1085000 RES-0001 selec-w TEN-0001 45000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 80000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 480000 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 480000 t-esubm 3 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 26MF07LT01 TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0002 26MF07LT02 TEN-0003 no TPA-0001 LOT-0003 26MT07LT03 TEN-0004 no TPA-0002 LOT-0004 26MF07LT04 CON-0001 2026-05-21-04:00 2026-06-08-04:00 26MF07LT01 TEN-0001 CON-0002 2026-05-21-04:00 2026-06-08-04:00 26MF07LT02 TEN-0002 CON-0003 2026-05-21-04:00 2026-06-08-04:00 26MF07LT03 TEN-0003 CON-0004 2026-05-21-04:00 2026-06-08-04:00 26MF07LT04 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 29 https://www.marches-securises.fr http://www.comstbarth.fr ORG-0001 Collectivité de Saint Barthélemy (977) La Pointe - Gustavia BP 113 Saint Barthélemy 97133 FRY10 FRA 21971123100072 +33 590298040 commande.publique@comstbarth.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 +33 590384900 +33 590819670 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr ORG-0004 SARL FOURNIBUR 3 Rue François Fresneau - Jarry BAIE-MAHAULT 97122 FRY10 FRA 34743996000019 +33 590268569 contact@fournibur.com ORG-0005 SARL OFFICE FOURNITURES SAINT-MARTIN 97150 FRY10 FRA 48371508200028 +33 590524822 direction@officefournitures.com 2.3 eforms-sdk-1.12 187ebe39-6a39-4c97-a727-dcfe41299123 fe1267e3-f60e-4a8e-b396-40c055f8f708 2026-06-23Z 11:20:45Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open 26MF07 Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques supplies 1085000 30192000 30199230 30197630 39162110 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi per-exa 40 quality 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %. per-exa 20 quality Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Collectivité de Saint-Barthélemy ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 26MF07LT01 Enveloppes Enveloppes supplies 30199230 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi per-exa 40 quality 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %. per-exa 20 quality Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Collectivité de Saint-Barthélemy ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 26MF07LT02 Papiers Papiers supplies 30197630 48 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 40 price Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi per-exa 40 quality 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %. per-exa 20 quality Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Collectivité de Saint-Barthélemy ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 26MF07LT03 Fournitures courantes Fournitures courantes supplies 30192000 48 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 40 price Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi per-exa 40 quality 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %. per-exa 20 quality Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Collectivité de Saint-Barthélemy ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 26MF07LT04 Fournitures scolaires et pédagogiques Fournitures scolaires et pédagogiques supplies 39162110 48 2000-01-01Z 26-62281 3.2.5 Collectivité de Saint Barthélemy (977) SARL FOURNIBUR SARL OFFICE FOURNITURES 2026-06-25 2026-07-19 207 Matériel de bureau 262 Papeterie 977 Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-62281 du 23/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 977
Annonce n° 26-62281
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques
Description : Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques
Identifiant de la procédure : fe1267e3-f60e-4a8e-b396-40c055f8f708
Identifiant interne : 26MF07
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,085,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enveloppes
Description : Enveloppes
Identifiant interne : 26MF07LT01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Papiers
Description : Papiers
Identifiant interne : 26MF07LT02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fournitures courantes
Description : Fournitures courantes
Identifiant interne : 26MF07LT03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fournitures scolaires et pédagogiques
Description : Fournitures scolaires et pédagogiques
Identifiant interne : 26MF07LT04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,085,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL FOURNIBUR
Offre :
Identifiant de l’offre : 26MF07LT01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26MF07LT01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2026
Date de conclusion du marché : 08/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL OFFICE FOURNITURES
Offre :
Identifiant de l’offre : 26MF07LT02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26MF07LT02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2026
Date de conclusion du marché : 08/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL FOURNIBUR
Offre :
Identifiant de l’offre : 26MT07LT03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26MF07LT03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2026
Date de conclusion du marché : 08/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL OFFICE FOURNITURES
Offre :
Identifiant de l’offre : 26MF07LT04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26MF07LT04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2026
Date de conclusion du marché : 08/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@comstbarth.fr
Téléphone : +33 590298040
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SARL FOURNIBUR
Numéro d’enregistrement : 34743996000019
Adresse postale : 3 Rue François Fresneau - Jarry
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fournibur.com
Téléphone : +33 590268569
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SARL OFFICE FOURNITURES
Numéro d’enregistrement : 48371508200028
Ville : SAINT-MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@officefournitures.com
Téléphone : +33 590524822
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0004
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 187ebe39-6a39-4c97-a727-dcfe41299123 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché

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