16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B6CDDC77-B2F9-2448-1730AF080C5CB568 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.jura.fr ORG-0002 Conseil départemental du Jura 17 rue Rouget de Lisle Lons Le Saunier 39039 FRC22 FRA 38292 FASSENET Gérôme Président du Conseil Départemental 0384873300 marches@jura.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA B6CDDCB3-C8EC-93FF-D84C34D42C1F4799 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA B6CDDCC7-CF0B-44D1-0296786643BDD211 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 aef8dd63-7a67-449a-9fae-9b5e15ed6420 15e4dd2d-b404-4dec-a3f0-364ecc29b9a5 2026-06-24+02:00 10:10:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.jura.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026SAEN53 Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN Réalisation du projet d'AFAF en zone forestière avec bourse aux arbres de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN. Travaux de géomètre et d'expert forestier (classement des terres, élaboration du projet et du programme de travaux connexes, enquête CDAF, bourse aux arbres et clôture) services 71351810 71351810 17 rue Rouget de Lisle Lons Le Saunier 39039 FRC22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1839699 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839699 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839699 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-31+02:00 11:00:00+02:00 2026-08-31+02:00 04:00:00+02:00 false none none 01 Géomètre Marché ordinaire décomposé en 5 phases d'exécution services 71351810 71351810 17 rue Rouget de Lisle Lons Le Saunier 39039 FRC22 FRA 2026-11-01+01:00 84 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1839699 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839699 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839699 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-31+02:00 11:00:00+02:00 2026-08-31+02:00 04:00:00+02:00 false none none 02 Expert forestier Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis par mission services 71351810 77231000 17 rue Rouget de Lisle Lons Le Saunier 39039 FRC22 FRA 2026-11-01+01:00 84 26-62409 3.2.5 Conseil départemental du Jura 2026-06-25 2026-08-31T11:00:00+02:00 2026-08-31 274 Prestations de services 39 Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN Avis de marché - Avis n° 26-62409 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-62409
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN
Description : Réalisation du projet d'AFAF en zone forestière avec bourse aux arbres de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN. Travaux de géomètre et d'expert forestier (classement des terres, élaboration du projet et du programme de travaux connexes, enquête CDAF, bourse aux arbres et clôture)
Identifiant de la procédure : 15e4dd2d-b404-4dec-a3f0-364ecc29b9a5
Identifiant interne : 2026SAEN53
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Géomètre
Description : Marché ordinaire décomposé en 5 phases d'exécution
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 84 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839699
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839699
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/08/2026 à 04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Expert forestier
Description : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis par mission
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 84 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839699
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839699
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/08/2026 à 04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B6CDDC77-B2F9-2448-1730AF080C5CB568
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 38292
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : B6CDDCB3-C8EC-93FF-D84C34D42C1F4799
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : B6CDDCC7-CF0B-44D1-0296786643BDD211
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aef8dd63-7a67-449a-9fae-9b5e15ed6420 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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