5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Conception, fourniture, pose et maintenance du process de tri des collectes sélectives du centre de tri VALORYS
Description
:
Marché public de fournitures comprenant des prestations associées de conception, de pose, de mise en service et de maintenance, portant sur l’adaptation et l’optimisation du process du centre de tri de VALORYS, afin d’améliorer ses performances et sa capacité nominale.
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42914000
Matériel de recyclage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51540000
Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50530000
Services de réparation et d'entretien de machines
Options
:
Description des options
:
Le Marché comprend une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles : - tranche ferme : Prestations d’adaptation et d’optimisation du process de tri, incluant la conception, la fourniture, la pose, les raccordements, les essais et la mise en service des équipements prévus en juin 2027 - tranche optionnelle 1 : Redirection des petits aluminiums vers un stockeur sous cabine, incluant les adaptations nécessaires au convoyage, au stockage tampon, à l’intégration, à la sécurité, à l’exploitation et à la maintenance de ce flux. - tranche optionnelle 2 : Maintenance des équipements neufs et/ou revampés dans le cadre du Marché, à compter du Constat d’Atteinte des Performances Garanties (CAPG), prévisionnellement en septembre 2027, jusqu’en septembre 2031. - tranche optionnelle 3 : Maintenance des équipements existants avant intervention et non remplacés dans le cadre du Marché, à compter du Constat d’Atteinte des Performances Garanties (CAPG), prévisionnellement en août 2027, jusqu’en septembre 2031.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pluzunet
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
58
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La visite du site est obligatoire pour tous les candidats. Les visites seront organisées uniquement sur rendez-vous, à l’initiative des candidats, via la plateforme de dématérialisation du SMITRED. Les visites obligatoires se dérouleront avant le 17 juillet 2026. Les candidats devront formuler leur demande de rendez-vous au moins soixante-douze (72) heures à l’avance, via la plateforme de dématérialisation. Une attestation de visite sera remise à l’issue de la visite et devra être jointe au dossier de candidature. Les candidats auront la possibilité, s’ils le souhaitent, d’effectuer une ou plusieurs visites complémentaires, également sur rendez-vous via rendez-vous téléphonique, jusqu’à deux (2) semaines avant la date limite de remise des offres. Aucune attestation ne sera délivrée pour les visites complémentaires.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le prix (35 %), la valeur technique (60 %), RSE (5 %)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/09/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont notamment les suivantes : - Référé précontractuel, conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - Référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées. Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de Rennes, aux coordonnées indiquées ci-dessus. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél. : 06 60 48 98 89 Courriel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr