107040 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 107040 no TPA-0001 LOT-0001 pli 3 CON-0001 2026-06-23+02:00 ORG-0001 M26019 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE SOISY SOUS MONTMORENCY 95230 FR108 FRA 21950598900018 Direction de la commande publique +33 13405200 catherine.tissot@soisy-sous-montmorency.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 sme ORG-0003 KMG CONCEPT SAINT LEU LA FORET 95320 FR108 FRA 84809360500014 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 8ca3ad88-1a83-42f7-97e0-c49e556e2d79 3b81ee07-821a-4925-bde7-4c524df435ba 2026-06-24+02:00 09:30:14+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 7b01658f-b28e-44be-b079-e19344dce07a-01 PA-MAINTENANCE ARROSAGE Maintenance, réparation, modification, création et fourniture de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique, les fontaines et brumisateurs de la ville de Soisy-sous-Montmorency Marché de maintenance préventive et corrective. marché à prix mixtes. Montant maximum annuel de la partie à bons de commande : 100 000 euros HT Marché passé pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. services 50324200 43323000 45232120 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Valeur environnementale Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 false false none none M26019 Maintenance, réparation, modification, création et fourniture de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique, les fontaines et brumisateurs de la ville de Soisy-sous-Montmorency Maintenance, réparation, modification, création et fourniture de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique, les fontaines et brumisateurs de la ville de Soisy-sous-Montmorency services 50324200 FR108 FRA 12 3 1970-01-01+01:00 26-62384 26-28995 3.2.5 COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY KMG CONCEPT 2026-06-25 2026-07-23 13 Arrosage 449 Fontaine 196 Maintenance 95 Maintenance, réparation, modification, création et fourniture de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique, les fontaines et brumisateurs de la ville de Soisy-sous-Montmorency Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-62384 du 24/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-62384
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance, réparation, modification, création et fourniture de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique, les fontaines et brumisateurs de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Description : Marché de maintenance préventive et corrective. marché à prix mixtes. Montant maximum annuel de la partie à bons de commande : 100 000 euros HT Marché passé pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant de la procédure : 3b81ee07-821a-4925-bde7-4c524df435ba
Avis précédent : 7b01658f-b28e-44be-b079-e19344dce07a-01
Identifiant interne : PA-MAINTENANCE ARROSAGE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43323000 Matériel d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232120 Travaux d'irrigation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance, réparation, modification, création et fourniture de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique, les fontaines et brumisateurs de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Description : Maintenance, réparation, modification, création et fourniture de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique, les fontaines et brumisateurs de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Identifiant interne : M26019
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 107,040 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : KMG CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : pli 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 107,040 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M26019
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement : 21950598900018
Adresse postale : 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Ville : SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : catherine.tissot@soisy-sous-montmorency.fr
Téléphone : +33 13405200
Profil de l’acheteur : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : KMG CONCEPT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84809360500014
Ville : SAINT LEU LA FORET
Code postal : 95320
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ca3ad88-1a83-42f7-97e0-c49e556e2d79 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 09:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>