298800 600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 600000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 298800 no TPA-0001 LOT-0001 Offre EDENRED CON-0001 2026-05-28+02:00 2026-06-16+02:00 true 215014-2026 ORG-0001 2026C02L01 TEN-0001 TPA-0001 Offre EDENRED ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DBESm07xI8 ORG-0001 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime 85 Boulevard de la République, CS 50002 La Rochelle cedex 9 17076 FRI32 FRA 28170026000017 05 16 19 61 37 adrien.dubois@cdg17.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541 Poitiers Cedex 86020 FRI34 FRA 17860004500029 05 49 60 79 19 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr large ORG-0003 EDENRED FRANCE SAS 16, rue François Ory 92120 Montrouge MONTROUGE 92120 FR105 FRA 393 365 135 00549 2.3 eforms-sdk-1.13 bc31f212-43dc-488d-bfec-d1a96aee6c9d e02fa8b6-92e5-4c66-88a1-67a60f15298d 2026-06-23+02:00 15:31:51+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 false open 3e3cfbe2-4d0a-4799-a562-5e1deaf1994e-01 false 2026C02 Fourniture de titres restaurant aux agents du Centre de gestion 17 Fourniture (conception, émission, impression, conditionnement, livraison, gestion administrative...) de titres restaurant dématérialisés et au format papier, destinés aux agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime services 600000 0.00 66133000 85 Boulevard de la République CS 50002 La Rochelle Cedex 9 17076 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 15 quality Moyens humains et organisationnels, modalités d’accompagnement des agents gestionnaires et utilisateurs poi-exa 15 quality Technologie et fonctionnalités de la carte poi-exa 15 quality Modalités de gestion des commandes et fonctionnalités de l’outil de commandes poi-exa 15 quality Pertinence et fonctionnalités de l’espace utilisateur poi-exa 10 quality Diversité du réseau et moyens mis en œuvre pour son développement poi-exa 20 price Prix poi-exa 10 quality Politique RSE Informations disponibles auprès du Tribunal Administratif de Poitiers ORG-0002 ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de titres restaurant aux agents du Centre de gestion 17 Fourniture (conception, émission, impression, conditionnement, livraison, gestion administrative…) de titres restaurant dématérialisés et au format papier, destinés aux agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime services 66133000 85 Boulevard de la République CS 50002 La Rochelle Cedex 9 17076 FRI32 FRA 2026-07-01+02:00 2027-06-30+02:00 3 2000-01-01Z 26-62150 26-31657 3.2.5 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime EDENRED FRANCE SAS 2026-06-25 2026-07-31 416 Titres restaurant 17 Fourniture de titres restaurant aux agents du Centre de gestion 17 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-62150 du 23/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-62150
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurant aux agents du Centre de gestion 17
Description : Fourniture (conception, émission, impression, conditionnement, livraison, gestion administrative...) de titres restaurant dématérialisés et au format papier, destinés aux agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
Identifiant de la procédure : e02fa8b6-92e5-4c66-88a1-67a60f15298d
Avis précédent : 3e3cfbe2-4d0a-4799-a562-5e1deaf1994e-01
Identifiant interne : 2026C02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 85 Boulevard de la République CS 50002
Ville : La Rochelle Cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres restaurant aux agents du Centre de gestion 17
Description : Fourniture (conception, émission, impression, conditionnement, livraison, gestion administrative…) de titres restaurant dématérialisés et au format papier, destinés aux agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 85 Boulevard de la République CS 50002
Ville : La Rochelle Cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et organisationnels, modalités d’accompagnement des agents gestionnaires et utilisateurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Technologie et fonctionnalités de la carte
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion des commandes et fonctionnalités de l’outil de commandes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et fonctionnalités de l’espace utilisateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité du réseau et moyens mis en œuvre pour son développement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Informations disponibles auprès du Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 298,800 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 298,800 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026C02L01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2026
Date de conclusion du marché : 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 215014-2026
Organisation qui signe le marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Numéro d’enregistrement : 28170026000017
Adresse postale : 85 Boulevard de la République, CS 50002
Ville : La Rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : adrien.dubois@cdg17.fr
Téléphone : 05 16 19 61 37
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DBESm07xI8
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopieur : 05 49 60 68 09
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 393 365 135 00549
Adresse postale : 16, rue François Ory 92120 Montrouge
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc31f212-43dc-488d-bfec-d1a96aee6c9d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché

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