5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LES COPROPRIETES DEGRADEES (OPAH-CD) SISES DU 1 AU 8 RUE JONAS A CHELLES
Description
:
Les copropriétés concernées sont: - La copropriété « Les Cottages » sise du 2 au 8 rue Jonas composée de 70 logements, immatriculée AE1468602 au registre des copropriétés, cadastrée BL01-161 - La copropriété « Jonas » sise 1 rue Jonas composée de 10 logements, immatriculée AE3359197 au registre des copropriétés, cadastrée BL01-246,250 Le marché public vise à accompagner ces deux copropriétés ciblées dans leur requalification durable, leur redressement financier et l'amélioration du cadre de vie des occupants. Pendant toute la durée du marché, le titulaire devra conduire: - Des missions d'accompagnement des copropriétés (propriétaires occupants, bailleurs, locataires, conseils syndicaux, syndics / administrateur judiciaires) en intégrant une approche globale (technique, sociale, juridique et financière) ; - Des missions de pilotage, de suivi-animation et d'évaluation, en coordination avec le référent de la Ville de Chelles (Responsable du service logement), ainsi qu'avec les partenaires institutionnels. Cette mission doit permettre de répondre aux enjeux suivants: -La gestion et le fonctionnement des copropriétés; -L'aide à la définition d'un programme de travaux; -L'accompagnement social -L'amélioration du cadre de vie Sa mise en oeuvre, pour une durée de cinq ans, doit permettre d'accompagner les copropriétaires sur différents aspects : - Le volet juridique ; - Le volet animation et appui aux instances de gestion et aux copropriétaires ; - Le volet social ; - Le volet technique ; - Le volet énergie et lutte contre la précarité énergétique ; - Le volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat ; - Le volet urbain et immobilier.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 au 8 rue Jonas
Ville
:
Chelles
Code postal
:
77500
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
550,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
17/07/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3rJLm4Vcp4
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3rJLm4Vcp4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
29/07/2026
à 14:00
Lieu
:
les bureaux de la Ville de Chelles
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Service du Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Service du Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE CHELLES