Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS MOTORISES POUR L'EXPLOITATION DE L'ISDND de PETIT-GALION DU SMTVD LE ROBERT MARTINIQUE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ALVEOLES : CREATION DE VIDE DE FOUILLE SUPPLEMENTAIRE ET TRAVAUX DE CAPTAGE DU BIOGAZ
Description
:
Le présent marché alloti a pour objet l'acquisition de matériels roulants neufs (fourniture, livraison et toutes opérations permettant la prise en main et la mise en service) pour l'activité de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Petit-Galion au Robert du SMTVD. Ces acquisitions s'inscrivent dans le cadre des « Travaux D'aménagement des alvéoles : création de vide de fouille supplémentaire et travaux de captage du biogaz ». Il s'agira également d'envisager une maintenance et un entretien préventif des dits matériels dans le cadre de contrats de maintenance correspondant à chaque matériel. L'acquisition de ces engins vise à répondre aux besoins liés à la mise en exploitation de la nouvelle alvéole, à l'amélioration globale des performances opérationnelles du site ainsi qu'à la sécurisation et à la continuité de l'exploitation dans un contexte contraint. Elle s'inscrit dans une logique de maitrise technique des opérations et de réduction des impacts environnementaux. Ces matériels constituent un socle opérationnel indispensable au bon fonctionnement de l'installation. Dans le cadre de l'exploitation actuelle et à venir de l'ISDND, les équipements sont identifiés comme nécessaires
Identifiant de la procédure
:
82a93cd1-6f7a-4433-923f-5667ddb3ded2
Identifiant interne
:
2026MRM
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34620000
Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34620000
Matériel roulant
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route de la Pointe Jean-Claude
Ville
:
Le Robert
Code postal
:
97231
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
bouteur à chenilles
Description
:
Un bouteur à chenilles d'environ 50 tonnes
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34620000
Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
43500000
Véhicules à chenilles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route de la Pointe Jean-Claude
Ville
:
Le Robert
Code postal
:
97231
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/12/2026
Durée
:
10
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Mesures de gestion environnementale
Description
:
performance environnementale
Critère
:
Mesures pour garantir la qualité
Description
:
durabilité et maintenance
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Prix des prestations
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
sécurité et ergonomie
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839900
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839900
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/08/2026
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
camions Dumper
Description
:
Deux camions Dumper à chenilles de 15 à 20 tonnes
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34620000
Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34134200
Camions à benne basculante
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route de la Pointe Jean-Claude
Ville
:
Le Robert
Code postal
:
97231
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/12/2026
Durée
:
10
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Mesures de gestion environnementale
Description
:
performance environnementale
Critère
:
Mesures pour garantir la qualité
Description
:
durabilité et maintenance
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Prix des prestations
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
sécurité et ergonomie
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839900
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839900
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/08/2026
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
remorque porte-engins
Description
:
Une remorque porte-engins de charge utile de 60 tonnes
Identifiant interne
:
03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34620000
Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34223300
Remorques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route de la Pointe Jean-Claude
Ville
:
Le Robert
Code postal
:
97231
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/12/2026
Durée
:
10
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Mesures de gestion environnementale
Description
:
performance environnementale
Critère
:
Mesures pour garantir la qualité
Description
:
durabilité et maintenance
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Prix des prestations
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
sécurité et ergonomie
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839900
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839900
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/08/2026
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Tracteur avec gyrobroyeur
Description
:
Un tracteur avec gyrobroyeur
Identifiant interne
:
04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34620000
Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
16710000
Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route de la Pointe Jean-Claude
Ville
:
Le Robert
Code postal
:
97231
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/12/2026
Durée
:
10
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Mesures de gestion environnementale
Description
:
performance environnementale
Critère
:
Mesures pour garantir la qualité
Description
:
durabilité et maintenance
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Prix des prestations
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
sécurité et ergonomie
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839900
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839900
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/08/2026
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
9252C63E-CF0F-B7EB-7910F1ED56B7F91E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement
:
79326
Adresse postale
:
Route de la Pointe Jean-Claude
Ville
:
Le Robert
Code postal
:
97231
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CRAMPEL José
Adresse électronique
:
contact@smtvd.fr
Téléphone
:
0596655334
Adresse internet
:
http://www.smtvd.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement
:
9252C65C-BA00-34A3-3E79E1929B2D6E24
Adresse postale
:
L'Isdnd de Petit-Galion Du Smtvd
Le Robert Martinique
Ville
:
Le Robert
Code postal
:
97231
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@smtvd.fr
Téléphone
:
0596655334
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement
:
9252C66C-B394-1102-24F3A4F0F16FACF1
Adresse postale
:
12 Rue des Citronniers
Plateau Fofo , Cs 17103
Ville
:
Schoelcher
Code postal
:
97271
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone
:
0596716667
Télécopieur
:
0596631008
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement
:
9252C67B-9264-1267-877B6D83088087BD
Adresse postale
:
12 Rue des Citronniers
Plateau Fofo , Cs 17103
Ville
:
Schoelcher
Code postal
:
97271
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone
:
0596716667
Télécopieur
:
0596631008
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4bbfb8cb-3bb0-43ce-ae6d-d63d9ca90ec8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/06/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français