3730085.98 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1796967.98 yes false false TPA-0001 LOT-0001 PLI 2 TEN-0002 1933118 yes false false TPA-0002 LOT-0002 PLI 3 CON-0001 2026-06-23+02:00 ORG-0001 M26018-1 TEN-0001 CON-0002 2026-06-23+02:00 ORG-0001 M2601-2 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 29 ORG-0001 COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE SOISY SOUS MONTMORENCY 95230 FR108 FRA 21950598900018 Direction de la commande publique +33 134052000 catherine.tissot@soisy-sous-montmorency.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 large ORG-0003 BIR CHENNEVIERES SUR MARNE 94438 FR108 FRA 74725106400024 large ORG-0004 FAYOLLE ET FILS SOISY SOUS MONTMORENCY 95230 FR108 FRA 50163916500015 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 ddeb2fa6-2f3c-41af-a3a1-8fa33e67e0b4 14ad5e08-f0ab-4527-b045-caec46f3821a 2026-06-24+02:00 07:50:08+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 6d12ed92-b79e-479a-967d-361a6200a7b3-01 AOO-ENFOUISSEMENT PETIT LAC TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT, D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET DE REFECTION DE LA VOIRIE DANS LE QUARTIER DU PETIT LAC A SOISY-SOUS-MONTMORENCY Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Marché à prix mixtes Montant maximum pour la partie à bons de commande : Lot 1 : 180 000 euros HT LOT 2 : 1 000 000 euros HT works 45112310 45233120 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix per-exa 55 quality Valeur technique de l'offre (dont les sous critères sont détaillés au RC) per-exa 5 quality Critère environnemental (dont les sous critères sont détaillés au RC) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 false false none none LOT 1 Travaux d'enfouissement des réseaux électriques, de télécommunications et d'éclairage public Marché à prix mixte décomposé en tranches. Montant maximum pour la partie à bons de commande : 1 180 000 euros HT works 45112310 45112100 45112500 45232300 45231400 FR108 FRA LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price Prix per-exa 55 quality Valeur technique de l'offre (dont les sous critères sont détaillés au RC) per-exa 5 quality Critère environnemental (dont les sous critères sont détaillés au RC) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 false false none none LOT 2 Aménagement des trottoirs et réfection de la voirie Marché à prix mixte décomposé en tranches. Montant maximum pour la partie à bons de commande : 1 000 000 euros HT works 45112310 45233120 45233221 45233320 FR108 FRA 1970-01-01+01:00 26-62336 26-20055 3.2.5 COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY BIR FAYOLLE ET FILS 2026-06-25 2026-07-23 365 Voirie 95 TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT, D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET DE REFECTION DE LA VOIRIE DANS LE QUARTIER DU PETIT LAC A SOISY-SOUS-MONTMORENCY Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-62336 du 24/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-62336
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT, D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET DE REFECTION DE LA VOIRIE DANS LE QUARTIER DU PETIT LAC A SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Description : Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Marché à prix mixtes Montant maximum pour la partie à bons de commande : Lot 1 : 180 000 euros HT LOT 2 : 1 000 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 14ad5e08-f0ab-4527-b045-caec46f3821a
Avis précédent : 6d12ed92-b79e-479a-967d-361a6200a7b3-01
Identifiant interne : AOO-ENFOUISSEMENT PETIT LAC
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112310 Travaux de remblayage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'enfouissement des réseaux électriques, de télécommunications et d'éclairage public
Description : Marché à prix mixte décomposé en tranches. Montant maximum pour la partie à bons de commande : 1 180 000 euros HT
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112310 Travaux de remblayage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (dont les sous critères sont détaillés au RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental (dont les sous critères sont détaillés au RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Aménagement des trottoirs et réfection de la voirie
Description : Marché à prix mixte décomposé en tranches. Montant maximum pour la partie à bons de commande : 1 000 000 euros HT
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112310 Travaux de remblayage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233320 Travaux de fondation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (dont les sous critères sont détaillés au RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental (dont les sous critères sont détaillés au RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3,730,085.98 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BIR
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,796,967.98 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M26018-1
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FAYOLLE ET FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,933,118 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2601-2
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement : 21950598900018
Adresse postale : 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Ville : SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : catherine.tissot@soisy-sous-montmorency.fr
Téléphone : +33 134052000
Profil de l’acheteur : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BIR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 74725106400024
Ville : CHENNEVIERES SUR MARNE
Code postal : 94438
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : FAYOLLE ET FILS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 50163916500015
Ville : SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ddeb2fa6-2f3c-41af-a3a1-8fa33e67e0b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 07:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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