280000 280000 RES-0001 selec-w TEN-0001 200000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 80000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 clos-nw all-rej t-esubm 4 no-exc LOT-0003 TEN-0001 true 29207.18 no TPA-0001 LOT-0001 Offre AUTOSTYL lot 1 TEN-0002 true 3414.5 no TPA-0002 LOT-0002 Offre VLAD lot 2 CON-0001 2026-02-05+02:00 2026-03-09+02:00 true 643885-2025 ORG-0001 2026006 TEN-0001 CON-0002 2026-02-05+02:00 2026-03-09+02:00 true 643885-2025 ORG-0001 2026007 TEN-0002 TPA-0001 AUTOSTYL ORG-0003 TPA-0002 VLAD ORG-0004 29 ORG-0001 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire 4 rue des Grandes Varennes - CS 90109 Mâcon 71009 FRC13 FRA 28710001000019 0385353500 service.marches@sdis71.fr ORG-0002 Tribunal administratif de DIJON 22 rue d'Assas - BP 61616 DIJON 21016 FRC11 FRA 17210005900010 03 80 73 91 00 greffe.ta-dijon@juradm.fr small ORG-0003 AUTOSTYL Sancé 71000 FRC13 FRA 41152189100050 medium ORG-0004 VLAD Parçay-Meslay 37210 FRB04 FRA 42228358000054 2.3 eforms-sdk-1.13 03969ed1-946b-4ba2-90f4-12e21a82fc43 eae5c131-6145-47bf-a469-4e99dfa07d1a 2026-06-23+02:00 16:49:00+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl pub-os ORG-0001 open f872cc3f-9e53-47ea-a897-9ed6ab8f8083-02 false acquisition de piles, d'accumulateurs, de batteries et accessoires pour le SDIS de Saône-et-Loire acquisition de piles, d'accumulateurs, de batteries et accessoires pour le SDIS de Saône-et-Loire supplies Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l'exécution du contrat un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum et avec montant maximum par période contractuelle (en fonction des lots), mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). La valeur maximum de la procédure est donnée sur la durée totale du marché, c'est-à-dire sur 4 ans. Montant maximum hors toutes taxes sur 4 ans en Euros : 360 000,00. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations démarrent au 1er janvier 2026, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2026. Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2029. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet compte tenu des conditions d'exécution 360000 31400000 31440000 plateforme logistique de Mâcon Est - pour le lot n° 2 plateforme logistique - ZA Mâcon-Est - 902 rue de la Croix Verte Replonges 01750 FRK21 FRA Pour les lots n° 1 et 3. Pour le lot n° 1, les fournitures pourront également être livrées à l'adresse suivante : Atelier mécanique de Montceau-les-Mines Rue du Capitaine Priet - BP 151 71300 MONTCEAU-LES-MINES état-major - 4 rue des Grandes Varennes SANCÉ 71000 FRC13 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 price Prix sur 50 points poi-exa 50 quality Valeur technique sur 50 points, dont : Caractéristiques des produits proposés sur 30 points, Conditions de livraison sur 10 points Suivi et service après-vente sur 5 points, Environnement sur 5 points Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Batteries des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins spécifiques Batteries des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins spécifiques supplies Nombre maximal de participants : il faut entendre Nombre maximal d'entreprises retenues après attribution de l'accord-cadre 200000 31400000 31440000 Les fournitures pourront également être livrées à l'adresse suivante : - Atelier mécanique de Montceau-les-Mines Rue du Capitaine Priet - BP 151 71300 MONTCEAU-LES-MINES Atelier mécanique de l'Etat-major - 4 rue des Grandes Varennes SANCÉ 71000 FRC13 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 60 price Prix sur 60 points poi-exa 40 quality Valeur technique sur 40 points, dont : Caractéristiques des produits proposés sur 15 points, Livraison sur 10 points, Suivi et service après-vente sur 10 points, Environnement sur 5 points, Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2 Piles, accumulateurs et batteries Piles, accumulateurs et batteries supplies Nombre maximal de participants : il faut entendre Nombre maximal d'entreprises retenues après attribution de l'accord-cadre 80000 31400000 31440000 plateforme logistique de Mâcon Est plateforme logistique - ZA Mâcon-Est - 902 rue de la Croix Verte REPLONGES 01750 FRK21 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 70 price Prix sur 70 points poi-exa 30 quality Valeur technique sur 30 points, dont : Caractéristiques des produits proposés sur 19 points avec durée de garantie sur 5 points + normes sur 4 points + fiches techniques sur 10 points Conditions de livraison et d'enlèvement des fournitures usagées sur 7 points avec modalités et délais de livraison sur 4 points + rupture de stock sur 2 points + modalités et délais d'enlèvement des fournitures usagées sur 1 point Suivi et service après-vente sur 2 points Environnement sur 2 points Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Batteries des systèmes d'information et communication Batteries des systèmes d'information et communication supplies Nombre maximal de participants : il faut entendre Nombre maximal d'entreprises retenues après attribution de l'accord-cadre 80000 31400000 31440000 état-major - 4 rue des Grandes Varennes SANCÉ 71000 FRC13 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 2000-01-01Z 26-62234 25-108634 3.2.5 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire AUTOSTYL VLAD 2026-06-25 2026-08-24 203 Matériel électrique 71 01 21 69 acquisition de piles, d'accumulateurs, de batteries et accessoires pour le SDIS de Saône-et-Loire Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-62234 du 23/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 71, 01, 21, 69
Annonce n° 26-62234
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : acquisition de piles, d'accumulateurs, de batteries et accessoires pour le SDIS de Saône-et-Loire
Description : acquisition de piles, d'accumulateurs, de batteries et accessoires pour le SDIS de Saône-et-Loire
Identifiant de la procédure : eae5c131-6145-47bf-a469-4e99dfa07d1a
Avis précédent : f872cc3f-9e53-47ea-a897-9ed6ab8f8083-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : plateforme logistique - ZA Mâcon-Est - 902 rue de la Croix Verte
Ville : Replonges
Code postal : 01750
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : plateforme logistique de Mâcon Est - pour le lot n° 2
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : état-major - 4 rue des Grandes Varennes
Ville : SANCÉ
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour les lots n° 1 et 3. Pour le lot n° 1, les fournitures pourront également être livrées à l'adresse suivante : Atelier mécanique de Montceau-les-Mines Rue du Capitaine Priet - BP 151 71300 MONTCEAU-LES-MINES
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l'exécution du contrat un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum et avec montant maximum par période contractuelle (en fonction des lots), mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). La valeur maximum de la procédure est donnée sur la durée totale du marché, c'est-à-dire sur 4 ans. Montant maximum hors toutes taxes sur 4 ans en Euros : 360 000,00. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations démarrent au 1er janvier 2026, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2026. Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2029. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet compte tenu des conditions d'exécution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Batteries des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins spécifiques
Description : Batteries des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins spécifiques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Atelier mécanique de l'Etat-major - 4 rue des Grandes Varennes
Ville : SANCÉ
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les fournitures pourront également être livrées à l'adresse suivante : - Atelier mécanique de Montceau-les-Mines Rue du Capitaine Priet - BP 151 71300 MONTCEAU-LES-MINES
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants : il faut entendre Nombre maximal d'entreprises retenues après attribution de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 50 points, dont : Caractéristiques des produits proposés sur 30 points, Conditions de livraison sur 10 points Suivi et service après-vente sur 5 points, Environnement sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr).
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Piles, accumulateurs et batteries
Description : Piles, accumulateurs et batteries
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : plateforme logistique - ZA Mâcon-Est - 902 rue de la Croix Verte
Ville : REPLONGES
Code postal : 01750
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : plateforme logistique de Mâcon Est
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants : il faut entendre Nombre maximal d'entreprises retenues après attribution de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points, dont : Caractéristiques des produits proposés sur 15 points, Livraison sur 10 points, Suivi et service après-vente sur 10 points, Environnement sur 5 points,
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr).
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Batteries des systèmes d'information et communication
Description : Batteries des systèmes d'information et communication
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : état-major - 4 rue des Grandes Varennes
Ville : SANCÉ
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants : il faut entendre Nombre maximal d'entreprises retenues après attribution de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 30 points, dont : Caractéristiques des produits proposés sur 19 points avec durée de garantie sur 5 points + normes sur 4 points + fiches techniques sur 10 points Conditions de livraison et d'enlèvement des fournitures usagées sur 7 points avec modalités et délais de livraison sur 4 points + rupture de stock sur 2 points + modalités et délais d'enlèvement des fournitures usagées sur 1 point Suivi et service après-vente sur 2 points Environnement sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr).
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 280,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AUTOSTYL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AUTOSTYL lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 29,207.18 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026006
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2026
Date de conclusion du marché : 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 643885-2025
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VLAD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre VLAD lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3,414.5 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026007
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2026
Date de conclusion du marché : 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 643885-2025
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 28710001000019
Adresse postale : 4 rue des Grandes Varennes - CS 90109
Ville : Mâcon
Code postal : 71009
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@sdis71.fr
Téléphone : 0385353500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AUTOSTYL
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 41152189100050
Ville : Sancé
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : VLAD
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42228358000054
Ville : Parçay-Meslay
Code postal : 37210
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 03969ed1-946b-4ba2-90f4-12e21a82fc43 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2026 à 16:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché

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