16 https://clermont-ferrand.fr ORG-0001 VILLE DE CLERMONT-FERRAND 10 rue Philippe Marcombes CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 21630113500010 +33 0473426363 service-commande-publique@clermontmetropole.eu http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne LYON 69002 FRK26 FRA 12000009600020 +33 0345218243 +33 0345218243 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours 6 Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 +33 0473146100 +33 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 42b6c290-84c2-4276-852a-9ae37809cbcc 7f849fa6-5412-4916-ac2d-0c74435e8cd2 2026-06-24+02:00 10:02:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion open false CF_FRN_26036 FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION DE CITERNES EXTÉRIEURES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND Fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes extérieures pour les besoins des bâtiments municipaux de la Ville de Clermont-Ferrand. supplies 09122100 Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. SAINT-GENES-CHAMPANELLE FRK14 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com Les modalités de financement et de règlement sont mentionnées dans le CCAP. epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 6 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 23:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc CF_FRN_26036 FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION DE CITERNES EXTÉRIEURES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND Fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes extérieures pour les besoins des bâtiments municipaux de la Ville de Clermont-Ferrand. supplies La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois fermes à compter du 26 octobre 2026 ou à la date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. Montant minimum 80 000,00 euros H.T. et Montant maximum 200 000,00 euros H.T... Ces montants sont pour la durée totale du marché. Les conditions de participation et les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Il est conseillé d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché, les modalités sont précisées au Règlement de Consultation. 09122100 SAINT-GENES-CHAMPANELLE FRK14 FRA 48 26-62404 3.2.5 VILLE DE CLERMONT-FERRAND 2026-06-25 2026-07-31T12:00:00+02:00 2026-08-31 443 Electricité, gaz (fourniture) 63 FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION DE CITERNES EXTÉRIEURES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND Avis de marché - Avis n° 26-62404 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-62404
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION DE CITERNES EXTÉRIEURES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Description : Fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes extérieures pour les besoins des bâtiments municipaux de la Ville de Clermont-Ferrand.
Identifiant de la procédure : 7f849fa6-5412-4916-ac2d-0c74435e8cd2
Identifiant interne : CF_FRN_26036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION DE CITERNES EXTÉRIEURES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Description : Fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes extérieures pour les besoins des bâtiments municipaux de la Ville de Clermont-Ferrand.
Identifiant interne : CF_FRN_26036
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois fermes à compter du 26 octobre 2026 ou à la date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. Montant minimum 80 000,00 euros H.T. et Montant maximum 200 000,00 euros H.T... Ces montants sont pour la durée totale du marché. Les conditions de participation et les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Il est conseillé d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché, les modalités sont précisées au Règlement de Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/07/2026 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de financement et de règlement sont mentionnées dans le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 21630113500010
Adresse postale : 10 rue Philippe Marcombes
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : service-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone : +33 0473426363
Adresse internet : https://clermont-ferrand.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 0345218243
Télécopieur : +33 0345218243
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : +33 0473146100
Télécopieur : +33 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 42b6c290-84c2-4276-852a-9ae37809cbcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 10:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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