6000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 6000000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true not-known TPA-0001 LOT-0001 DERICHEBOURG ENERGIE CON-0001 2026-05-05+01:00 2026-05-21+01:00 ORG-0001 SENAT_DAPJ_2025_032 TEN-0001 TPA-0001 DERICHEBOURG ENERGIE ORG-0003 29 ORG-0001 Sénat 15 rue de Vaugirard Paris 75006 FR101 FRA 11000002300017 Sénat - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins 0142342210 marches-apj@senat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Greffe du Tribunal administratif +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 DERICHEBOURG ENERGIE 51 Chemin des mèches Créteil 94000 FR107 FRA 32553960900108 2.3 eforms-sdk-1.13 2054ca4b-9d08-4caa-865c-a1a398f04ff9 8c8292d6-e6e2-43c8-99f7-4e8d10e52a91 2026-06-23+02:00 17:59:36.831+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 open SENAT_DAPJ_2025_032 Exploitation, maintenance préventive et corrective des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge, avec, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux. services 5416667 50700000 Les prestations s’exécuteront au sein du Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge. FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Le prix, apprécié au regard d’un montant correspondant à la somme du forfait de maintenance et à l’application d’une grille de quantités fictives relatives aux prestations prévues dans les bordereaux de prix unitaires (interventions en soirée et nuit, fourniture de pièces, menus travaux, maintenance des onduleurs, etc.) per-exa 60 quality La valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o la pertinence de l’organisation et de la méthodologie pour toutes les composantes du marché (prise en charge, exploitation, maintenance, astreinte) : 45 % de la valeur technique ; o la qualité et la pertinence des moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations du marché : 30 % de la valeur technique ; o la qualité et la pertinence des actions et des documents de reporting : 10 % de la valeur technique ; o la qualité des mesures proposées par l’entreprise en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) dans le cadre de l’exécution du présent marché (santé et sécurité au travail, formation du personnel, prise en compte des enjeux environnementaux, etc.) : 15 % de la valeur technique. Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none Exploitation, maintenance préventive et corrective des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge, avec, à titre accessoire, l’exécution de menus travaux. services 6000000 50700000 Les prestations s’exécuteront au sein du Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge. FR101 FRA 48 3 2000-01-01Z 26-62291 3.2.5 Sénat DERICHEBOURG ENERGIE 2026-06-25 2026-08-25 59 Chauffage (exploitation, entretien) 105 Electricité (travaux) 196 Maintenance 360 Ventilation 75 Exploitation, maintenance préventive et corrective des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-62291 du 23/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-62291
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation, maintenance préventive et corrective des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge, avec, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux.
Identifiant de la procédure : 8c8292d6-e6e2-43c8-99f7-4e8d10e52a91
Identifiant interne : SENAT_DAPJ_2025_032
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s’exécuteront au sein du Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,416,667 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation, maintenance préventive et corrective des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations techniques de courant fort, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge, avec, à titre accessoire, l’exécution de menus travaux.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s’exécuteront au sein du Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard d’un montant correspondant à la somme du forfait de maintenance et à l’application d’une grille de quantités fictives relatives aux prestations prévues dans les bordereaux de prix unitaires (interventions en soirée et nuit, fourniture de pièces, menus travaux, maintenance des onduleurs, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o la pertinence de l’organisation et de la méthodologie pour toutes les composantes du marché (prise en charge, exploitation, maintenance, astreinte) : 45 % de la valeur technique ; o la qualité et la pertinence des moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations du marché : 30 % de la valeur technique ; o la qualité et la pertinence des actions et des documents de reporting : 10 % de la valeur technique ; o la qualité des mesures proposées par l’entreprise en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) dans le cadre de l’exécution du présent marché (santé et sécurité au travail, formation du personnel, prise en compte des enjeux environnementaux, etc.) : 15 % de la valeur technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.
Organisation qui signe le marché : Sénat
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DERICHEBOURG ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : DERICHEBOURG ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SENAT_DAPJ_2025_032
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/05/2026
Date de conclusion du marché : 21/05/2026
Organisation qui signe le marché : Sénat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sénat - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Adresse électronique : marches-apj@senat.fr
Téléphone : 0142342210
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DERICHEBOURG ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32553960900108
Adresse postale : 51 Chemin des mèches
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2054ca4b-9d08-4caa-865c-a1a398f04ff9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2026 à 17:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
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L’essentiel du marché

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