16 ORG-0001 Département des Côtes d'Armor 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE ST BRIEUC CEDEX 1 22023 FRH01 FRA France Service commande publique 0296626222 commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr ORG-0002 Tribunal Administratif 3 Contour de la Motte RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b23271a9-2f1a-453b-96e4-87a4ebb73ab9 2b37fecb-946b-4bf8-a33a-28f687391394 2026-06-24+02:00 08:38:03.51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 cf. Règlement de la consultation open false CD22-2026-DEF1-MBE Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF) L'AESF est une mesure de protection administrative et d'éducation ayant comme support la gestion des ressources afin de permettre la réhabilitation des fonctions parentales et le retour à l'autonomie budgétaire dans le respect de l’intérêt des enfants. services cf. Règlement de la consultation 85310000 FRH01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds CD22-2026-DEF1-MBE non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.megalis.bretagne.bzh/ 5 cf. Règlement de la consultation ORG-0002 FRA false false required false 2026-08-04+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Saint-Brieuc - Lamballe Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF) services Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Le nombre maximal de participants au marché ou au lot renseigné dans le présent avis est fictif en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participants ne concerne que les accords-cadres multi attributaires. 85310000 FRH01 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds CD22-2026-DEF1-MBE non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.megalis.bretagne.bzh/ 5 cf. Règlement de la consultation ORG-0002 FRA false false required false 2026-08-04+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Guingamp - Paimpol - Rostrenen Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF) services Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Le nombre maximal de participants au marché ou au lot renseigné dans le présent avis est fictif en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participants ne concerne que les accords-cadres multi attributaires. 85310000 FRH01 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds CD22-2026-DEF1-MBE non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.megalis.bretagne.bzh/ 5 cf. Règlement de la consultation ORG-0002 FRA false false required false 2026-08-04+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Dinan Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF) services Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Le nombre maximal de participants au marché ou au lot renseigné dans le présent avis est fictif en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participants ne concerne que les accords-cadres multi attributaires. 85310000 FRH01 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds CD22-2026-DEF1-MBE non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.megalis.bretagne.bzh/ 5 cf. Règlement de la consultation ORG-0002 FRA false false required false 2026-08-04+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Lannion Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF) services Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Le nombre maximal de participants au marché ou au lot renseigné dans le présent avis est fictif en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participants ne concerne que les accords-cadres multi attributaires. 85310000 FRH01 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds CD22-2026-DEF1-MBE non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.megalis.bretagne.bzh/ 5 cf. Règlement de la consultation ORG-0002 FRA false false required false 2026-08-04+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Loudéac Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF) services Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Le nombre maximal de participants au marché ou au lot renseigné dans le présent avis est fictif en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participants ne concerne que les accords-cadres multi attributaires. 85310000 FRH01 FRA 2027-01-01+01:00 48 26-62355 3.2.5 Département des Côtes d'Armor 2026-06-25 2026-08-04T12:00:00+01:00 2026-08-04 274 Prestations de services 22 Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF) Avis de marché - Avis n° 26-62355 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-62355
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
Description : L'AESF est une mesure de protection administrative et d'éducation ayant comme support la gestion des ressources afin de permettre la réhabilitation des fonctions parentales et le retour à l'autonomie budgétaire dans le respect de l’intérêt des enfants.
Identifiant de la procédure : 2b37fecb-946b-4bf8-a33a-28f687391394
Identifiant interne : CD22-2026-DEF1-MBE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : cf. Règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : cf. Règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Saint-Brieuc - Lamballe
Description : Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Le nombre maximal de participants au marché ou au lot renseigné dans le présent avis est fictif en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participants ne concerne que les accords-cadres multi attributaires.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Guingamp - Paimpol - Rostrenen
Description : Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Le nombre maximal de participants au marché ou au lot renseigné dans le présent avis est fictif en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participants ne concerne que les accords-cadres multi attributaires.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Dinan
Description : Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Le nombre maximal de participants au marché ou au lot renseigné dans le présent avis est fictif en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participants ne concerne que les accords-cadres multi attributaires.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Lannion
Description : Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Le nombre maximal de participants au marché ou au lot renseigné dans le présent avis est fictif en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participants ne concerne que les accords-cadres multi attributaires.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Loudéac
Description : Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Le nombre maximal de participants au marché ou au lot renseigné dans le présent avis est fictif en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participants ne concerne que les accords-cadres multi attributaires.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : ST BRIEUC CEDEX 1
Code postal : 22023
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr
Téléphone : 0296626222
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b23271a9-2f1a-453b-96e4-87a4ebb73ab9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 08:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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