17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 902CB34E-FB9B-D2BD-218D1C8D805B5497 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.beziers-mediterranee.fr/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 39 Boulevard de Verdun Béziers 34500 FRJ13 FRA 53968 MENARD Robert Président 0467016868 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 39 Boulevard de Verdun Béziers 34500 FRJ13 FRA 902CB379-F291-0EF7-0A7E877295F223FE Service Commande Publique 0467016868 marchespublics@beziers-mediterranee.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 902CB392-AAC7-3BF9-2E7834E42B7F9138 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 02430a5b-a6b1-4ef7-8f0a-20ca9b5d4413 29729cf0-60b2-4a73-adc1-5a51223f452c 2026-06-23+02:00 16:10:16+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://agglobeziers.marches-publics.info water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26FT-CP-0089-M Construction d'un bassin de stockage à l'entrée de la station d'épuration de Béziers Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d'assainissement, l'Agglomération s'est engagée pour le système d'assainissement de Béziers sur un rejet de moins de 5% des flux de pollution produits durant l'année. Cet objectif est repris dans l'arrêté préfectoral du 07 avril 2017. Pour atteindre cet objectif, l'Agglomération envisage la construction d'un bassin d'orage de 18 000 m3 et ses réseaux de transfert, en amont de la station d'épuration intercommunale de Béziers. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires works Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le mémoire technique sera contractuel pour chaque lot. 1 variante autorisée seulement sur le lot 1 sur le type de micropieux. Pas de variante autorisée sur le lot 2 45232454 45232454 Commune de Béziers 34500 FRJ13 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed true Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie 1839579 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839579 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les travaux sont réglés au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe Assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt epo-procurement-document none true Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Les candidats au lot 1 et au lot 2 devront se présenter avec un écologue required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur sociale et environnementale de l'offre per-exa 35 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839579 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:05:00+02:00 false none none 01 Construction du bassin de stockage Ce lot comprendra construction du bassin de stockage de 18 000m3, son équipement, les canalisations d'interconnexion avec les réseaux existants et ouvrages associés (local technique, chambre d'arrivée des effluents, ..) works Délais décomposés comme suit à compter de l'ordre de service : - Période de préparation incluse de 4 mois; - Travaux : 18 mois ; - Mise en service : 1 mois ; - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Le marché s'étend de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation jusqu'à la réception des travaux sans réserve ou la levée de la dernière réserve. La date de commencement est une date prévisionnelle other other 45232454 45232454 Commune de Béziers 34500 FRJ13 FRA 2026-11-01+01:00 35 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed true Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie 1839579 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839579 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les travaux sont réglés au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe Assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt epo-procurement-document none true Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Les candidats au lot 1 et au lot 2 devront se présenter avec un écologue required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur sociale et environnementale de l'offre per-exa 35 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839579 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:05:00+02:00 false none none 02 Canalisations du bassin de stockage Ce lot comprendra la conduite de trop plein du bassin vers le DO de l'Orb existant (y compris son raccordement) et la conduite de vidange du bassin d'orage vers le DN1400 existant (y compris son raccordement). Les canalisations seront en PRV works Délais décomposés comme suit à compter de l'ordre de service : - Période de préparation incluse de 3 mois; - Travaux : 5 mois ; - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Le lot 2 démarrera dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. La date de commencement est une date prévisionnelle. Le marché s'étend de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation jusqu'à la réception des travaux sans réserve ou la levée de la dernière réserve other other 45232454 45232130 Commune de Béziers 34500 FRJ13 FRA 2027-02-01+01:00 20 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 26-62180 3.2.5 Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 2026-06-25 2026-09-18T12:00:00+02:00 2026-09-18 28 Bassin, étang 48 Canalisations 328 Station d'épuration (travaux) 34 Construction d'un bassin de stockage à l'entrée de la station d'épuration de Béziers Avis de marché - Avis n° 26-62180 du 23/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-62180
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction d'un bassin de stockage à l'entrée de la station d'épuration de Béziers
Description : Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d'assainissement, l'Agglomération s'est engagée pour le système d'assainissement de Béziers sur un rejet de moins de 5% des flux de pollution produits durant l'année. Cet objectif est repris dans l'arrêté préfectoral du 07 avril 2017. Pour atteindre cet objectif, l'Agglomération envisage la construction d'un bassin d'orage de 18 000 m3 et ses réseaux de transfert, en amont de la station d'épuration intercommunale de Béziers. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 29729cf0-60b2-4a73-adc1-5a51223f452c
Identifiant interne : 26FT-CP-0089-M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le mémoire technique sera contractuel pour chaque lot. 1 variante autorisée seulement sur le lot 1 sur le type de micropieux. Pas de variante autorisée sur le lot 2
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Construction du bassin de stockage
Description : Ce lot comprendra construction du bassin de stockage de 18 000m3, son équipement, les canalisations d'interconnexion avec les réseaux existants et ouvrages associés (local technique, chambre d'arrivée des effluents, ..)
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 35 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délais décomposés comme suit à compter de l'ordre de service : - Période de préparation incluse de 4 mois; - Travaux : 18 mois ; - Mise en service : 1 mois ; - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Le marché s'étend de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation jusqu'à la réception des travaux sans réserve ou la levée de la dernière réserve. La date de commencement est une date prévisionnelle
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839579
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839579
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Les candidats au lot 1 et au lot 2 devront se présenter avec un écologue
Montage financier : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les travaux sont réglés au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe Assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Canalisations du bassin de stockage
Description : Ce lot comprendra la conduite de trop plein du bassin vers le DO de l'Orb existant (y compris son raccordement) et la conduite de vidange du bassin d'orage vers le DN1400 existant (y compris son raccordement). Les canalisations seront en PRV
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 20 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délais décomposés comme suit à compter de l'ordre de service : - Période de préparation incluse de 3 mois; - Travaux : 5 mois ; - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Le lot 2 démarrera dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. La date de commencement est une date prévisionnelle. Le marché s'étend de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation jusqu'à la réception des travaux sans réserve ou la levée de la dernière réserve
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839579
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839579
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Les candidats au lot 1 et au lot 2 devront se présenter avec un écologue
Montage financier : Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les travaux sont réglés au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe Assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 902CB34E-FB9B-D2BD-218D1C8D805B5497
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 53968
Adresse postale : 39 Boulevard de Verdun
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Robert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467016868
Adresse internet : http://www.beziers-mediterranee.fr/
Profil de l’acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 902CB379-F291-0EF7-0A7E877295F223FE
Adresse postale : 39 Boulevard de Verdun
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@beziers-mediterranee.fr
Téléphone : 0467016868
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 902CB392-AAC7-3BF9-2E7834E42B7F9138
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 02430a5b-a6b1-4ef7-8f0a-20ca9b5d4413 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>