Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-62248 du 23/06/2026

1612449.9 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1612449.9 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-03-02+01:00 Concession du service public pour la gestion et l'exploitation du service d'eau potable de la commune de Thyez Dsp-2025-09 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 92500337-C489-B7AE-9C589C41B1669A49 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mp74.fr ORG-0002 Commune de Thyez 300 Rue de la Mairie Thyez 74300 FRK28 FRA 2540 GYSELINCK Fabrice Maire 0450987094 0450964949 accueil.sg@mairie-thyez.fr ORG-0003 COMMUNE DE THYEZ Mairie 300 rue de la Mairie Thyez 74300 FRK28 FRA 134972 Monsieur Le Maire 0450987094 0450964949 mpcommun@2ccam.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 92500371-D18E-A350-3E28391C8C2CFA5F 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 92500382-ACDC-ABA8-5DBCC2D472CAA3A5 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 SUEZ EAU FRANCE 967 Chemin Pierre Drevet - Cs 20152- Caluire Et Cuire 69643 FRK26 FRA 73447-1-0-1 UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 a5b710f0-ad1d-4d56-9428-c145ac59ee99 e6ac914f-2287-484d-a8eb-cb703721c8d6 2026-06-23+02:00 17:10:03+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA http://www.mp74.fr la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 DSP-2025-09 Concession du service public pour la gestion et l'exploitation du service d'eau potable de la commune de Thyez La collectivité souhaite confier à un Délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de distribution de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de délégation et notamment la gestion et l'exploitation de la conduite de Prés Paris, la production, le transport, la distribution d'eau potable et la gestion du service des usagers, à l'exception de : - La production en gros de l'eau potable à partir de l'usine de décarbonatation des eaux des Jovets avec la station de pompage de Prés Paris, - L'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements de la station de pompage de Prés Paris sur la commune de Marignier. La délégation comprend la gestion de tous les ouvrages nécessaires à l'exécution du service délégué, existants à la date de signature du contrat ou qui seront réalisés à l'intérieur du périmètre délégué. Le service comprend 2 196 abonnés (donnée de 2024) ainsi qu'un linéaire de réseau de 51 km. L'objet de la délégation portant sur l'eau potable, la concession est passée selon la procédure allégée, (article R.3126-1 2° a) du Code de la commande publique), quel que soit son montant services 1600000 65130000 65111000 LOT-0000 no-eu-funds ord-imp 1 quality La valeur technique de l'offre ord-imp 2 price La valeur financière de l'offre ord-imp 3 quality La qualité du service rendu aux usagers ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 false S-PF-73447 Concession du service public pour la gestion et l'exploitation du service d'eau potable de la commune de Thyez La collectivité souhaite confier à un Délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de distribution de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de délégation et notamment la gestion et l'exploitation de la conduite de Prés Paris, la production, le transport, la distribution d'eau potable et la gestion du service des usagers, à l'exception de : - La production en gros de l'eau potable à partir de l'usine de décarbonatation des eaux des Jovets avec la station de pompage de Prés Paris, - L'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements de la station de pompage de Prés Paris sur la commune de Marignier. La délégation comprend la gestion de tous les ouvrages nécessaires à l'exécution du service délégué, existants à la date de signature du contrat ou qui seront réalisés à l'intérieur du périmètre délégué. Le service comprend 2 196 abonnés (donnée de 2024) ainsi qu'un linéaire de réseau de 51 km. L'objet de la délégation portant sur l'eau potable, la concession est passée selon la procédure allégée, (article R.3126-1 2° a) du Code de la commande publique), quel que soit son montant services other 65130000 65111000 2026-07-01+02:00 60 2000-01-01Z 26-62248

25-117073 3.2.5 Commune de Thyez SUEZ EAU FRANCE 2026-06-25 2026-09-20 6 Alimentation en eau potable 406 Délégation de service public 74 Concession du service public pour la gestion et l'exploitation du service d'eau potable de la commune de Thyez Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-62248 du 23/06/2026

Avis d’attribution de concession

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-62248

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Thyez

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du service public pour la gestion et l'exploitation du service d'eau potable de la commune de Thyez

Description : La collectivité souhaite confier à un Délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de distribution de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de délégation et notamment la gestion et l'exploitation de la conduite de Prés Paris, la production, le transport, la distribution d'eau potable et la gestion du service des usagers, à l'exception de : - La production en gros de l'eau potable à partir de l'usine de décarbonatation des eaux des Jovets avec la station de pompage de Prés Paris, - L'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements de la station de pompage de Prés Paris sur la commune de Marignier. La délégation comprend la gestion de tous les ouvrages nécessaires à l'exécution du service délégué, existants à la date de signature du contrat ou qui seront réalisés à l'intérieur du périmètre délégué. Le service comprend 2 196 abonnés (donnée de 2024) ainsi qu'un linéaire de réseau de 51 km. L'objet de la délégation portant sur l'eau potable, la concession est passée selon la procédure allégée, (article R.3126-1 2° a) du Code de la commande publique), quel que soit son montant

Identifiant de la procédure : e6ac914f-2287-484d-a8eb-cb703721c8d6

Identifiant interne : DSP-2025-09

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession du service public pour la gestion et l'exploitation du service d'eau potable de la commune de Thyez

Identifiant interne : S-PF-73447

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2026

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Prix

Description : La valeur financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Qualité

Description : La qualité du service rendu aux usagers

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 3

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE THYEZ

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,612,449.9 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 1,612,449.9 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Dsp-2025-09

Titre : Concession du service public pour la gestion et l'exploitation du service d'eau potable de la commune de Thyez

Date de conclusion du marché : 02/03/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 92500337-C489-B7AE-9C589C41B1669A49

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Thyez

Numéro d’enregistrement : 2540

Adresse postale : 300 Rue de la Mairie

Ville : Thyez

Code postal : 74300

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : GYSELINCK Fabrice

Adresse électronique : accueil.sg@mairie-thyez.fr

Téléphone : 0450987094

Télécopieur : 0450964949

Adresse internet : http://www.mp74.fr

Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE DE THYEZ

Numéro d’enregistrement : 134972

Adresse postale : Mairie 300 rue de la Mairie

Ville : Thyez

Code postal : 74300

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur Le Maire

Adresse électronique : mpcommun@2ccam.fr

Téléphone : 0450987094

Télécopieur : 0450964949

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 92500371-D18E-A350-3E28391C8C2CFA5F

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 92500382-ACDC-ABA8-5DBCC2D472CAA3A5

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 73447-1-0-1

Adresse postale : 967 Chemin Pierre Drevet - Cs 20152-

Ville : Caluire Et Cuire

Code postal : 69643

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5b710f0-ad1d-4d56-9428-c145ac59ee99 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/06/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Commune de Thyez :
  - Adresse : 300 Rue de la MairieThyez74300FRK28FRA
  - Point(s) de contact : GYSELINCK Fabrice
  - Téléphone : 0450987094
  - Courriel : accueil.sg@mairie-thyez.fr
  - Adresse internet : http://www.mp74.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
Titre du marché : Concession du service public pour la gestion et l'exploitation du service d'eau potable de la commune de Thyez
Objet du marché : La collectivité souhaite confier à un Délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de distribution de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de délégation et notamment la gestion et l'exploitation de la conduite de Prés Paris, la production, le transport, la distribution d'eau potable et la gestion du service des usagers, à l'exception de : - La production en gros de l'eau potable à partir de l'usine de décarbonatation des eaux des Jovets avec la station de pompage de Prés Paris, - L'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements de la station de pompage de Prés Paris sur la commune de Marignier. La délégation comprend la gestion de tous les ouvrages nécessaires à l'exécution du service délégué, existants à la date de signature du contrat ou qui seront réalisés à l'intérieur du périmètre délégué. Le service comprend 2 196 abonnés (donnée de 2024) ainsi qu'un linéaire de réseau de 51 km. L'objet de la délégation portant sur l'eau potable, la concession est passée selon la procédure allégée, (article R.3126-1 2° a) du Code de la commande publique), quel que soit son montant
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Concession du service public pour la gestion et l'exploitation du service d'eau potable de la commune de Thyez

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