Avis de marché - Avis n° 26-62190 du 23/06/2026

16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 90306C27-99A5-ECAE-3827E9AA5AA3FB40 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 65298 Siffredi Georges Président du Conseil départemental 0806000092 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 90306C46-E07F-02AF-A3C74514B97DAEDF 0806000092 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 90306C57-E6DE-98D9-F1CC962621679E82 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 90306C67-D8F5-C705-4D185CB9F08D7EA5 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 90306C7B-A899-42D7-8D5AC243C1B511F5 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 7dcf9b3b-14c5-4597-9b42-676437df29e8 53f9a0ba-0f31-4697-9e96-b64493483193 2026-06-23+02:00 16:10:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20260315 Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance Le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance. Les établissements de l'ASE assurent des missions d'accueil, d'hébergement, d'observation et d'accompagnement d'enfants et d'adolescents, nécessitant une restauration quotidienne conforme aux exigences nutritionnelles, sanitaires et réglementaires en vigueur. Afin de garantir la continuité du service public et la réalisation des préparations culinaires dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux procédures HACCP, les structures peuvent être amenées à recourir à du personnel intérimaire. Ce recours au personnel intérimaire intervient notamment pour : - Pallier les absences temporaires d'agents titulaires ou contractuels (maladies, congés, formation, vacance de poste, renfort d'équipe) ; - Répondre à des variations d'activité, des besoins ponctuels ou saisonniers ; - Assurer le maintien de l'activité en soirée, week-end ou jours fériés, lorsque l'organisation le nécessite. Les personnels mis à disposition devront être en mesure d'occuper des postes de cuisinier ou d'agent de restauration (aide-cuisinier), et d'exécuter les missions associées, en autonomie ou sous la responsabilité des équipes encadrantes. Les prestations portent sur l'ensemble des activités nécessaires au bon fonctionnement d'une cuisine collective en établissement ASE, incluant la production, la préparation, le service, l'entretien et l'application stricte des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire. Le titulaire devra fournir, dans les délais attendus, du personnel opérationnel répondant aux exigences de qualification, de compétence et de réactivité permettant d'assurer la continuité du service de restauration dans les meilleures conditions services Date limite de remise des offres : 27 juillet 2026 à 17h 00m 00s La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des délais dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 124 000 euro(s) Ht Lors de l'attribution, 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En cas d'insuffisance de candidatures et d'offres, l'acheteur se réserve la possibilité de requalifier le présent marché en accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre multi-attributaires s'exécute selon la méthode dite « en cascade ». L'acheteur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. L'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés conformément à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp), l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Il en est de même si le titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position ne peut pas répondre dans les délais exigés à l'article 4 du Cctp, l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée en troisième position 79610000 79620000 LOT-0000 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds true Septembre 2030 1840366 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840366 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 15 quality 2.1. Recrutement et adéquation des profils per-exa 15 quality 2.2. Stabilité, fidélisation et suivi des missions per-exa 5 quality 3. Valeur environnementale per-exa 5 quality 4. Critère social per-exa 10 quality 5. Délai d'exécution per-exa 50 price 1. Prix sur la base du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840366 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 17:15:00+02:00 Nanterre false 3 fa-w-rc none S-PF-1840366 Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance Le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance. Les établissements de l'ASE assurent des missions d'accueil, d'hébergement, d'observation et d'accompagnement d'enfants et d'adolescents, nécessitant une restauration quotidienne conforme aux exigences nutritionnelles, sanitaires et réglementaires en vigueur. Afin de garantir la continuité du service public et la réalisation des préparations culinaires dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux procédures HACCP, les structures peuvent être amenées à recourir à du personnel intérimaire. Ce recours au personnel intérimaire intervient notamment pour : - Pallier les absences temporaires d'agents titulaires ou contractuels (maladies, congés, formation, vacance de poste, renfort d'équipe) ; - Répondre à des variations d'activité, des besoins ponctuels ou saisonniers ; - Assurer le maintien de l'activité en soirée, week-end ou jours fériés, lorsque l'organisation le nécessite. Les personnels mis à disposition devront être en mesure d'occuper des postes de cuisinier ou d'agent de restauration (aide-cuisinier), et d'exécuter les missions associées, en autonomie ou sous la responsabilité des équipes encadrantes. Les prestations portent sur l'ensemble des activités nécessaires au bon fonctionnement d'une cuisine collective en établissement ASE, incluant la production, la préparation, le service, l'entretien et l'application stricte des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire. Le titulaire devra fournir, dans les délais attendus, du personnel opérationnel répondant aux exigences de qualification, de compétence et de réactivité permettant d'assurer la continuité du service de restauration dans les meilleures conditions services other other 79610000 79620000 2026-10-01+02:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat 26-62190

3.2.5 Département des Hauts-de-Seine 2026-06-25 2026-07-27T17:00:00+02:00 2026-07-27 461 Mise à disposition de personnel 92 Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance Avis de marché - Avis n° 26-62190 du 23/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-62190

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

Description : Le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance. Les établissements de l'ASE assurent des missions d'accueil, d'hébergement, d'observation et d'accompagnement d'enfants et d'adolescents, nécessitant une restauration quotidienne conforme aux exigences nutritionnelles, sanitaires et réglementaires en vigueur. Afin de garantir la continuité du service public et la réalisation des préparations culinaires dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux procédures HACCP, les structures peuvent être amenées à recourir à du personnel intérimaire. Ce recours au personnel intérimaire intervient notamment pour : - Pallier les absences temporaires d'agents titulaires ou contractuels (maladies, congés, formation, vacance de poste, renfort d'équipe) ; - Répondre à des variations d'activité, des besoins ponctuels ou saisonniers ; - Assurer le maintien de l'activité en soirée, week-end ou jours fériés, lorsque l'organisation le nécessite. Les personnels mis à disposition devront être en mesure d'occuper des postes de cuisinier ou d'agent de restauration (aide-cuisinier), et d'exécuter les missions associées, en autonomie ou sous la responsabilité des équipes encadrantes. Les prestations portent sur l'ensemble des activités nécessaires au bon fonctionnement d'une cuisine collective en établissement ASE, incluant la production, la préparation, le service, l'entretien et l'application stricte des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire. Le titulaire devra fournir, dans les délais attendus, du personnel opérationnel répondant aux exigences de qualification, de compétence et de réactivité permettant d'assurer la continuité du service de restauration dans les meilleures conditions

Identifiant de la procédure : 53f9a0ba-0f31-4697-9e96-b64493483193

Identifiant interne : 20260315

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date limite de remise des offres : 27 juillet 2026 à 17h 00m 00s La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des délais dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 124 000 euro(s) Ht Lors de l'attribution, 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En cas d'insuffisance de candidatures et d'offres, l'acheteur se réserve la possibilité de requalifier le présent marché en accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre multi-attributaires s'exécute selon la méthode dite « en cascade ». L'acheteur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. L'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés conformément à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp), l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Il en est de même si le titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position ne peut pas répondre dans les délais exigés à l'article 4 du Cctp, l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée en troisième position

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

Identifiant interne : S-PF-1840366

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Septembre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 2.1. Recrutement et adéquation des profils