenu 4 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Si l’acheteur reçoit moins de 4 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière. A chaque qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur, un bon de commande sera émis conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique et selon les modalités d’attribution exposées au sein de l’article 5-2 du CCAP. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, ce marché public est conclu avec un montant maximum 50 000 € HT par titulaire retenu (cf article 3-3 du RC). La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Délai d'exécution : cf article 3-8 du RC
Identifiant de la procédure
:
76d73305-dcca-4741-adec-7de7d16a25ee
Identifiant interne
:
M2026-020L1
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Forme juridique des soumissionnaires : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : - la pertinence et la qualité des moyens techniques mobilisés pour l’exécution du marché (outils de communication avec le public, systèmes d’informations géographiques et production des cartes), sous-critère noté sur 60 points. - la pertinence, la qualité et l’expertise de l’équipe dédiée au présent marché (nombre, rôles, tâches, expérience et compétences notamment attendues à l’article III du CCTP), sous-critère noté sur 40 points ; Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). La valeur environnementale, notée sur 100 points, pondération 10%, jugée selon le sous-critère suivant et au regard du mémoire technique : -La pertinence, la qualité et la performance environnementale des moyens mis en œuvre pour le déplacement des intervenants pour la réalisation des prestations du présent marché (solutions les plus décarbonées possibles), sous-critère noté sur 100 points.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
cf article 4-2 du RC