5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation de prestations de fourniture et livraison en liaison chaude de repas préparés pour les stagiaires et formateurs accueillis au centre de formation et de soutien du déminage (CFS) de Essey et Maizerais.
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de fourniture et livraison en liaison chaude de repas préparés pour les stagiaires et formateurs accueillis au centre de formation et de soutien du déminage (CFS) de Essey et Maizerais.
Identifiant interne
:
PRA044464
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Caserne de Mort-Mare
Ville
:
Essey-et-Maizerais
Code postal
:
54470
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations sont à livrer à l’adresse suivante : Caserne de Mort-Mare, 54 470 Essey-et-Maizerais (Meurthe-et-Moselle)
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
35 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 35 points. Décomposition en sous-critère : sous-critère technique n°1 : qualité des menus et recettes (20 points), sous-critère technique n°2 : qualité des moyens et de l’organisation (15 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale : 15 points. Décomposition en sous-critère : sous-critère n°1 : valoriser les circuits courts n°1 (5 points) ; sous-critère n°2 : lutte contre le gaspillage alimentaire (5 points) ; sous-critère n°3 : Qualité des produits et politique d’approvisionnement durable (3 points) ; sous-critère n°4 : produits transformés contenant de la viande « née, élevée, abattue dans un même pays » (2 points).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sécurisation des approvisionnements: 10 points. Décomposition en sous-critère : sous-critère n°1 : mesures de gestion des risques de rupture d’approvisionnement (6 points) ; sous-critère n°2 : Plan écrit d’autocontrôle bactériologique des denrées (type d’analyse, fréquence, paramètres suivis) (4 points).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance sociale (5 points)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2947258?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris