2.1
Procédure
Titre
:
Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux - Relance des lots 2 - couverture et 7 - plomberie / sanitaire
Description
:
Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux - Relance des lots 2 - couverture et 7 - plomberie / sanitaire
Identifiant de la procédure
:
dd095575-94bb-4e47-8237-777d192403fc
Identifiant interne
:
202666300J
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel par lot. Prestations hors Bordereau de prix unitaire : Toute commande de prestations hors BPU donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique. Ces commandes sont incluses dans le montant maximum financier Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026, il est renouvelable trois (3) fois par période de 12 mois par reconduction expresse. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262522
Travaux de maçonnerie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les lots n° 2 « Couverture » et n° 7 « Plomberie sanitaire » de la précédente consultation n° 2026-66300A ont été déclarés sans suite pour motif d’intérêt général, conformément à l’article R.2185-1 du Code de la commande publique. Cette décision est motivée par la nécessité de redéfinir et de préciser le besoin de l’acheteur, notamment au travers d’une mise à jour et d’un enrichissement du bordereau des prix unitaires (BPU), afin de rendre celui-ci plus exhaustif et de garantir une meilleure définition des prestations attendues. La présente consultation constitue une nouvelle procédure intégrant ces modifications.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Critères de notation (communs à l'ensemble des lots) : Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante : Prix (40/100 points) Le critère prix sera analysé à partir d'une simulation de commande représentative du marché L'offre financière sera jugée sur la base d'un devis quantitatif estimatif masqué, établi sur la base des prix renseignés par le candidat au bordereau des prix unitaires. Ce devis quantitatif estimatif sert uniquement à l'appréciation du critère « prix » et n'a aucune valeur contractuelle. Il sera strictement identique à tous les candidats. Valeur technique (60/100 points) appréciée selon les sous-critères suivants : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour garantir le bon déroulement du présent Accord cadre /20 points L'organisation et la méthodologie mis en oeuvre pour garantir le bon déroulement du présent Accord Cadre /20 points Les mesures prises en compte pour la protection de l'environnement dans le cadre du présent Accord Cadre /10 points Les mesures prises en compte pour la sécurité dans le cadre du présente Accord Cadre /10 points
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
: